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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1830]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont attribuées à la Caisse des écoles du 6e arrondissement :
-une subvention contractuelle d'un montant de 250.000 F pour la restauration scolaire ;
-une subvention contractuelle d'un montant de 10.000 F pour l'organisation de séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 260.000 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-30, article 657-29, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.