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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des crèches familiales privées du 19e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1859]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des crèches familiales privées du 19e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées aux crèches familiales privées du 19e arrondissement ci-après :
-Crèche gérée par l'association "Gan Yaël", 29-31, rue de Thionville 2.588.500 F
-Crèche gérée par l'association "Enfance et famille", 6-6 bis, rue Clavel 2.893.400 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.481.900 F, sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-27, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.