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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par M. Pierre CASTAGNOU, Mmes Danièle POURTAUD, Geneviève BELLENGER, M. Pascal CHERKI et adopté par le Conseil du 14e arrondissement, relatif à la Résidence des artistes, 55, rue du Montparnasse (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 51 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste et radical de gauche et adopté par le Conseil d?arrondissement du 14e arrondissement, relatif à la Résidence des artistes, 55, rue du Montparnasse (14e).

Je donne la parole à Michèle BLUMENTHAL.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Depuis l?arrêté du 19 novembre 2006, la Préfecture de police interdit au C.A.S. d?attribuer des logements au-delà du 6e étage dans les résidences pour personnes âgées.

En l?occurrence, le n° 55 de la rue du Montparnasse est une résidence pour artistes retraités. Par conséquent, face à la pénurie de logements - en particulier de logements d?artistes puisque le maire du 14e arrondissement cite 90 demandeurs de logements d?artistes dans son arrondissement et 900 sur Paris inscrits à la Maison des artistes - le Conseil d?arrondissement émet le v?u que les logements de la Résidence des artistes situés au 7e étage puissent être attribués selon des critères sociaux à des artistes non retraités, ce qui permettra de loger tout le monde.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je suis très fier de répondre à la place de Mme HOFFMAN-RISPAL, dont je rappelle qu?elle a été brillamment réélue avec un score au chiffre mythique de 69 à la Chambre des députés, et voici donc la réponse que je vous apporte.

Mesdames, Messieurs, il est vrai que trois deux-pièces du 7e étage de la Résidence des artistes n?ont pas été attribués depuis l?année dernière à des personnes âgées. Cela était lié à l?absence de réglementation clairement définie par l?Etat alors en vigueur. En effet, le Centre d?action sociale de la Ville de Paris a été confronté aux difficultés posées par l?application au bâtiment des normes de sécurité incendie de type J, issues de l?arrêté du 19 novembre 2001.

Selon ce texte, les résidences accueillant des personnes âgées se voyaient appliquer des normes dérivées de celles des hôpitaux, alors qu?il s?agit ici de simples lieux d?habitation, conduisant notamment à exclure l?hébergement de ces dernières au-delà des six premiers étages.

Sur demande de la Préfecture de police, le C.A.S.-V.P. a pris l?engagement de ne plus affecter ces logements à des personnes âgées dans l?attente de nouvelles dispositions réglementaires nationales. Par circulaire du 15 mai dernier, l?Etat a redéfini les normes applicables ainsi, sous réserve que les résidents aient un niveau faible de dépendance, les nouvelles règles assimilent ce type d?hébergement à de l?habitation classique.

Ainsi, il semble désormais possible de réattribuer ces logements. Le C.A.S.-V.P. va donc saisir sous peu la Préfecture de police en ce sens. Les trois deux-pièces du 7e étage de la Résidence des artistes devraient donc pouvoir être très prochainement proposés à des personnes âgées, notamment des artistes retraités.

Si la réponse vous convient, au nom de l?Exécutif et de Mme HOFFMAN-RISPAL, je propose donc de retirer ce v?u.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - D?accord.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Donc, il est retiré ? Très bien.