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Juin 2007
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Conseil Municipal
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V - Question d’actualité du groupe “Le Nouveau Centre et Indépendants” à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la santé de tous les usagers des transports en commun.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au groupe du Nouveau centre et indépendants, mais on ne m?a pas dit qui posait la question.

Je donne la parole au président POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Un article de samedi dernier du ?Parisien? dénonce des pics de pollution également dans le métro.

En fait, il ne s?agit pas seulement de pics, et cette pollution de l?air résulte d?une situation quasi permanente qui a déjà été dénoncée dans le passé et notamment à l?occasion d?un rapport du Ministère de la Santé en 2003.

Ces mesures avaient déjà été rendues publiques très officiellement à ces dates-là et je vous renverrai à l?excellent article de ?L?Humanité? du 15 août 2003. Tout le monde était en vacances mais je le rappelle parce que c?était très important. N?est-ce pas, Monsieur VUILLERMOZ ?

L?article de ?L?Humanité? du 15 août 2003 : ?La pollution dans les gares du R.E.R. et du métro est parfois 6 fois plus élevée que sur les trottoirs, notamment aux heures de grande affluence. A titre d?exemple, des experts ont constaté que la qualité de l?air du boulevard périphérique, Porte d?Auteuil, avoisinait 200 microgrammes de poussières par mètre cube d?air alors que dans le R.E.R. A, ces concentrations peuvent atteindre 1.200 microgrammes entre 17 heures et 19 heures à Châtelet Les Halles et Nation, voire plus de 1.600 microgrammes par mètre cube à la gare de Lyon.

Dans les métros, l?empoussièrement peut atteindre jusqu?à 850 microgrammes par mètre cube aux heures de pointe.

En conclusion de son rapport, le Conseil supérieur d?hygiène publique de France demandait que les pouvoirs publics et les collectivités d?Ile-de-France procèdent à un approfondissement des connaissances sur les risques encourus par les usagers et il demandait également une campagne d?information du public.

En effet, les valeurs de pollution qui était ainsi dénoncées sont à rapporter à la Directive européenne qui est beaucoup plus drastique.

Alors pourquoi ce côté très dur de la Commission européenne ?

Parce qu?il s?agit d?une pollution par les poussières dont les experts s?entendent à considérer que leur nocivité est d?autant plus grande qu?elles sont fines et particulièrement en dessous de 10 microns. Et encore, les experts ne s?accordent pas sur les niveaux de risques de toxicité, comme le rapporte le dernier document de l?observatoire sur la qualité de l?air ou les notes d?AIRPARIF.

Aussi, le principe de précaution a-t-il conduit au seuil très bas que j?indiquais. C?est la commission qui a appliqué ce principe. Je ne suis pas médecin?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous pouviez conclure, Président.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ah oui, c?est vrai. Je croyais que j?avais un peu plus de temps. Alors je vais aller?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aviez oublié le Règlement ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Oui, je suis désolé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les présidents doivent être exemplaires. Allez, concluez sereinement.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je vais aller très vite pour vous faire plaisir.

Simplement, ce que je voudrais, Monsieur le Maire? Il y a dans cette affaire? Depuis 3 ans, c?est vous et vos amis qui ont pris la direction du S.T.I.F. et la question que je pose, c?est de savoir comment?

Monsieur le Maire, la question que je vous pose est de savoir :

- si nous pouvons aller à un audit beaucoup plus développé ?

- quelles sont les options que vous allez prendre pour informer les Parisiens ?

- est-ce que l?on peut laisser à la seule R.A.T.P. le soin de régler ce problème ?

- est-ce qu?il ne faudrait pas que les pouvoirs publics aussi s?intéressent à ce problème ?

Je crois qu?il s?agit là d?une question très importante et que la santé des Parisiens, un peu méconnue, dans le métro nécessite un peu plus d?attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Donc, vont vous répondre M. le Préfet et M. CONTASSOT, dans l?ordre qu?ils veulent.

Yves, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je ne voudrais quand même pas que l?on dise qu?il est plus dangereux de prendre les transports en commun que de circuler dans un véhicule individuel. Je crois qu?il faudrait éviter certaines contrevérités ou manipulations de l?opinion.

Deuxièmement, je voudrais rappeler quelques éléments de droit. Il n?y a hélas aucune règle en matière de mesure de la qualité de l?air intérieur, et nous sommes bien dans ce cadre-là. Il n?y a pas de directive européenne, et la Ville ne saurait évidemment instaurer elle-même ses propres règles ou ses normes comme cela avait été fait, je dirais, en son temps sous le Gouvernement JOSPIN, et hélas supprimé par le Gouvernement RAFFARIN, faut-il le dire, lorsque l?A.F.S.S.E.T. avait fait des recommandations en la matière.

Par ailleurs, la R.A.T.P. a fait une étude dont je ne dispose pas puisque la Ville n?est plus représentée au sein de son Conseil d?administration et nous n?avons plus transmission de son rapport.

Deuxième élément, je rappelle que nous avions dit, lors de l?élaboration du Plan de protection de l?atmosphère, que nous souhaitions que notamment l?air intérieur soit mieux pris en compte. Mais l?Etat à l?époque, le Gouvernement a refusé également cette prise en considération de la mesure de l?air intérieur. On ne peut que le regretter car on voit aujourd?hui qu?effectivement des informations circulent, assez étonnamment, sans que l?on puisse ni les vérifier ni savoir quel est le degré de dangerosité.

J?ajoute que la R.A.T.P. dit que les gens passent en moyenne 50 minutes dans les métros.

J?aimerais que l?on puisse aussi mesurer dans tous les bâtiments, notamment climatisés, dont on sait que c?est le plus mauvais niveau de qualité de l?air intérieur et alors que des gens y travaillent éventuellement de très longues heures par jour, la teneur en polluants d?une manière générale.

Nous avons, je le rappelle, en Conseil de Paris voté un voeu pour créer un Observatoire parisien de l?air intérieur, réunissant divers partenaires de la Ville, je crois que c?est dans ce cadre que nous devons travailler, qu?il se mette en place avec des moyen pour qu?on puisse informer les Parisiens, sans les affoler et sans, là non plus, vouloir privilégier d?autres modes de transport.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour compléter la réponse qui vient d?être apportée par l?élu local, je voudrais dire que si on s?en tient au niveau représentant de la Ville...

(Rires dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi souriez-vous ? C?est parfait comme? l?élu local, représentant la Ville ! Nous sommes bien d?accord.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je voudrais signaler qu?à titre principal, je ne suis pas responsable de cette partie de l?application des textes. J?ai effectivement, ce matin, signalé les périodes de crise qui rendent le Préfet de Paris et le Préfet de zone responsables.

Néanmoins, comme je suis, M. le Maire le rappelait tout à l?heure, le représentant de l?Etat, ce dont je m?honore, je ne manquerai pas de saisir à la fois le président de la R.A.T.P. et mon collègue Pierre MUTZ, que je vois en fin d?après-midi, de cette question.

Je ne sais pas, Monsieur le Président, si l?Etat n?a pas édicté, dans le cadre des normes européennes, un certain nombre de prescriptions en la matière. Ce matin, je disais de façon générale que je suis favorable à un partenariat et à un travail en commun, il est bien évident que cette question de la qualité de l?air dans les stations de métro et de R.E.R. est une préoccupation.

Si j?ai bien lu la question qui était posée, je sais qu?il y a les responsabilités de l?entreprise, notamment sur cette affaire de pollution par particules, et, donc, il nous appartient de saisir les autorités compétentes pour avancer dans cette problématique qui me paraît devoir effectivement être traitée avec beaucoup de sérieux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

Je voudrais faire une précision et demander à tous les présidents de groupe, de la majorité comme de l?opposition, d?y veiller.

Je préside à ces travaux depuis six ans. Le Préfet de police a toujours été interrogé dans notre instance sur les questions relevant du Ministre de l?Intérieur. Si vous vous mettez à l?interroger sur tous les sujets qui relèvent du Gouvernement...

Regardez, sur l?éducation, Mme BLUMENTHAL a interrogé et le maire adjoint a répondu : ?Mais on ne va pas interroger le Préfet de police aussi sur les ouvertures de classes !? Non, ce ne sera pas tenable pour lui !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Vous êtes très détendus aujourd?hui !

Je vous demande, bien sûr, de considérer le Préfet de police comme le représentant de l?Etat, mais de veiller à ne lui demander des comptes que sur les sujets de sa responsabilité, c?est-à-dire les sujets du Ministère de l?Intérieur. Sinon, on va se disperser.

Si vous voulez que j?appelle les Ministres ou que je travaille avec eux sur tel ou tel sujet? D?ailleurs, je le fais, je vous le signale sur le logement, sur la justice, le T.G.I., etc.

Je vous demande donc de bien respecter la délimitation de la fonction du Préfet de police ; sinon, on va se disperser de manière dangereuse.