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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, DPE 44 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif à la pose et la dépose de supports sacs sur les voies publiques de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 44 relatif à l?approbation du principe et des modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, relatif à la pose et à la dépose de supports sacs sur les voies publiques de Paris.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce marché, relatif à la pose et à la dépose de supports sacs sur les voies publiques parisiennes, nous donne l?opportunité de dénoncer l?état vieillissant de ces supports qui jalonnent la voirie et dont l?aspect peu satisfaisant est accentué dans certains quartiers par des regroupements de sacs poubelles et de dépôts sauvages entassés à leur pied.

En 2003, vous nous aviez annoncé que ces supports sacs provisoires seraient remplacés par un modèle de corbeille plus adapté à la qualité du paysage urbain. La lettre de mission était chargée. Vous demandiez alors au designer de concevoir un réceptacle qui réponde à une multitude d?exigences et de contraintes, qu?il s?agisse du dimensionnement et de l?encombrement des corbeilles et du respect du schéma d?accessibilité à l?espace public, de la qualité esthétique et de la cohérence avec les mobiliers existants, de la prise en compte du tri sélectif et de l?installation d?un cendrier, du coût de fabrication et des exigences de ramassage et de maintenance, de l?évacuation des eaux de pluie, des contraintes Vigipirate, de la conception d?un modèle unique pour les parcs et jardins et pour la voirie qui serait à la fois implanté partout, à proximité des monuments historiques comme au pied des immeubles de bureaux, dans les quartiers plus anciens comme dans les Z.A.C. les plus récentes.

Autant dire que c?était mission impossible !

Une première consultation pour une corbeille a cependant été lancée en janvier 2004 et ce qui devait arriver arriva : la consultation s?est soldée par un échec !

En septembre 2005, vous avez décidé de lancer une nouvelle consultation pour la conception cette fois d?un porte-sac dont le résultat ne semble guère plus satisfaisant. Depuis la rédaction du premier cahier des charges, près de quatre ans se sont écoulés, près de 500.000 euros ont été dépensés sans qu?aucun projet ne soit abouti, tant sur le plan technique qu?esthétique.

Ainsi, lors de sa dernière séance de travail tenue en mars 2007, les membres de la Commission du mobilier urbain n?ont pas franchement manifesté leur enthousiasme devant les projets présentés, allant même pour certains d?entre eux jusqu?à souhaiter qu?une nouvelle consultation soit lancée.

Le processus engagé ne donnant pas satisfaction, notamment par manque de fonctionnalité ou d?adaptation au paysage urbain, nous souhaiterions, Monsieur le Maire, connaître vos intentions.

Opterez-vous pour un modèle différent de réceptacle pour les parcs et jardins et pour la voirie, ainsi que certains membres de la commission le souhaitent ? Allez-vous faire retravailler les concepteurs sur la base des projets proposés ? Ou alors envisagez-vous de relancer une nouvelle consultation en allégeant certaines exigences ?

L?enjeu n?est pas sans conséquence : ces 30.000 ou

40.000 porte-sacs ayant vocation à être implantés tous les 50 mètres, Paris n?est pas à l?abri d?une nouvelle forme de pollution en perspective mais visuelle cette fois. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE, d?avoir rappelé l?importance d?avoir des porte-sacs qui correspondent, comme vous l?avez dit vous-même, à un cahier des charges extrêmement complet, qui remplissent des conditions à la fois de conformité avec le plan Vigipirate, dont le Préfet nous a rappelé que nous étions en phase rouge à plusieurs reprises ce matin, et donc c?est une exigence absolue à laquelle nous ne pouvons déroger.

Deuxièmement, nous avons évidemment une volonté d?avoir à la fois un modèle esthétique, cela va de soi, mais aussi ergonomique et qui corresponde à des critères de gestion économe à tous égards, et qui permette, vous l?avez rappelé, à la fois de faire de la collecte sélective et, en même temps, d?avoir un cendrier.

Comme vous l?avez souligné, il y a eu un concours de designers, pour certains extrêmement connus. Malheureusement, il faut bien le dire, nous n?avons pas obtenu les modèles correspondant à nos espoirs, qu?il s?agisse soit des questions de sécurité puisqu?ils ont été testés par le laboratoire de la Préfecture de police, soit des critères de fonctionnalité ou d?esthétisme.

Deux modèles, néanmoins, nous ont paru pouvoir être retenus pour continuer à améliorer les dispositions. C?est ce qui est en cours. Les nouveaux prototypes seront remis début septembre 2007 et la Commission du mobilier urbain sera à nouveau saisie, car il y a eu des évolutions relativement importantes. Si les modèles correspondent à l?ensemble des critères, ensuite, nous pourrons les déployer, je l?espère, d?ici la fin de l?année ou au début de l?année prochaine.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 44).