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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au dispositif d’échange d’appartements entre locataires et bailleurs sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 43 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif au dispositif d?échange d?appartements entre locataires et bailleurs sociaux.

La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Je me réjouis au préalable de l?adoption du voeu précédent mais je voudrais signaler à notre collègue M. Jean-Yves Mano qu?il ne concerne pas que l?O.P.A.C., c?est l?ensemble des bailleurs sociaux.

Je sais bien que vous êtes particulièrement attentif à la gestion de l?O.P.A.C. mais tout de même c?est la totalité des bailleurs sociaux de la Ville. En ce qui concerne le v?u n° 43, il concerne la pénurie de grands appartements et les problèmes que cela pose.

Des logements sociaux qui sont attribués à des familles, alors que les enfants sont en bas âge, deviennent surdimensionnés ensuite lors du départ des enfants, c?est un phénomène classique et qui est bien connu. Dans d?autres cas le surdimensionnement peut être lié aux aléas de l?existence, à des séparations ou à des décès.

Compte tenu de la pénurie de grands logements pour les familles dans le parc locatif social, une incitation doit donc être mise en place pour permettre des échanges de logement devenus surdimensionnés par rapport au locataire et au nombre de pièces du logement. La mise en place d?un système informatique adéquat devrait permettre de repérer facilement les offres et les demandes. Les incitations à prendre un logement plus petit ne doivent pas accentuer le sentiment de sacrifice d?une qualité de vie et doivent prendre en considération le choix du quartier où souhaite être logée la personne qui laisse son grand logement, ainsi que la vie familiale, en effet, pour les personnes âgées notamment qui ont pris l?habitude d?avoir au moins une chambre ou une salle de séjour dans laquelle ils reçoivent leurs proches et leurs amis, il ne pourra être proposé un studio.

Une aide gratuite au déménagement et à la réinstallation doit être faite par le bailleur, le nouveau logement doit être refait avec les couleurs de papier ou de peinture qui répondent au choix de la personne, une amélioration ou un maintien de ses conditions de vie quotidienne : accessibilité, environnement et voisinage, par ailleurs, le coût au mètre carré de l?ancien logement doit être impérativement respecté, permettant ainsi une économie substantielle pour le ou la locataire par rapport à son loyer antérieur. L?ensemble des locataires doit être informé de cet engagement des bailleurs à appliquer un loyer sans variation de prix au mètre carré entre l?ancien et le nouveau logement. Les bailleurs tenteront de mettre en place un tel dispositif mais son efficacité doit être évaluée.

Ce que nous vous demandons, je le répète pour l?ensemble des bailleurs sociaux, nous savons que certains bailleurs ont fait des efforts dans ce domaine là, c?est qu?il y ait un bilan qui soit fait, je dirai presque une charte de fonctionnement, un bilan du dispositif d?échange d?appartements entre locataire de chaque bailleur et qu?il soit présenté lors de la 8e Commission. Si problème il y a, nous pourrons débattre en Conseil de Paris, si le processus à la suite de ce voeu est satisfaisant, la huitième commission délibérera et cela permettra de progresser en ce qui concerne le travail d?examen par les élus de l?évolution de la situation de ces locataires.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, la problématique abordée par M. BLET est effectivement bien connue et depuis déjà 2 ou 3 ans, nous avons mis en place chez de nombreux bailleurs sociaux parisiens des mesures incitatives, car je rappelle que nous ne pouvons être que dans l?incitatif et pas le coercitif avec des mesures très concrètes de prix de loyer au mètre carré maintenu sur les plus petits logements, sur les frais de déménagement qui peuvent être effectivement pris en charge, d?aides complémentaires aux travaux?

Tout ceci fait l?objet parfois d?objectif très précis, et notamment à l?O.P.A.C. de Paris. Je sais que la R.I.V.P. s?est engagée dans la même voie comme la S.G.I.M, je ne doute pas que la S.I.E.M.P. ait une pratique similaire même si cela joue sur un patrimoine beaucoup moins important. C?est pourquoi je ne vois aucune objection à faire un bilan devant la 8e commission.

Je demanderai simplement à M. BLET de bien vouloir admettre que cette démarche peut avoir lieu lors de notre prochain Conseil de rentrée, et pas au mois de juillet, pour avoir une étude complète de l?ensemble des bailleurs, dépassant d?ailleurs ceux que la Ville de Paris ou sur lesquels la Ville de Paris a un accès direct, pour avoir un échantillon plus large pour l?ensemble des bailleurs exerçant leur activité sur le territoire parisien.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 161).