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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, PP 48 - Mise en place d’un service de médecine de prévention au profit des agents de statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération PP 48 relatif à la mise en place d?un service de médecine de prévention au profit des agents de statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Le décret du 16 juin 2000 sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale n?a jamais jusqu?à présent concerné les 6.000 agents municipaux affectés à la Préfecture de police car la Ville de Paris n?a prévu aucun moyen budgétaire malgré les demandes répétées depuis 2001 de la Préfecture de police.

Celle-ci a donc décidé de la mettre en ?uvre par ses propres moyens, si je peux dire, en faisant appel à l?hôpital des Gardiens de la Paix et au service médical de la Préfecture de police, afin de recevoir en consultation chaque agent tous les 3 ans.

La charge sera de plus de 100.000 euros et allouée par redéploiement en prélevant sur les moyens d?autres services.

Alors, s?il faut souligner l?effort remarquable de la Préfecture de police en ce domaine par cette initiative très utile, sinon indispensable, il faut regretter l?absence de prise en considération de ces agents municipaux par la Ville, et d?ailleurs pas seulement en matière de médecine de prévention. Mais nous aurons peut-être l?occasion d?en rediscuter ultérieurement.

Je souhaite, en conséquence, que les demandes récurrentes d?augmentation du budget spécial de la Préfecture de police soient prises en compte dès la décision modificative de juillet, pourquoi pas, par la Ville car personne ne pourrait comprendre que la Ville continue de refuser de financer la médecine préventive pour ses propres agents.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour la réponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais également me féliciter de ce projet de délibération qui permet, dans le cadre de la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, de mettre en place un service de médecine de prévention au profit de tous les agents.

Ce dispositif ne bénéficiait jusqu?à présent qu?aux agents exerçant des métiers à risques.

Par ce projet, il est proposé de créer cette prestation à compter du 1er juillet 2007 et d?en confier l?organisation par convention à la Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix qui mutualisera une partie des moyens en personnel, notamment avec ceux de médecine statutaire et de contrôle de la Préfecture de police.

Chaque agent bénéficiera d?une visite médicale tous les 3 ans.

Le coût en année pleine s?élèvera à 100.000 euros correspondant aux consultations et frais d?occupation des locaux, auxquels s?ajoutent 7.216 euros d?achat de matériel. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 920 du budget spécial.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller.

Le projet qui vous est présenté vise effectivement, comme cela a été dit, à satisfaire aux dispositions d?un décret de juin 2000 qui prévoient la mise en place, par les collectivités territoriales, d?un service de prévention au profit de leurs agents.

Ce dispositif ne bénéficie pas effectivement, à l?heure actuelle, aux agents de statut des administrations parisiennes. C?est environ 4.000 personnels administratifs, 2.000 A.S.P. et seules les visites destinées aux agents exerçant des métiers à risques sont assurées par le service de la médecine statuaire et de contrôle.

Bien que la demande de financement reste pendante et pour ne pas faire dépendre ce service aux fonctionnaires du résultat de discussions budgétaires en cours, il est proposé dans un premier temps de mettre en place, sans attendre cette prestation, à compter du 1er juillet prochain sur la substance du budget spécial.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 48.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, PP 48).