Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au respect des règles de bonne conduite citoyenne des commerçants locataires et des bailleurs sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 42 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif au respect des règles de bonne conduite citoyenne des commerçants locataires et des bailleurs sociaux.

La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

L?Association de Protection de l?Environnement des Locataires de l?O.P.A.C., déplore que, à juste titre me semble-t-il, la gestion des commerces implantés en rez-de-chaussée des immeubles ne soit pas intégrée dans les politiques de gestion des bailleurs.

Certains commerces en effet peuvent occasionner des nuisances importantes pour les habitants et même pour les riverains : climatisations bruyantes qui empêchent les locataires de dormir, ?fast food? et restaurants mal ventilés, monopolisation de places de stationnement pour des véhicules commerciaux au détriment de la population d?un quartier empiètement sur l?espace public, bars ou café mal insonorisés.

Ces nuisances ainsi occasionnées peuvent porter atteinte à la qualité de vie des locataires notamment lorsqu?il s?agit de nuisances nocturnes. L?O.P.A.C. ainsi que les autres bailleurs sociaux doivent intervenir auprès de leurs locataires commerçants, qui ne se comportent pas de façon citoyenne, tant à l?égard des populations qui vivent dans les logements sociaux où sont loués ces locaux commerciaux, que vis-à-vis même de la population riveraine. C?est la raison pour laquelle nous présentons ce v?u et nous souhaiterions que la Mairie de Paris intervienne auprès des bailleurs sociaux afin d?inciter les titulaires de baux commerciaux à respecter des règles de civilité et de faible nuisance pour les habitants de leur parc et les riverains.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je remercie M. BLET d?être le porte-parole de l?Association de Protection de l?Environnement des Locataires de l?O.P.A.C., Cela doit être nouveau car a priori ils ne se sont pas fait connaître au niveau de l?O.P.A.C., je ne les ai jamais rencontrés. Je peux vous le dire. Je suis président de l?O.P.A.C., je reçois beaucoup de courrier d?associations, je n?ai jamais reçu un courrier de cette association. Néanmoins, bien évidemment, je partage le souci, car après tout, que l?on soit locataire de l?O.P.A.C. ou d?un logement privé sur le territoire parisien, les règles doivent être respectées, là comme ailleurs, et je partage, M. BLET, le souci de bonne conduite de la part des gestionnaires de ces commerces.

Néanmoins, je vois que dans le v?u il y a un certain nombre de demandes qui ne dépend pas de la seule volonté de l?O.P.A.C. de Paris, notamment l?utilisation des espaces publics qui est plutôt du domaine, me semble-t-il, de la police. Néanmoins, bien évidemment, les bailleurs sociaux, d?ailleurs sans avis de la Mairie de Paris, font régulièrement des relances et des rappels à l?ordre des commerçants qui empiètent, dépassent les horaires, ont un comportement incivique. Sans aucune difficulté, je réponds favorablement au voeu présenté.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci. Deux réponses positives dans la soirée, n?en abusez pas parce que M. BLET va se trouver mal.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 160).