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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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6 - 2003, DF 154 - Communication de M. le Maire de Paris sur l'activité des sociétés d'économie mixte.2003, DF 118 - Rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous propose de regrouper les projets de délibération DF 154 et DF 118 qui concernent l'activité des sociétés d'économie mixte. Nous ouvrons le débat et Mme Mireille FLAM répondra.
La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, les rapports d'activité des S.E.M. sont l'occasion chaque année d'une présentation au Conseil de Paris et donc de permettre un débat.
Incontestablement depuis 2001, des avancées significatives ont été faites par la majorité municipale pour préserver les intérêts de la Ville et donc des Parisiens.
Je ne referai pas l'historique de ces avancées, celles-ci étaient d'ailleurs au c?ur de nos propositions et de notre débat en novembre 2002.
Je me bornerai à faire quelques remarques, tout d'abord concernant votre communication. Elle a le mérite de dresser un bilan, mais non exhaustif, des actions menées par les S.E.M. sur ce que vous appelez leurs responsabilités sociales, économiques et environnementales. Ce sont bien entendu des informations que nous apprécions.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mais force est de constater que nous passons à ce que j'appellerai, une deuxième phase, sans pour autant disposer d'un bilan des préconisations que vous nous aviez annoncées en 2002. A titre d'exemple, vous nous informiez que la Ville recommandait aux S.E.M. de lancer des audits afin de mieux apprécier leur situation, leurs atouts et leurs faiblesses en vue de mieux appréhender les missions nouvelles qui pourraient leur être confiées. Nous étions en 2002 demandeurs, avec d'autres collègues, que ces audits soient portés à la connaissance des groupes.
Aujourd'hui, Madame la Maire, pourriez-vous nous indiquer combien de S.E.M. ont suivi votre recommandation et quand pourrons nous disposer de ces audits ?
Je vous rappelle que vous nous annonciez des audits pour la S.E.M. des Pompes funèbres et pour le POPB l'année dernière, et nous regrettions déjà de ne en pas connaître leur teneur, mais nous ne les connaissons toujours pas.
Autre élément, les conventions d'objectif. Où en sommes-nous ? Il semblerait que celles-ci n'aient pas pu se concrétiser. Si tel est le cas, nous aimerions en connaître les raisons et les enseignements que vous en tirez.
Puisque vous évoquez également la responsabilité sociale des S.E.M. dans votre communication, je ne peux que rappeler que la Ville préconisait l'introduction de clauses sociales et environnementales dans leurs appels d'offre. Là aussi, sur ce sujet, nous ne disposons d'aucun bilan. Je l'avais déjà évoqué l'an dernier. Combien de S.E.M. ont introduit des clauses sociales et combien d'emplois d'insertion ces clauses sociales ont-elles généré ? Nous souhaitons donc pouvoir disposer d'un bilan précis à ce sujet.
S'agissant des S.E.M. de construction, nous sommes confrontés à la singularité des S.E.M. parisiennes dans la plupart desquelles la Ville est un actionnaire minoritaire. Je pense bien sûr à la S.A.G.I., à la R.I.V.P. ce qui, de fait, dessert nos ambitions en matière d'amélioration de l'offre de logements sociaux.
Augmenter la part de la Ville dans le capital de ces S.E.M. a un coût qui mérite pour le moins d'être porté à la connaissance des groupes et d'être mis en débat au Conseil de Paris, car il s'agit de réfléchir aux moyens à mettre en ?uvre pour mieux maîtriser l'offre de logements sociaux sur notre territoire.
Cette situation d'actionnaires minoritaires n'est d'ailleurs pas sans conséquence sur les autres S.E.M. de construction où nous sommes majoritaires et dont certaines d'entre elles sont confrontées à des difficultés héritées du passé et pour lesquelles notre collectivité ne se donne pas les moyens de les épauler plus fortement.
Regardons aussi la SAEMES. Pourquoi persévérer dans la gestion des parcs de stationnement rotatifs déficitaires et de ne pas avoir une réflexion sur un recentrage de ses activités avec, entre autres, la mission de mutualiser les parkings résidentiels des bailleurs sociaux ? Je rappelle que c'était un v?u que nous avions émis, qui a été adopté. Je sais qu'un rapport a été fait par la SAEMES sur la mutualisation des parkings des bailleurs sociaux, mais où en sommes-nous maintenant et où en est cette mission ?
Enfin, dernière remarque, quel cadre commun, quelle cohérence d'ensemble des S.E.M. dans le domaine du foncier ? Un petit pas est fait avec la future convention publique d'aménagement confié à la SEMAEST en matière de développement économique et commercial. Mais plus globalement, nous considérons que la Ville doit se doter d'une structure pilote si nous voulons nous donner les moyens de mettre en ?uvre l'ensemble de nos objectifs en matière d'aménagement et de réponse aux besoins des Parisiens.
Voilà donc, avant l'approbation, un certain nombre de questions que nous posons et auxquelles nous souhaitons vraiment avoir des réponses précises.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur VUILLERMOZ.
Monsieur Jacques DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Je souhaite, dans mon intervention, insister sur un des éléments qui constitue la trame de la communication que je résumerai ainsi : renforcer l'efficacité et la lisibilité de notre politique en renforçant l'intervention des citoyens et la démocratie.
C'est une des expériences que nous menons depuis 2001 à la SEMIDEP. Pour être tout à fait précis, il ne s'agit plus d'une expérience mais bien d'une pratique professionnelle.
La réalité de la S.E.M.I.D.E.P. nous invitait à construire avec l'ensemble de nos partenaires des stratégies relationnelles totalement inédites. Il y avait deux raisons majeures qui nous poussaient à forcer les feux de cette réflexion et à changer notre comportement: tout d'abord, l'état dégradé des rapports que la S.E.M. entretenait avec les élus de banlieue, locataires associations ; ensuite, la décision que nous avions prise, conformément à nos engagements communs de travailler à des relations équilibrées, partagées, consensuelles, à ce qui est présenté dans la communication comme étant "Un nouvel équilibre des pouvoirs pour plus d'efficacité".
Il y a aussi une autre réalité : le service public dégagé d'une rentabilité étroite peut être aussi un lieu privilégié pour l'expérimentation et pour l'innovation. C'est à travers la mise en place de comités d'animation et de réhabilitation que nous avons concrétisé cette démarche. Conseils d'animation et de réhabilitation, car nous avons, dans un premier temps, privilégié de porter nos efforts vers la requalification de notre patrimoine.
La tâche était d'importance et imposait de coordonner nos sphères d'intervention à nos capacités organisationnelles.
Le patrimoine en réhabilitation synthétise bien des enjeux pour les locataires de la S.E.M.I.D.E.P., plus largement les habitants du quartier, les élus locaux, mais aussi pour le personnel de la société.
Nous avons fait le choix volontaire, avant de signer le plan de concertation locative, de faire des expériences avec les locataires pour mieux imaginer celui-ci et le contour des conseils de concertation locative locaux.
Les comités d'animation et de requalification concernent à ce jour plusieurs milliers de logements, 50 % du patrimoine de la S.E.M.
Tout en gardant à l'esprit la ligne partageant les responsabilités du bailleur et celles des locataires, notre ambition a été de créer de véritables espaces de réflexion, d'élaboration commune de décisions partagées. Ainsi, le rôle des Amicales de locataires s'en trouve valorisé.
L'équilibre des pouvoirs suppose aussi la circulation et la mise à disposition d'informations. Nous travaillons à livre ouvert, fut-il comptable. L'équilibre des pouvoirs suppose en même temps que nous acceptions réellement de partager l'espace de décision avec les habitants. Il ne s'agit pas seulement d'informer, mais bien de conforter des points de vue et des projets parfois contradictoires et de fonder des solutions partagées, portées et défendues par tous. Penser l'équilibre des pouvoirs oblige à repenser en même temps l'exercice même du pouvoir. Ce qui a crédibilisé nos fameux comités d'animation et de réhabilitation, c'est que l'on a donné du grain à moudre et qu'on en voit les résultats.
D'autre part, la construction et la gestion de logements hors de Paris par une société dont la présidence revient à un représentant de la Capitale pose, bien évidemment, la question de nos rapports avec nos voisins. Si nous pensons que la question du logement dépasse les frontières municipales, qu'il faut mutualiser, de part et d'autre du périphérique, les solutions et les propositions, il faut qu'on fasse autrement. Cette exigence est partagée par tous les Maires dans plus de dix communes de banlieue. Il a été décidé de nouer avec les élus locaux des relations emblématiques de notre nouvelle démarche. Plus rien ne s'organise sur notre patrimoine sans que les municipalités n'y soient associées, sans que les Maires ne soient consultés.
Enfin, une démocratie vivante, foisonnante, porteuse d'avenir exige la mise en commun des compétences. C'est dans cet esprit que trois acteurs se proposent de s'associer autour de l'aménagement du carrefour de la porte de Gentilly et, à plus long terme, autour d'autres projets. La Ville de Gentilly, la SEMEA-XV, la S.E.M.I.D.E.P. se proposent de mettre en commun leurs savoirs et leurs compétences pour travailler sur un territoire qui unit les deux communes. C'est une culture du gagnant-gagnant. C'est une nouveauté, me semble-t-il, autant dans les relations Paris-banlieue que dans les relations entre S.E.M.
Je voulais, à partir de ce qui se fait à la S.E.M.I.D.E.P., apporter quelques éclairages à ce que nous pouvons développer.
Pour terminer, je voulais dire que les expériences des uns ne valent pas forcément pour les autres. Cependant, je suis persuadé qu'un échange plus régulier des bonnes pratiques entre outils municipaux permettrait, dans certains cas, d'avancer plus vite dans l'application de nos politiques.
Je souhaiterais dire aussi quelques mots pour terminer sur les missions que nous projetons de confier à la SEMAEST en matière de développement économique. Je voudrais simplement insister sur le fait que ses missions doivent être les plus larges possibles. D'accord pour intervenir sur les bas d'immeubles pour y réintroduire du commerce de proximité, mais la mission de la SEMAEST doit être élargie à tous les locaux d'activité, élargie à la préservation et à l'installation de P.M.E. et P.M.I., pour appuyer notamment le déploiement des secteurs émergents. C'est primordial pour les quartiers, pour l'emploi, pour accueillir de nouvelles activités et pour avoir une approche diversifiée de l'aménagement urbain. Il est important que la SEMAEST puisse prendre en compte ces exigences et soit dotée de moyens pour le maintien des sites existants et pour la création d'autres. Son action devrait permettre d'être attentif également à ce que les parcelles accueillant des activités ne fassent plus l'objet de mutations préjudiciables pour l'avenir même de ces quartiers et de notre Ville, mais qu'elles soient préservées, améliorées dans leur fonctionnement.
L'initiative de proposer de missionner à SEMAEST est une bonne chose à condition de mieux indiquer son champ d'intervention.
Merci, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DAGUENET.
Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - En 2002, les élus de notre groupe avait souligné l'ouverture d'une voie de renouveau dans le domaine des S.E.M. pour la collectivité parisienne. Le développement de l'activité et l'amélioration de la gestion des S.E.M. se poursuivent de façon encourageante au bénéfice de Paris et des Parisiens, comme le montre le présent bilan.
Il n'est pas inutile de rappeler à ce sujet qu'un chemin non négligeable a été parcouru depuis 2001. Il faut donc poursuivre l'effort et l'?uvre de réforme dans cette direction en redéfinissant plus nettement le rôle de chaque S.E.M. et, en fonction des besoins, leur périmètre d'intervention et leurs relations.
Votre communication met tout d'abord en avant la responsabilité sociale des S.E.M. Les S.E.M. de logements ont contribué notamment à livrer 1.334 logements et procédé à l'acquisition de 33 immeubles représentant 1.973 logements en 2002. Ceci n'est pas rien.
La S.I.E.M.P., qui s'est vu aussi confier une mission importante de lutte contre l'insalubrité et le saturnisme dans l'habitat, bénéficiera de 248 millions d'euros de crédits sur six ans.
Les S.E.M. de gestion participent aussi de ce mouvement. Je pense au concours apporté par la S.A.G.E.P., à la renégociation en cours des contrats liant la Ville de Paris aux concessionnaires chargés de la distribution de l'eau.
L'objectif d'un meilleur contrôle de la gestion de ce secteur au service de la qualité du service public de l'eau, et donc des usagers, pour un coût maîtrisé, doit rester une priorité.
J'observe aussi, pour la S.E.M. funéraire, la S.A.E.M.P.F., que les tarifs sont désormais définis et contrôlés par le Conseil de Paris, donc dans la transparence, et qu'elle développe son réseau d'urgence.
Les S.E.M. d'aménagement et les S.E.M. de logements contribuent aussi progressivement à répondre aux besoins en équipements de proximité, comme le montre le bilan : 480 places en crèches ou haltes-garderies ont été réalisées en 2002.
La responsabilité économique des S.E.M. paraît devoir aujourd'hui être plus particulièrement soulignée, compte tenu des difficultés que connaît Paris actuellement, notamment les arrondissements du Nord-est. Au-delà d'ailleurs des problèmes posés par le développement des secteurs de la mono activité.
Dans ce domaine, la mission qui sera confiée prochainement à la SEMAEST mérite d'être évoquée puisque celle-ci ouvrira une voie nouvelle d'intervention en faveur de la diversité commerciale, mais aussi plus largement en faveur du développement économique dans certains secteurs. Je souhaite cependant souligner, à ce sujet, qu'il faut, au-delà de la correction des déséquilibres créés par la mono activité, préparer l'avenir activement et définir pour les arrondissements de l'Est de Paris un programme d'équipement en hôtels d'activités car les locaux d'activités ont tendance, dans certains secteurs, à disparaître au profit du logement. Ainsi se tarit à la source le potentiel économique, artisanal et commercial, de quartiers populaires fortement touchés par le chômage.
J'observe d'ailleurs, à la lecture de votre communication, que les S.E.M. parisiennes gèrent actuellement 11 hôtels d'activités pour une surface totale de mise en location d'un peu plus de 65.000 mètres carrés. Cette infrastructure, qui constitue essentiellement un héritage de la précédente Municipalité, me paraît modeste au regard des enjeux sociaux et économiques de Paris. 65.000 mètres carrés de locaux d'activités, cela représente pratiquement l'équivalent de ce que le 11e arrondissement a perdu en surfaces d'activités entre 1990 et 2000 sous la pression du logement.
Il faut s'efforcer d'enrayer cette tendance lourde et préoccupante et lancer sans tarder un programme de création de petites et moyennes unités de locaux d'activités bien intégrées dans les arrondissements, afin de redynamiser progressivement ce secteur. Des locaux vacants doivent, dans ce cadre, être notamment remis en service.
En matière de gestion des S.E.M., je constate avec intérêt que les efforts effectués commencent à porter leurs fruits. Point essentiel, le nombre de logements et d'équipements réalisés, réhabilités, entretenus par les S.E.M., a augmenté sensiblement. Cela permet de répondre à des besoins concrets, quotidiens, mais aussi de soutenir le secteur du bâtiment et de l'artisanat.
Cet effort doit être soutenu par l'investissement. Les S.E.M. d'exploitation doivent poursuivre leurs efforts durablement afin de satisfaire les besoins des habitants.
En ce qui concerne la S.A.E.M.E.S., et compte tenu des travaux effectués en faveur du logement résidentiel, il serait intéressant que l'ensemble de notre Assemblée soit éclairé sur ceux-ci, comme sur les projets pour les parkings situés aux portes de Paris et les secteurs sous-équipés.
Au total, je voudrais dire que les S.E.M. doivent continuer à participer activement à ce projet global et que nous soutenons le rééquilibrage et la revitalisation ainsi effectuée de l'ensemble de Paris.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Jean-François LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, je ferai d'abord deux observations liminaires. A la différence de ce qui s'était passé les années précédentes, nous n'avons pas de débat organisé lors de la remise de ce rapport sur les S.E.M., et les orateurs des groupes n'ont que cinq minutes pour intervenir sur un sujet dont le moins que l'on puisse dire est qu'il est dense et qu'il y aurait beaucoup de choses à dire !
Sur un sujet aussi dense, nous avons droit à une communication très inconsistante. D'ailleurs, les questions qui viennent d'être posées par les orateurs précédents ne trouvent pas les réponses dans cette communication alors qu'il s'agit de questions tout à fait essentielles. C'est le vrai débat sur les S.E.M. ! Faut-il prendre des parts majoritaires ? Faut-il que la Ville devienne majoritaire dans les S.E.M. dans lesquelles elle n'est pas ? Faut-il relancer et poursuivre la politique de fusion des S.E.M. ? Voilà des questions qu'il faut bien poser puisque la communication n'y répond pas.
Il y a un point sur lequel cette communication est non seulement insuffisante et l'information est lacunaire, mais ce qui est beaucoup plus grave, il y a dissimulation sur le fait que dans une des S.E.M. de la Ville, se produit une situation totalement inédite, qui ne s'est jamais rencontrée dans aucune S.E.M. de la Ville, à aucune époque. Je veux bien sûr parler de la S.A.E.M.E.S. Je regrette que M. BAUPIN ne soit pas présent en séance mais je considère que les adjoints au Maire de Paris n'ont qu'à être en séance surtout quand cela les concerne.
Je voudrais signaler que la communication ne donne aucune indication sur la situation de cette S.E.M. alors que le caractère de gravité exceptionnelle de sa situation est absolument évident.
Je voudrais rappeler que la S.A.E.M.E.S. a toujours présenté jusqu'en 2001 des comptes équilibrés et une situation bénéficiaire, ce que d'ailleurs le fameux audit réalisé après 2001 avait confirmé. Il n'y a, contrairement à ce qui a été dit, jamais eu de déficit structurel dans les activités de la S.A.E.M.E.S.
Nous sommes aujourd'hui dans une situation qui est la suivante : les commissaires aux comptes ont dénoncé au Parquet la situation comptable de la S.A.E.M.E.S. et ont mis en cause la présidence et la direction générale actuelle de la S.A.E.M.E.S. La thèse qui nous a été servie jusqu'à présent par M. BAUPIN, consistant à accuser de toutes les responsabilités un ex-directeur général s'effondre.
Je voudrais rappeler que le Maire avait annoncé il y a deux ans la mise en place de procédures de contrôle renforcé sur les S.E.M., qu'une sous-direction a été créée. Il est donc tout à fait extraordinaire qu'une situation aussi grave et aussi inédite ait totalement échappé à ces nouvelles procédures de contrôle.
Je voudrais donc, compte tenu du caractère de gravité exceptionnelle que je viens de signaler, du fait que les agissements des dirigeants de la S.A.E.M.E.S. relèvent du droit pénal, poser, Madame le Maire, un certain nombre de questions que je vais vous lire et je vous remettrai, à l'issue de la lecture de ces six questions, ce questionnaire entre les mains, Madame le Maire, en vous demandant d'apporter des réponses précises à ces questions précises.
Première question : est-il exact qu'après avoir présenté des comptes en déficit de 3 millions d'euros pour l'exercice 2002, la S.A.E.M.E.S. afficherait un déficit de 3,6 millions d'euros pour 2003 sous la responsabilité d'une nouvelle direction générale ?
Deuxièmement, la S.A.E.M.E.S. doit réaliser le parc de stationnement public du quai Branly ; est-il exact que le coût d'objectif de cette opération a dérapé et serait passé de 14 à 20 millions d'euros ?
Troisième question : la Ville de Paris a confié à la S.A.E.M.E.S. une mission sur les parcs de stationnement des bailleurs sociaux pour un montant forfaitaire de 87.900 euros. Est-il exact que cette mission aurait coûté près d'un demi-million d'euros sur l'exercice 2002 et autant sur l'exercice 2003 déjà lourdement déficitaires ?
Quatrièmement : est-il exact que le commissaire aux comptes nommé depuis l'origine de la création de la société (il y a 26 ans), ayant déclenché la procédure d'alerte et ayant dénoncé au Parquet la situation comptable, ne serait pas renouvelé dans son mandat contrairement à tous les usages ?
Cinquièmement, lors de la révélation publique au mois d'avril de l'existence de fausses factures dans la comptabilité de la S.A.E.M.E.S., M. BAUPIN, Président directeur général, avait annoncé qu'il allait déposer plainte contre l'ex directeur de la société. Depuis lors, les commissaires aux comptes ont dénoncé les dérives commises par la direction générale et la présidence. Un juge d'instruction du Tribunal de Nanterre a été saisi par le Procureur de la République et une information judiciaire a été ouverte.
(Il est dommage que tous ces éléments ne figurent pas dans la communication !).
Pour préserver les intérêts de la Ville de Paris, actionnaire de la S.A.E.M.E.S., le Maire de Paris a-t-il porté plainte ? A-t-il l'intention de le faire ?
Sixième et dernière question : est-il exact que M. BAUPIN, Président de la S.A.E.M.E.S. a librement disposé d'une carte bleue de la société ? Est-il exact qu'il aurait abusé de frais de représentation et que, convaincu de graves irrégularités, il aurait remboursé les sommes indues ? Bénéficiaire comme tout citoyen de la présomption d'innocence, M. BAUPIN, en remboursant ces sommes, n'aurait il pas fait de lui-même l'aveu d'une grave indélicatesse ?
J'arrête là.
Madame le Maire, je vous remets ce questionnaire et je vous demande d'apporter des réponses.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Les réponses vous seront bien entendu apportées, mais, Monsieur LEGARET, je pense que vous devriez être plus prudent dans vos affirmations compte tenu notamment des charges qui pèsent sur l'ancien directeur général, mais mes collègues apporteront des précisions plus tard.
La parole est à Jean DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - M. le Maire tout à l'heure a proposé à M. CARESCHE de nous adresser un exemplaire du Règlement intérieur, j'en profite pour demander à M. CARESCHE de m'adresser avec cet envoi un "trombinoscope" des Conseillers de Paris que j'ai demandé en vain à de nombreuses reprises à Mme la Secrétaire générale du Conseil de Paris !
En effet, l'exemplaire que j'avais laissé dans mon casier m'a été subtilisé lors des travaux de raccordements de boîtiers et objets de décoration de mon pupitre ! J'espère que cela sera fait !
Sur les S.E.M., je remercie Mme l'Adjointe aux S.E.M. de son rapport d'activité détaillé et je me limiterai à deux remarques : sur le contrôle des élus et la démarche H.Q.E.
Sur la démarche H.Q.E., j'ai noté avec satisfaction la volonté de faire figurer dorénavant et de façon systématique la référence à la démarche H.Q.E. dans le cahier des charges des appels d'offre des S.E.M. Je m'en réjouis, Mme l'Adjointe aux S.E.M. nous l'a confirmé lors de la Commission des finances ; j'espère qu'elle nous le confirmera de nouveau.
J'ai noté également que pour suivre les activités financières des S.E.M., vous avez restructuré la Direction des Finances. C'est une heureuse initiative. Néanmoins, une question subsiste sur les moyens pour exercer le contrôle des élus. Si j'insiste sur ce point, c'est que je prends au sérieux les conclusions de l'audit "Andersen" que vous avez commandé, Monsieur le Maire, dès votre entrée en fonction. Ce rapport préconisait avec force la nécessité pour les élus de mieux contrôler les activités des S.E.M Aussi, ma question est : Monsieur le Maire, comment les élus peuvent-ils en amont préparer les décisions ? Comment éviter que certains élus n'apprennent les projets de l'Exécutif que lors des réunions des Conseils d'administration ? Comment les élus peuvent-ils être informés en amont des perspectives financières de ce groupe ad hoc de la Direction des Finances ?
Nous, élus, sommes prêts à assurer cette mission de contrôle des S.E.M. Merci de nous en donner les moyens et nous attendons des explications à ce sujet, lors de ce débat.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Anne LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, les rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des S.E.M., ainsi que la communication du Maire de Paris, relatifs aux activités de ces sociétés d'économie mixte, soulignent combien ces sociétés constituent des actrices essentielles des politiques menées par la Municipalité.
Elles assurent en effet, par leur responsabilité dans les actions d'aménagement, de construction et de services, une mission de service public, confiée par la Ville, au bénéfice de la population parisienne.
Il est important de souligner qu'elles s'acquittent de leur mission d'intérêt général avec pour impératif la satisfaction des Parisiens, dans un souci d'efficacité, mais non de rentabilité et de profit. Ce qui est visé est la qualité du service rendu au meilleur coût, le critère de qualité guidant les choix de gestion.
De par leur rôle économique, ces S.E.M. contribuent aussi à l'emploi et à la richesse de la Ville, ne serait-ce que par leur contribution au budget de la Ville, estimée à 124,3 millions d'euros pour 2002.
Je tenais d'ailleurs, vu la masse financière gérée par l'ensemble de ces S.E.M., à saluer le renforcement du contrôle exercé par la Ville, via la Direction des Finances. La transparence quant à leur gestion et à leur administration doit être en effet garantie et effective.
A la lecture des rapports et de la communication du Maire, on relève fréquemment l'utilisation du terme "développement durable" pour évoquer la mise en ?uvre des missions de ces sociétés. Je voudrais ici insister sur le fait que cet objectif devrait aussi pouvoir guider les choix de gestion et d'exploitation, au sein même des S.E.M., et ne pas être seulement un aménagement des politiques.
L'application de ce principe que je préfère appeler personnellement "développement soutenable", cet adjectif correspondant mieux à la définition initiale, doit en effet se décliner autant dans les orientations prises que dans les pratiques quotidiennes de gestion. Cela peut aller du choix des matériaux aux politiques de recyclage, en passant par la politique de déplacement au sein de la société et par l'introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés passés.
A titre d'exemple, la S.A.G.E.P. qui a fait de la promotion du "développement soutenable" un de ses axes prioritaires publiera à partir de l'année prochaine un rapport annuel de son action en la matière, publication, je le rappelle, obligatoire pour les seules sociétés cotées en bourse.
Je voudrais conclure en insistant sur un point qui m'est cher. Pour reprendre les termes de la communication du Maire, les S.E.M. sont partie prenante de la réalisation du contrat de mandature et, à ce titre, il me semble souhaitable qu'elles soient plus souvent associées par les différents services et directions de la Ville, tant aux décisions essentielles qui les concernent qu'à l'ensemble des actions qui peuvent contribuer à les valoriser ainsi que la Ville.
Il leur arrive fréquemment, du moins pour certaines d'entre elles, d'être sollicitées afin de participer à la réalisation de projets de la Ville. Tout en s'acquittant au mieux de leur activité première, elles peuvent ainsi apporter leur compétence pour satisfaire la mise en ?uvre des choix municipaux.
Or, elles ne sont que trop rarement reconnues et mises en valeur par la Ville, alors même qu'elles sont perçues par l'extérieur comme la représentant également.
Je forme donc le v?u que, dorénavant, les S.E.M. travaillent en meilleur partenariat avec l'ensemble de la Municipalité, souhait légitime au regard de leur rôle dans la politique parisienne.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.
La parole est à M. PAGÈS.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Madame la Maire.
Je vais aller dans le sens de Mme LE STRAT. Compte tenu de l'importance pour la Ville que représentent les S.E.M., je souhaiterais pour ma part attirer votre attention sur un point à la fois essentiel et délicat.
Il s'agit en fait de la configuration du dispositif des S.E.M. au service du projet municipal et, plus particulièrement, des S.E.M. d'aménagement et de logement. Je m'explique : dans ce domaine, notre Municipalité hérite, il faut le dire, d'un dispositif constitué de plusieurs S.E.M. qui entretiennent des relations complexes entre elles, notamment par des participations au capital qui constituent souvent des montages originaux. N'est-ce pas, Monsieur LE GARREC ?
Ils sont en fait originaux, à double titre. D'une part, parce qu'ils paraissent aujourd'hui difficilement compréhensibles, voire opaques ou incongrus, car ils résultent souvent de choix politiques anciens qui ne sont plus d'actualité. Certaines S.E.M., par exemple, ne sont toujours pas majoritaires Ville.
D'autre part, parce qu'ils conditionnent le développement futur de ces S.E.M. ou de leurs activités et qu'ils peuvent en ce sens constituer des freins inutiles aux projets municipaux, les intérêts des actionnaires pouvant être tantôt contradictoires tantôt croisés, ce qui n'est pas forcément plus satisfaisant.
Voyons les choses simplement. Ce dispositif parisien des S.E.M. d'aménagement et de logement a été largement structuré sous la mandature de Jacques CHIRAC dans les années 1980, voilà près de vingt ans maintenant. L'objectif était à l'époque bien différent du nôtre aujourd'hui. Il s'agissait pour la Municipalité de lancer le Plan-programme de l'Est parisien (engagé en 1983), de multiplier les actes dans un vaste périmètre couvrant plusieurs arrondissements et les interventions foncières et urbaines lourdes qui conduisaient quasi systématiquement à la démolition de quartiers populaires entiers et à la reconstruction de programmes de logements de standing.
Cette politique a conduit, comme chacun le sait, à une forme "d'épuration urbaine et sociale", au profit d'intérêts particuliers et de la majorité de l'époque. Les S.E.M. ont été les outils au service de cette politique brutale. Votre prédécesseur, Jean TIBERI, a engagé quelques "réformettes" dans ce domaine au cours de la précédente mandature, des fusions de S.E.M., par exemple, mais sans modifier pour autant les choses en profondeur.
Pour illustrer concrètement mon propos et amorcer une réflexion sur ce chantier à mettre en ?uvre, je prendrai l'exemple de la SEMAEST que je connais bien en tant que porteur de parts pour la Ville. Elle doit porter d'importants projets urbains de revitalisation à forte dimension économique dans l'Est parisien, pour faire face, entre autres, aux problèmes du commerce de gros et de demi-gros.
La Ville va relever sa participation au capital de cette S.E.M. pour ainsi dire jusqu'ici adossée à la S.A.G.I. : c'est une bonne chose. Mais pourquoi ne pas saisir cette occasion pour introduire dans le capital actuel faiblement diversifié de cette S.E.M., d'autres partenaires et oxygéner ainsi une structure en capital aujourd'hui devenue "quasi-bipolaire" ?
Je pense par exemple au Crédit municipal, à l'O.P.A.C. et à la S.I.E.M.P. qui pourraient participer à égalité au capital de la SEMAEST et ainsi renforcer utilement leurs liens avec elle, en ayant également des représentants au sein du Conseil d'administration : le Crédit municipal, branche banque, serait un outil très adapté au développement d'une réimplantation de commerçants dans des quartiers de Paris à faible commercialité ; l'O.P.A.C., grand organisme bailleur de logements sociaux et d'un parc important de locaux commerciaux en pied d'immeubles ; la S.I.E.M.P. car celle-ci s'est vue confier des centaines d'immeubles et autant de locaux commerciaux et d'activité situés à leurs pieds et localisés principalement dans les quartiers de l'Est et du Nord de Paris. Cette oxygénation du capital est nécessaire selon nous pour créer une nouvelle dynamique de partenariat justifiée, solide et durable.
Pourquoi attendre, si l'on veut avancer de façon convergente avec des S.E.M. structurellement modernisées sur ces projets essentiels pour les quartiers qui ont le plus souffert de la politique des précédentes municipalités.
La SEMAEST constitue un exemple concret et d'actualité, mais, pour les autres S.E.M., d'autres formules doivent aussi être étudiées, au cas par cas.
En tout état de cause, Monsieur le Maire, Madame la Maire, les élus du groupe "Les Verts" souhaitent que ce chantier de réforme et de modernisation d'un système devenu souvent obsolète soit engagé sans tarder pour ce qui concerne les S.E.M. d'aménagement et de logement. Ils attendent un signe fort et significatif de votre part dans cette direction.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Michèle BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
La S.E.M. d'aménagement de l'Est parisien, la SEMAEST, une des dix-sept S.E.M. locales parisiennes, fête en 2003 ses vingt ans.
S.E.M. d'aménagement et de rénovation, elle a débuté son activité en 1983 par l'aménagement de la Z.A.C. "Châlons", la rénovation des abords de la gare de Lyon et la transformation de l'ancienne ligne de chemin de fer de la gare de la Bastille en Viaduc des arts et promenade plantée.
En 1995, elle a élargi son territoire d'activité et met en ?uvre sur deux arrondissements, 11e et 12e arrondissements, l'O.P.A.H. du Faubourg Saint-Antoine.
Lors de l'assemblée extraordinaire du 6 novembre 2003, les administrateurs ont approuvé cette modification des statuts en conformité avec la loi du 13 décembre 2000, dite loi de solidarité et de renouvellement urbain. La SEMAEST participe donc maintenant à l'engagement de la Municipalité en faveur du développement durable qui concilie développement économique soutenu, respect de l'environnement, progrès social partagé et normes sociales modernes.
La SEMAEST a désormais pour objet, outre la réalisation classique de toutes opérations, actions et programmes d'aménagement et de construction, de procéder dans le strict respect du principe de la liberté du commerce ou de l'industrie à toute étude et tout acte nécessaire au maintien, à l'extension ou à l'accueil des activités économiques.
Je voudrais aujourd'hui particulièrement insister sur le fait que c'est la première fois qu'à Paris une S.E.M. se voit confier des missions aussi ambitieuses et complexes, qu'elle se voit doter de moyens d'actions aussi importants dans le domaine du développement économique et urbain. C'est la traduction de la détermination de la municipalité parisienne à maintenir une activité économique forte dans la capitale, lutter contre un chômage qui croît aujourd'hui de façon inquiétante tant à Paris qu'en province.
La SEMAEST aura désormais pour mission, à titre principal :
- de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou maintien à l'extension ou à l'accueil d'activités économiques et d'équipements, de bâtiments ou de locaux y contribuant ;
- de procéder à toute opération foncière ou immobilière permettant le développement de ces activités, de ces équipements, de ces bâtiments et de ces locaux ;
- d'acquérir ou de prendre à bail, tout fonds de commerce, local, bâtiment ou équipement destiné à l'extension d'activités économiques ;
- d'organiser et de gérer des services communs en faveur des entreprises.
L'une des premières missions que la Ville va confier à la SEMAEST dans le cadre de ses nouvelles compétences, par le biais d'une convention publique d'aménagement, est la lutte contre la désertification commerciale sur les quartiers de la Fontaine-au-Roi dans le 11e et le développement de la mono-activité sur les quartiers de Sedaine-Popincourt dans le 11e, Gravilliers dans le 3e et Charenton-Montgallet dans le 12e.
La SEMAEST est donc confrontée à un nouveau défi : face au développement de la mono-activité, il lui faudra avoir à la fois un rôle de veille et de vigilance afin de trouver des rez-de-chaussée qui se libèrent et d'user, par délégation, du droit de préemption de la Ville.
La réussite attendue de cette mission doit permettre d'étendre cette action à l'ensemble de la Capitale. C'est finalement l'ensemble de la gestion des bas d'immeuble qui sera concernée. Nous espérons que cette politique permettra, tout en respectant la liberté du commerce, le développement de l'activité commerciale diversifiée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL.
La parole est à M. Claude DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Merci, Madame le Maire.
Les sociétés d'économie mixte sont par nature un outil essentiel de l'action municipale. Elles mettent en effet au service de missions d'intérêt général des structures dont les moyens et le fonctionnement répondent à un souci de responsabilité économique, de responsabilité sociale et environnementale mais, aussi, de bonne gestion. Parce qu'elles marient des partenaires publics et privés, les S.E.M. sont particulièrement à même de conduire des opérations d'aménagement, de gestion de logements sociaux ou bien visant à assurer un certain nombre de services.
La SEMEA-XV s'inscrit pleinement dans cette perspective. Elle a en effet des fonctions d'aménagement, des fonctions de construction d'immeubles locatifs sociaux, de maîtrise d'ouvrage et de gestion de patrimoine. Face à l'importance de ces missions, depuis deux ans, elle est devenue encore plus qu'avant un véritable outil au service des Parisiennes et des Parisiens en travaillant dans un partenariat étroit avec les services de la Ville et, surtout, au plus près de la population des quartiers où elle intervient. C'est le point que je voudrais particulièrement souligner en effet.
Les opérations d'aménagement peuvent être menées par différentes catégories de partenaires, mais une des fonctions des sociétés d'économie mixte, un de leurs avantages, c'est de pouvoir nouer ces opérations en partenariat avec les habitants des quartiers concernés. Pour illustrer l'action de la SEMEA-XV, je prendrai l'exemple de trois de ses réalisations majeures depuis deux ans, notamment dans le 15e arrondissement.
L'opération "Boucicaut" d'abord. Il n'est pas besoin d'y insister ici, c'est une opération importante pour l'arrondissement et, au-delà, pour Paris. Or, la conduite de cette opération s'est faite en associant étroitement les habitants aux projets qui les concernent, notamment grâce à des journées chantiers portes ouvertes qui ont attiré plus de 2.000 personnes. Les grands axes de ce réaménagement d'un secteur de plus de 3 hectares visent à préserver et à valoriser le patrimoine historique du site unique en son genre, tout en réorganisant l'espace et la circulation pour l'adapter au mode de vie urbain.
En termes de réalisation concrète, l'école polyvalente Boucicaut vient d'être inaugurée dans le pavillon d'entrée de l'ancien hôpital par le Maire de Paris. Le maire du 15e arrondissement avait jugé bon de ne pas être présent, mais cela le regarde.
Deuxième exemple, la revitalisation du quartier Brancion-Lefebvre. C'est une bonne illustration des objectifs de la SEMEA-XV en matière de construction de logements et d'équipements publics: 5 immeubles réalisés regroupant 80 logements sociaux et, surtout, 1.000 mètres carrés de commerces de proximité afin de revitaliser une activité commerciale qui avait disparu de ce quartier longtemps sinistré.
Troisième exemple, et je terminerai par celui-là, le réaménagement du front de Seine avec la restructuration complète de l'ouvrage dalle à Beaugrenelle, qui est un des grands projets confiés à cette société. Cette restructuration est très attendue par les habitants, elle est déterminante pour la valorisation et la redynamisation d'un quartier entier. Il y a d'abord une urgence, c'est remettre en état des parkings dont 701 places ont été fermées en décembre 2002 pour des raisons de sécurité et là, l'urgence est bien réelle, liée à l'état critique des structures de l'ouvrage. Mais plus globalement, il s'agit surtout pour la population d'initier la modernisation de l'ensemble du secteur Beaugrenelle en partant des constats des difficultés du quartier. On le sait, ce quartier est mal intégré dans son environnement, le centre commercial a considérablement vieilli et la dalle s'est beaucoup dégradée. Mais il y a aussi de fortes potentialités dans ce quartier, notamment en matière d'attractivité commerciale et tertiaire.
A la lumière de ces enjeux, un programme d'études a été lancé qui comprend une analyse historique du quartier, des études techniques d'urbanisme et aussi des études financières et juridiques, tout cela de nouveau en concertation avec les habitants.
Dans les trois exemples que je viens de développer, on a pu mesurer à quel point il est essentiel aujourd'hui d'inscrire les grands projets urbains dans la vie citoyenne. Je crois, et c'est ce que nous essayons de faire dans la SEMEA-XV, que les sociétés d'économie mixte sont un exemple de l'action privilégiée qu'elles peuvent mener dans ce domaine.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
Je vais donner la parole à Mme Claudine BOUYGUES.
Mme Claudine BOUYGUES. - Madame la Maire, mes chers collègues, si je souhaite intervenir dans ce débat ce matin, c'est essentiellement pour rappeler le travail qui est mené par la S.I.E.M.P. en matière de lutte contre l'insalubrité à Paris. Dès son élection, Bertrand DELANOË, notre maire, a fait de la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme, une priorité de la mandature dans le domaine du logement. Une société d'économie mixte, la S.I.E.M.P., a été chargée spécifiquement de cette mission afin "d'en finir sur une mandature avec l'habitat insalubre et le saturnisme". Je reprends textuellement les termes du contrat de mandature.
Il faut rappeler que, sur les 249 millions d'euros investis par les pouvoirs publics sur six ans, 105 le sont par la Ville de Paris. Les moyens engagés sont donc à la hauteur de notre ambition.
Je voudrais dire aussi que, en dehors de ses activités traditionnelles, l'année 2002 a été marquée pour la S.I.E.M.P. par la signature, le 30 mai 2002, d'une convention visant à lui confier la mission d'éradication du saturnisme et de l'habitat insalubre. Cette mission a commencé. Les premiers chantiers de construction et de réhabilitation ont démarré et 402 logements sont concernés par cette convention.
Un rapide regard sur l'état d'avancement de la mission de la S.I.E.M.P. montre l'ampleur des opérations engagées, comme en témoigne le deuxième numéro de son journal en novembre, que je vous recommande de parcourir.
Cette mission, qui représente l'essentiel du travail de la société, est aussi un travail collectif qui s'inscrit dans un dispositif global associant les services de la Ville et de l'Etat. Je profite de mon intervention pour remercier M. Jean-Yves MANO, adjoint au logement, et Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe aux Affaires sociales, pour le travail partenarial important qu'ils ont su mettre en ?uvre pour contribuer à faire avancer efficacement les dossiers traités par la S.I.E.M.P. dans leur domaine respectif de compétences.
Pour parvenir aux résultats escomptés, des moyens supplémentaires ont été engagés. Tout d'abord, une opération d'aménagement concertée sera exécutée par deux opérateurs qui concerne 380 immeubles supplémentaires. La SEMAVIP, de son côté, a été mandatée pour traiter spécifiquement le secteur "Château-rouge". A ce sujet, comme élue du 18e arrondissement, présidant le conseil de quartier de la Goutte d'Or, je peux attester à quel point ce quartier, laissé trop longtemps à l'abandon, est en train de bouger. La réhabilitation des immeubles, les différentes opérations de reconstruction et, bien sûr, la réhabilitation des espaces publics permettront bientôt aux habitants de ce secteur de vivre dans de meilleures conditions. Le Maire de Paris, lors de sa visite récente, a pu le constater.
La réhabilitation des 700 immeubles pris en charge dans le cadre du traitement de l'insalubrité implique que soient trouvées des solutions de relogement pour les familles ou les personnes concernées. De ce point de vue, la convention Ville-Etat adoptée par notre Conseil le 11 février 2002, a prévu la prise en charge par la ville et ses partenaires (l'Etat et les bailleurs sociaux) du relogement des occupants évincés.
A ce jour, 80 familles ont pu bénéficier des 150 logements-relais disponibles, les centres d'hébergements d'urgence sont également associés au relogement de ces personnes.
Comme vous le voyez, ce sont des opérations d'envergure qui ont été engagées par la S.I.E.M.P. pour éradiquer l'habitat insalubre à Paris
Il faut continuer.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Dans la communication qui nous a été adressée, nous ne trouvons que 3 lignes sur la S.E.M.-Centre, j'ai donc pensé qu'il fallait vous en dire un peu plus.
Tout d'abord, son nom a changé après une délibération votée en conseil d'administration puis au Conseil de Paris et enfin en Assemblée générale, cette S.E.M. s'intitule dorénavant Paris-Centre. Cela évitera dans les négociations que nous avons à mener, d'expliquer que son siège social n'est ni à Orléans ni à Bourges mais rue Saint-Denis.
Ces trois lignes dans la communication me rappellent aussi que cette S.E.M. a eu pendant des années une vocation de silence, la gestion patrimoniale du centre de Paris ne souffrant pas d'une trop grande publicité. Contrat rempli.
Depuis 2001, Paris-Centre s'est souvenue de ce que son objectif était aussi de créer du logement social au centre de Paris. Pour ce faire et de façon presque symbolique, elle a ressorti dès juin 2001 un projet de 15 logements sociaux à quelques mètres de Beaubourg, dans un immeuble en partie classé au patrimoine de la S.E.M. depuis presque vingt ans, vide, et qui pourrissait sur pied ; pour ceux qui connaissaient ce bâtiment, le terme "pourrir sur pied" n'est pas un euphémisme.
D'autres projets de logements sociaux sont en cours de réalisation et "Paris-Centre" qui ne gérait et ne réhabilitait jusqu'ici que des logements à loyers libres ou de type intermédiaire, va pouvoir mettre en attribution des logements à vocation sociale et démonter qu'habiter le centre de Paris n'est pas obligatoirement réservé à une seule catégorie de Parisiens.
Une quinzaine d'immeubles supplémentaires ont ainsi été transférés par la Ville ; nous en avons achetés nous-mêmes deux autres et nous faisons le siège de la DLH pour en avoir plus encore pour le centre.
Les projets correspondants sont en cours d'étude et devraient voir le jour avant la fin de cette mandature, participant ainsi à l'objectif de plus de 3.500 logements par an sur l'ensemble du territoire parisien.
Si je pouvais me permettre un commentaire sur la réalisation de ces 3.500 logements annuels, je dirai aujourd'hui que les procédures administratives, qu'elles soient municipales, préfectorales, voire régionales, sont devenues extrêmement complexes et d'une longueur infinie, exaspérante et souvent exagérée.
Nous avons ici une contradiction flagrante en terme d'efficacité. En effet, comment expliquer aux demandeurs de logement quand ils sont plus de 100.000 à Paris, que quand la Municipalité se mobilise, construit, réhabilite, elle a besoin de deux à trois fois plus de temps qu'un promoteur strictement privé qui lui, bien entendu, ne construit pas pour les demandeurs de logements sociaux.
Je veux bien entendre toutes les bonnes raisons qui expliquent ces temps trop longs, mais quand vous vivez dans quelques mètres carrés, je crois que la définition du temps qui passe n'est pas la même que pour nos concitoyens qui sont eux-mêmes normalement logés.
L'autre grande préoccupation de Paris-Centre, c'est le projet ambitieux de requalification du quartier des Halles. Ce projet a déjà fait l'objet de délibérations, je ferai donc ici un point d'étape.
Tout d'abord, le mandat d'étude consenti à Paris-Centre a été voté à l'unanimité par notre Assemblée en décembre 2002, il y a moins d'un an. Depuis une consultation d'urbanisme sous la forme de quatre marchés simultanés d'étude et de définition a été confiée par la commission d'appel d'offres aux équipes pluridisciplinaires suivantes : MRDV-Wyny Maas, architecte hollandais, Atelier Jean Nouvel, architecte français, fallait-il le préciser, équipe Mangin-Seura, architectes français, et enfin équipe Rem Koolhaas-Oma, architecte hollandais. La première phase de ces études s'est achevée en octobre 2003. Pour la première fois aussi, une importante exposition relatant l'histoire des Halle est ouverte au public dans l'ancienne maison des associations aux Halles.
Les équipes vont partir en décembre avec le programme élaboré conjointement par la Ville, la R.A.T.P., la société "Unibail" et sa filiale locale ainsi que la Région. Ce programme sera présenté cette semaine au Comité de pilotage coprésidé par Jean-Pierre CAFFET et le maire du 1er arrondissement. On ne pourra donc pas dire dans cet hémicycle que l'opposition n'a pas été consultée, écoutée et entendue.
On ne pourra pas dire non plus que la majorité municipale ne s'intéresse pas à un arrondissement dont le maire fait preuve de réserve sans réserves quant à notre politique. Vous remarquerez que mes propos sont restés très sereins.
Les équipes devront rendre leurs travaux en mars 2004 et soyez certains que vous en serez informés.
Si le maire du 1er a été lui-même tenu informé, il en est de même pour les associations, les conseils de quartiers, les riverains en général, et des habitants venus soit d'autres quartiers, soit de banlieue.
Une réunion publique a été tenue à l'Auditorium des Halles, sous la présidence du Maire de Paris qui avait inauguré l'exposition en compagnie de Mme IDRAC quelques minutes plus tôt. Plus de 400 personnes présentes ont eu ainsi loisir de poser toutes les questions qu'elles souhaitaient. Depuis une douzaine de réunions ont eu lieu soit à Paris-Centre avec des associations, soit sous l'égide des associations. Plus de 200 personnes présentes au dernier compte rendu de mandat du Maire démontrent assez bien que ce projet ne leur est pas indifférent, la méthode ouverte de concertation non plus.
Les équipes d'architecte ont fait les premiers comptes rendus à partir de septembre devant les adjoints, les maires d'arrondissement directement concernés, les services et associations, le Maire de Paris a tenu lui-même à participer à l'une de ces réunions.
Pendant cette période, Paris-Centre et diverses Directions de la Ville, la Préfecture de police, sous l'égide du Secrétariat-général, après s'être penchés sur un certain nombre de dysfonctionnements de ces quartiers, mettaient en place des solutions retenues et immédiatement applicables. Elles concernent aussi bien les jardins, que la propreté, l'éclairage et la sécurité. J'en dirai d'ailleurs quelques mots sans oublier que nous aurons l'occasion de parler la prochaine fois de la centrale thermique des Halles. Pendant les études des Halles, la Ville continue de s'occuper de ce quartier.
Il y a effectivement un mois nous arrivions à un accord notable et je crois important, de responsabilité et d'action entre la Préfecture de police, la Ville, la S.E.M. Paris-Centre gestionnaire, la R.A.T.P. et "Unibail" via sa filiale locale sur la sécurité active du millefeuille des Halles incluant les espaces commerciaux...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LE GARREC, s'il vous plaît...
M. Alain LE GARREC. - Je termine... la voirie souterraine et la gare R.E.R. Ces accords devront se décliner dans les mois qui viennent.
Mes chers collègues, voilà un résumé non-exhaustif des activités de la S.E.M. Paris-Centre. Je n'ai pas réussi l'exploit de le rendre suffisamment concis pour qu'il tienne en trois lignes, mais la S.E.M. Paris-Centre, c'est aussi 25 salariés et qui méritent quelques minutes une fois par an, et je vous en remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Comme toutes les S.E.M., mon cher collègue !
La parole est à M. Yves POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - C'est la troisième fois que je vais exprimer la position du groupe U.D.F. sur ces 17 sociétés, actrices de l'économie mixte de la Ville de Paris. J'avais inclus et je continue à inclure le Crédit municipal parce qu'il doit être aussi un instrument de cette forme d'économie mixte.
Lors de mes dernières interventions sur ce sujet, j'avais posé deux questions, je les repose car elles sont toujours d'actualité et votre communication d'aujourd'hui n'y fait toujours pas allusion.
La première question concerne le nombre de ces S.E.M. Elles sont actuellement de 17, elles apparaissent trop nombreuses. J'avais demandé que l'on engage une réflexion sur ce point. Si nous arrivions à les diminuer, nous pourrions faire en sorte que l'action économique de la Ville ait une plus grande lisibilité, une capacité d'action plus conséquente avec, à la clé, une diminution du poids des structures, des sièges sociaux, des équipes et tout simplement des frais généraux. Dans le même ordre d'idée, je m'étonnais et je continue à m'étonner que nous n'ayons pas songé à une mutualisation des services que nous pouvons mettre à la disposition de ces S.E.M. Il est vrai qu'une sous-direction est créée au sein de la Direction des finances. Ce que nous souhaitons, c'est qu'elle puisse informer et aider les élus, seuls représentants des intérêts de la Ville dans les S.E.M.
Je souhaiterais ne pas me retrouver, comme cela a été le cas, dans un Conseil d'administration où les élus de l'opposition et de l'Exécutif ont siégé face à un fonctionnaire qui disait le contraire de ce qu'ils exprimaient, quelle que soit leur sensibilité politique. S'il y a une implication de la sous-direction pour aider les élus, cela permettra peut-être d'éviter ce qui arrive actuellement au Conseil d'administration de la SAEMES, qui est incapable de fonctionner faute de quorum.
Ces regroupements permettraient une plus grande solidité financière et donneraient des atouts puissants dans toutes les négociations sur les emplois. C'est pourquoi je me félicite que les "Verts" aient repris mon idée sur le Crédit municipal : pourquoi n'utiliserions-nous pas mieux, dans notre action économique, l'instrument bancaire dont la Ville dispose, le Crédit municipal ? N'y aurait-il pas une nécessité d'une liaison plus grande entre nos sociétés et notre banque, si elle reçoit l'agrément des autorités de tutelle ? Le Crédit municipal ne pourrait-il pas accueillir l'ensemble des comptes de ces sociétés ? En dehors de son rôle de prêteur social sur gage, le Crédit municipal a aussi une activité concurrentielle. Vous savez qu'elle est pratiquement filialisée, mais, malheureusement, à votre demande, sans implication de la sphère privée. Je crois qu'il est nécessaire que nous impliquions beaucoup plus cet organisme bancaire comme opérateur financier de nos S.E.M.
Voilà les quelques remarques que j'avais faites il y a déjà deux ans, que j'ai faites l'année dernière, que je referai l'année prochaine parce que j'ai peur que l'ensemble des déclarations sur les S.E.M. cache un manque de réflexion en profondeur, et surtout un manque de réflexion stratégique qui cache en fait le manque d'imagination de l'équipe en place.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On va essayer de vous rassurer sur l'imagination.
Mme Jeanne CHABAUD a la parole.
Mme Jeanne CHABAUD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues.
Nous avons tous reçu, et donc lu avec beaucoup d'attention, étant donné l'importance et la nature juridique du sujet, la note que M. CARESCHE a tenu à adresser le 4 novembre dernier à chaque Conseiller de Paris.
J'en retiendrai les conséquences qu'il tire de l'article L. 52-1 du Code électoral, à savoir l'interdiction, depuis le 1er septembre, d'organiser toute campagne de promotion publicitaire des réalisations, ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin régional.
J'y ajouterai son évocation de l'article L. 52-8 du Code électoral et de la jurisprudence qui lui est associée, selon laquelle les personnes morales de droit public doivent s'abstenir à toute époque, de contribuer à la campagne des candidats, notamment par la promotion de l'image personnelle de ces derniers, de celle de leur liste ou de leur parti, ou en mettant à leur disposition des moyens humains ou logistiques. Cette interdiction, précise encore M. CARESCHE s'étend à leurs sociétés d'économie mixte.
M. CARESCHE a parfaitement raison, dans la fonction qui est la sienne, de rappeler ainsi les règles de la communication pré-électorale dans la période de 6 mois précédant le prochain scrutin, afin que chacun puisse s'y conformer. Il semblerait néanmoins que tous nos collègues n'aient pas reçu ce courrier et soient bien ignorants de la loi.
En tant qu'élue du 15e, je ne cacherai pas ma surprise de constater que le 6 novembre, soit deux jours après l'envoi de la lettre de M. CARESCHE, et 2 mois après le début de la période réglementée par l'article L. 52-1 du Code électoral, une enveloppe était envoyée à de nombreuses associations du 15e, - avec l'utilisation de quel ficher d'ailleurs ? - contenant une lettre de la première adjointe au Maire de Paris - Présidente de la SEMEA-XV invitant à des "portes ouvertes" dans une nouvelle école - 2 mois et demi après son ouverture à la rentrée scolaire, et informant pour l'énième fois sur le projet d'aménagement du site Boucicaut, avec rencontre programmée avec les aménageurs et les architectes.
Encore plus grave, cet envoi comprenait une plaquette coproduite bizarrement par la Mairie de Paris et la SEMEA-XV, ornée d'une photo de la première adjointe Présidente en première page, vantant la qualité de l'école, sans rappeler bien sûr que sa réalisation avait été décidée sous la mandature précédente et évoquant deux autres sujets sans aucun rapport, la restructuration du centre commercial Beaugrenelle et le vote de la réalisation de la crèche Boucicaut dans les termes suivants, dont le caractère politicien et agressif est tellement scandaleux que j'hésite à vous les citer : "A la demande du maire du 15e, les Conseillers d'arrondissement de la majorité se sont abstenus de voter la réalisation de la crèche Boucicaut dans le pavillon Lenègre". "La délibération des élus a tout de même été approuvée grâce au vote unanime des voix de gauche".
Voilà, mes chers collègues, l'information objective et technique diffusée par la SEMEA-XV et la Mairie de Paris à des milliers d'exemplaires postés dans le quartier !
Nous avons appris depuis lors, que le Maire de Paris lui-même s'était associé à cette démarche en venant procéder à la pseudo-inauguration de l'école polyvalente, dont le caractère électoraliste était pourtant évident.
J'y ajouterai, pour conclure, ma surprise teintée d'admiration à la réception d'une luxueuse brochure de 130 pages, éditée par la SEMEA-XV, illustrée de magnifiques photos du Front de Seine, dont les architectes Henri Bresler et Isabelle Genyk ont écrit l'histoire et la prospective.
On retrouve évidemment en première page de ce livre d'art, dans lequel on n'hésite pas à écrire que "Le Front de Seine entre dans une nouvelle période de son histoire", une introduction de la première adjointe-Présidente qui évoque une nouvelle fois ses projets de restructuration du centre commercial - quelle curieuse insistance ! - la rénovation de la dalle et ses réflexions pour réintégrer ce quartier dans son environnement urbain.
Tout ça nous éloigne encore un peu plus de la simple information technique et objective, tolérée par le Code électoral.
Quel est le coût de cette plaquette réalisée par la société A. et S. DUPIRE ? Sa réalisation ne contrevient-elle pas aux rigoureuses et formelles prescriptions de M. CARESCHE, qui ne faisait que le rappel à la loi auquel tout élu, fut-il 1er adjoint-Président doit se conformer ?
Quelles conséquences, Monsieur le Maire, comptez-vous tirer de ce manquement aux règles élémentaires du Code électoral, vous qui, en toutes circonstances, prétendez respecter le droit et faire ?uvre de transparence ?
Ou ce souci, qui vous honore, n'est-il qu'à sens unique, quand cela vous arrange, vos amis politiques en étant dispensés ? Cela ne peut être, Monsieur le Maire. Rassurez-nous, vous en avez là l'occasion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Deux mots sur cette intervention qui est un peu hors sujet par rapport à l'activité des S.E.M. Christophe CARESCHE a bien fait, en effet, de rappeler l'état du droit.
Par ailleurs, puisque vous dites que le Maire de Paris lui-même se serait finalement impliqué dans quelque chose qui, selon vous, contreviendrait à la loi, je peux vous dire que, non seulement le Maire de Paris a inauguré cette école, et il a regretté l'absence du maire du 15e arrondissement, mais que cela s'est fait avec le Recteur, c'est-à-dire le représentant de l'Etat parce que, bien entendu, il n'est pas question d'attendre je ne sais quel moment opportun pour vous pour inaugurer des équipements et faire notre travail municipal, ma chère Madame CHABAUD.
Nous passons à la suite.
L'orateur suivant est M. Jean-François BLET.
M. Jean-François BLET. - Merci, Madame le Maire.
Je voudrais vous rappeler, en exergue de cette communication, que les 18 S.E.M. parisiennes sont parties prenantes de la réalisation du contrat de mandature. Il est bon de se le remémorer, en effet. Compte tenu de certaines orientations, nous pourrions parfois en douter. Le domaine de l'urbanisme et du logement notamment concerne 11 des 18 S.E.M. municipales.
Quels sont les premiers objectifs du contrat de mandature dans ces domaines ?
Pour l'urbanisme, le premier objectif est "maîtriser la densification de l'espace urbain (reconstruction à la même hauteur, préservation et aménagement des friches et jardins, espaces verts, équipements sportifs ou de proximité), préserver la diversité architecturale et promouvoir une architecture moderne de qualité".
Pour le logement et l'habitat, le premier objectif est : "éradiquer l'habitat insalubre et le saturnisme pendant la mandature".
Ces objectifs sont-ils respectés ?
La maîtrise de la densité avec reconstruction à la même hauteur et même volumétrie reste circonscrite à de rares opérations, telle celle du passage Goix. En revanche, à chaque Conseil de Paris sont soumises des délibérations relatives à des opérations de démolition-reconstruction densificatrices confiées à des S.E.M.
La densification insidieuse du bâti parisien est ainsi de l'ordre de 400.000 mètres carrés supplémentaires par an et ne fait que se poursuivre.
Quant à l'éradication de l'habitat insalubre dans le cadre de la mandature, elle n'est toujours pas programmée. Alors que l'Adjoint au logement, Jean-Yves MANO, a déclaré récemment dans le journal "La Croix" que 1.200 immeubles étaient insalubres, seul le traitement de 675 immeubles est programmé. C'est à peine plus de la moitié. Des centaines d'immeubles isolés ou inclus dans des périmètres d'O.P.A.H. sont ainsi oubliées. Pourquoi? Donner à des milliers de Parisiens des logements salubres et des conditions de vie dignes doit être la première de nos priorités.
La deuxième, tout aussi fondamentale, doit être la préservation du parc social de fait, dangereusement menacé par la spéculation foncière. Le préserver, le conventionner est ainsi essentiel, sans quoi les objectifs de production de logements sociaux assignés aux S.E.M., objectifs nouveaux, ne permettront tout au plus, et encore, que de compenser la disparition du parc social de fait, et non d'augmenter la part du logement d'occupation sociale à Paris.
La mission de la S.I.E.M.P. ne concerne ainsi que 357 immeubles insalubres, soit moins du tiers du total des immeubles insalubres. Cette mission doit être complétée. C'est le cas sur Château-Rouge où de nombreux immeubles sont insalubres. Malheureusement, la S.E.M.A.V.I.P., à qui on a confié l'aménagement, reprend ses vieilles méthodes brutales que l'on croyait révolues.
Dans la délibération sur les rapports des représentants des S.E.M., qui nous est soumise à ce Conseil et qui complète votre communication, le plan d'urgence pour Château-Rouge a été converti en Z.A.C. "Château-Rouge" qui n'a jamais été votée par le Conseil de Paris, que je sache. Mais le terme "Z.A.C." et ce glissement sémantique est très significatif de l'esprit qui préside à ces opérations. C'est ainsi le retour de la philosophie des grandes opérations de rénovation urbaine des années 80-90. Pire, le peu qui a été communiqué, non pas aux élus, mais à la presse et qui n'a donc pas été soumis au Conseil de Paris, programme à Château-Rouge la démolition de 44 immeubles contre seulement 3 réhabilitations et 15 expertises en suspens.
Ce prurit destructeur est révélateur d'une volonté d'abonder le plan de charges des S.E.M. d'aménagement. En effet, les grandes Z.A.C. chiraquiennes, à l'exception de la Z.A.C. "Rive gauche", arrivent à leur terme. L'avenir de ces S.E.M. est donc incertain, d'où la multiplication des mandats d'études, des mandats de maîtrise d'ouvrage et la recherche de nouvelles opérations d'aménagement telle cette soi-disant Z.A.C. "Château-Rouge" ou l'opération d'aménagement de la rue de l'Ourcq pour maintenir en activité ces sociétés.
Sur les S.E.M., la donne n'aura ainsi guère changé avec le changement de majorité. Les préconisations de l'audit de la collectivité parisienne sur les S.E.M. sont ainsi ignorées. Dans le rapport d'audit était dénoncée notamment la rente de situation dont profitaient ces S.E.M. majoritairement privées grâce au patrimoine municipal qui leur est confié par le biais de conventions exagérément avantageuses. Or, la politique d'acquisition-amélioration ne fait souvent que conforter les rentes de situation de ces sociétés. Ce n'est pas la compétence, ce n'est pas le professionnalisme de la R.I.V.P., de la S.A.G.I. ou de la S.G.I.M. que nous mettons en cause, mais l'iniquité des accords qui les lient à la Ville. Le renforcement de ces sociétés constitue un échec pour la collectivité parisienne.
Dans votre communication, vous vous félicitez, Monsieur le Maire, des dividendes de 5,7 millions d'euros rapportés en 2002 par les S.E.M. de logement. Or, le montant des acquisitions réalisées pour confier les opérations de logement à ces S.E.M. et le montant des subventions nécessaires à la mise en ?uvre de ces opérations ne sont nullement précisés. La disproportion serait sans doute trop extravagante et, bien évidemment, au plus grand profit de ces S.E.M.
Dernier point, Monsieur le Maire, dans cette communication, une page entière est consacrée à la gestion responsable des hommes et des compétences en 2002. Il y est notamment question, je vous cite, de "management responsable des ressources humaines", de "commission d'éthique", de "baromètre de motivation". Peut-être pourrions-nous rajouter à ce florilège celui, plus ou moins indécent, de "chasse aux sorcières" qui renvoie, selon les affinités, au maccarthysme et aux épurations staliniennes. En effet, en 2002, une véritable épuration aboutissant au licenciement...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BLET, vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Jean-François BLET. - ...de sept salariés a été mise en ?uvre à la S.I.E.M.P. Des pratiques scandaleuses ont ainsi cour, parfois avec la bénédiction de l'Adjoint au logement.
Pour conclure, nous sommes toujours à la croisée des chemins. Dans six mois, nous serons parvenus à mi-mandature. Il sera encore possible de redresser la barre. Seule une volonté politique claire et ferme dans les mois qui viennent pourra mettre un terme à ces dérives et opérer le véritable changement que nous souhaitons tous.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole pour répondre à Mme Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.
Avant de répondre à l'ensemble des questions qui m'ont été posées, je voudrais saluer l'action de nos collègues qui siègent dans les Conseils d'administration des sociétés d'économie mixte et qui rendent compte de leur activité une fois par an à notre Conseil. Parfois effectivement, c'est un peu frustrant parce que, comme le soulignait notre collègue, M. LE GARREC, président de la S.E.M.-Centre, il n'y a que trois lignes dans la communication. Mais, à cette communication est jointe l'ensemble des rapports de chaque société d'économie mixte et vous pourrez vous y reporter.
M. LEGARET a regretté qu'un débat organisé n'ait pas eu lieu concernant l'activité des sociétés d'économie mixte comme les années précédentes. M. RIOU l'avait également demandé au cours de la 1ère Commission.
En raison de l'actualité dramatique que nous avons connue cet été, le débat organisé de notre Conseil a été consacré à l'examen du rapport de la Mission consacrée à la canicule. J'espère que, l'an prochain, une actualité moins dramatique nous permettra de faire un débat organisé autour du rapport d'activité des sociétés d'économie mixte. Mais je crois que néanmoins chacun a pu largement s'exprimer.
Un certain nombre de nos collègues, M. Olivier PAGÈS, Mme LE STRAT, Mme BACHE et M. LEGARET m'ont demandé de présenter la réflexion stratégique qui était engagée autour, notamment, de deux points qui ont semblé importants : la question de savoir si nous devions rester minoritaires dans le capital de certaines sociétés d'économie mixte ou y redevenir majoritaires ; et la question du périmètre d'activité des S.E.M., ou de la fusion des S.E.M., selon les intervenants.
M. LEGARET se demande s'il est vraiment judicieux de redevenir majoritaire dans le capital des S.E.M. immobilières. Il indique que le coût d'une telle opération serait très important et qu'elle nécessite un arbitrage financier.
J'observe tout d'abord que les missions de gestion qui sont confiées à ces sociétés d'économie mixte le sont par l'intermédiaire de convention et pour une certaine durée. C'est au terme de la convention que se pose la question de son renouvellement. L'ancienne majorité a clairement fait le choix en décembre 2000 de rester minoritaire au sein de la R.I.V.P. Elle a renouvelé la convention dans des conditions qui, financièrement, n'étaient pas très favorables pour la Ville.
D'autres conventions arrivent à échéance dans les années à venir : avec la S.A.G.I. et avec la S.G.I.M. notamment. Ces sociétés gèrent plusieurs milliers de logements de catégorie moyenne ou intermédiaire, dont la Ville deviendra propriétaire. Notre objectif clairement affiché, notamment par mon collègue Jean-Yves MANO, est de permettre aux classes moyennes d'accéder à ce type de logement ou de s'y maintenir.
Pour y parvenir, nous disposons de plusieurs moyens : soit nous imposons à la société qui l'accepte un cahier des charges qui l'oblige à développer le logement intermédiaire, soit nous nous donnons les moyens de devenir majoritaires au sein du capital de la S.E.M., et nous définissons nous-mêmes les orientations qu'elle met en ?uvre. Ce second moyen est plus efficace, plus radical, puisqu'il permet de peser au jour le jour sur l'activité développée par la société, mais il a effectivement un coût. Ces différents scénarios sont actuellement à l'étude. Il appartiendra à notre Conseil de se prononcer le moment venu.
Le second point concernant cette réflexion stratégique, était relatif au thème récurrent de la fusion des S.E.M., ou le thème plus pertinent de la modification du périmètre d'activité des sociétés d'économie mixte. Plusieurs intervenants l'ont évoqué : Mme BACHE, M. PAGÈS, M. LEGARET et M. POZZO di BORGO qui effectivement, chaque année, intervient pour nous dire qu'il pense qu'il serait utile de regrouper les S.E.M. ayant le même objet.
Au cours de la précédente mandature, des S.E.M. d'aménagement avaient été fusionnées parce qu'elles avaient été créées pour aménager des Z.A.C. qui étaient terminées. La fusion des S.E.M. ne correspond pas à un objectif en soi, elle était nécessaire à un moment donné pour adapter l'outil nécessaire à la mise en ?uvre de la politique municipale.
Aujourd'hui, ces fusions ne sont plus à l'ordre du jour parce qu'elles n'auraient pas de sens sur le plan organisationnel. Comme plusieurs intervenants l'ont souligné, ce qui a du sens aujourd'hui, c'est de redéfinir les missions qui sont confiées à chacune des S.E.M., c'est de redéfinir les périmètres d'action de ces S.E.M., c'est de redéfinir l'objet social de ces S.E.M. Et nous le faisons puisque nous confions des missions nouvelles importantes à ces sociétés d'économie mixte : l'éradication de l'habitat insalubre confié à la S.I.E.M.P., ainsi que Mme BOUYGUES l'a rappelé.
Je rappelle à ce propos à M. Jean-François BLET l'ampleur de cette mission puisque toutes les familles victimes du saturnisme sont aujourd'hui, grâce à cette mission, préservées de ce risque.
Nous allons confier en décembre une mission de développement économique à la SEMAEST, ce qui a été développé par Mme BLUMENTHAL. Nous avons confié à la S.E.M.E.A.-XV l'aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut et les études pour la réhabilitation du centre commercial Beaugrenelle, ce qui a été relevé par mon collègue Claude DARGENT.
Vous voyez donc que les missions des S.E.M. évoluent, leurs plans de charge sont bien remplis, et cette réflexion stratégique est bien menée, mais non pas sous l'angle de la fusion, plutôt sous l'angle de l'adaptation de ces sociétés d'économie mixte aux missions que nous leur confions.
Je vais répondre en un mot à la critique de l'opposition sur le manque de contenu de ces communications. Je vous renvoie à la lecture du rapport sur les sociétés d'économie mixte. Première page : 1.334 logements livrés par les S.E.M. en 2002, 1.973 logements acquis par les S.E.M. en 2002, participation au financement de 1.250 logements en 2002. Deuxième page : éradication de l'habitat insalubre par la S.I.E.M.P. Troisième page : rôle central de la S.E.M. des Pompes funèbres et de la S.A.G.E.P. durant la canicule. Je vous renvoie à la lecture de la communication. Elle contient 12 pages qui développent les points les plus importants de l'activité des sociétés d'économie mixte en 2002.
Sur l'information des élus, M. DESESSARD a souligné que le contrôle des élus exercé lors des Conseils d'administration doit être renforcé. Je m'associe totalement à cette exigence. Vous savez que nous avons créé - cela a été rappelé également par Mme LE STRAT - une Sous-Direction des partenariats public/privé dont c'est la mission essentielle.
Comme je vous l'ai dit lors de la 1ère Commission, je suis à la disposition de chacun de nos représentants dans les Conseils d'administration des sociétés d'économie mixte pour leur donner toute l'information nécessaire et pour procéder à l'analyse de chacun des points figurant à l'ordre du jour des Conseils d'administration.
Nous devrons effectivement, puisque vous le demandez, renforcer l'information des élus. Nous devrons également renforcer la réflexion que nous menons ensemble. J'espère que toutes ces bonnes volontés nous permettrons d'y parvenir.
M. POZZO di BORGO, comme chaque année, a proposé que le Crédit municipal puisse gérer la trésorerie des S.E.M. afin qu'il puisse bénéficier de l'apport de ces fonds pour accorder des crédits à ces clients. C'est une piste à explorer. Je ne voulais pas citer le Crédit municipal sans vous rappeler que vendredi dernier, le Crédit municipal a été victime d'un hold up qui n'a heureusement fait aucune victime, mais qui a bouleversé les personnels ; je voudrais leur rendre hommage ici pour leur courage.
Dès que la situation le permettra, je demanderai au Crédit municipal d'examiner la proposition faite par M. POZZO di BORGO.
M. VUILLERMOZ m'a demandé, de façon très légitime, de faire un bilan de ce qui avait été mis en place l'an dernier. Il est vrai que ce bilan existe, mais qu'il n'est peut-être pas suffisamment développé dans la communication. Une communication comme celle-là doit forcément être synthétique.
Il m'a demandé des informations sur le bilan des clauses sociales et environnementales - Mme Anne LE STRAT m'a fait la même demande - sur le bilan des audits qui ont été menés dans les sociétés d'économie mixte et sur les conventions d'objectifs passées entre la Ville et les S.E.M.
En ce qui concerne les opérations d'audit qui ont été menées dans les S.E.M. depuis mars 2001, plusieurs types d'audit ont eu lieu aussi bien à la Ville que dans les S.E.M. Je vais essayer de faire le point très rapidement.
L'audit général des finances...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Si nous devons terminer à 13 heures parce qu'il y a une réunion de la 1ère Commission à 13 heures, il y a aussi une expression - je vous en informerai après votre intervention - de M. BAUPIN qui a été mis en cause tout à fait injustement par M. LEGARET. Je voudrais que l'on puisse conclure nos travaux à 13 heures.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Très bien, sur ce bilan des audits j'ai une fiche et je propose de la transmettre par écrit à M. VUILLERMOZ. Cela nous permettra de gagner du temps.
En ce qui concerne le bilan des clauses sociales et environnementales, vous savez que dans les marchés publics qui sont passés par la Ville, nous imposons dans le cahier des charges aux entreprises qui sont titulaires de marchés passés par la Ville d'employer des personnes qui sont des chômeurs de longue durée ou des personnes qui sont dans des entreprises d'insertion.
Nous avons imposé ce même type de demande aux sociétés d'économie mixte. Il est difficile aujourd'hui de faire rapidement un bilan de ces clauses sociales qui sont mises en ?uvre mais je vous transmettrai, Monsieur VUILLERMOZ, ce bilan.
Je vais répondre tout de même sur les conventions d'objectifs puisque c'était une ambition qui avait été affichée l'année dernière. Les S.E.M. immobilières mettent en ?uvre ces conventions d'objectifs et je vois M. MANO qui approuve...
En ce qui concerne les S.E.M. d'aménagement, les conventions d'objectifs sont passées sous la forme de conventions publiques d'aménagement, par exemple avec la S.I.E.M.P. concernant l'insalubrité ou sous la forme de conventions de mandat lorsque la Ville leur confie des travaux.
En ce qui concerne les S.E.M. de service, les conventions d'objectifs se traduisent par la modification du cahier des charges lorsque le contrat arrive à échéance ou par un avenant au contrat lorsque celui-ci est en cours. Je pense, par exemple, au dernier avenant que nous avons passé la semaine dernière avec "Climespace" qui concernait le Centre thermique des Halles, qui va pouvoir être totalement rénové.
Je vais peut-être répondre, avant M. BAUPIN, sur la S.A.E.M.E.S. pour donner quelques informations. Ce n'était pas effectivement l'objet principal de cette communication qui est consacré au rapport d'activité des sociétés d'économie mixte, mais la situation financière est en effet difficile.
Les raisons principales en sont les malversations du Directeur général ; cela vous a été expliqué lors de précédentes séances du Conseil de Paris. Cela tient également à une sous-capitalisation de la société qui a été identifiée dès l'automne 2002 et à une faible rentabilité structurelle.
Les questions qui ont été posées par M. LEGARET sont des questions très précises, très techniques et financières. Je ne pense pas que M. LEGARET espérait que je puisse y répondre oralement. Ces questions ont été notées, je les ai lues rapidement, les réponses ne présentent pas de difficultés. Je lui fais la même proposition qu'à M. VUILLERMOZ, c'est-à-dire de lui transmettre les réponses par écrit.
En ce qui concerne la S.E.M. des parkings, je voudrais dire que du point de vue de son bilan d'activité, cette S.E.M. a fait un travail remarquable notamment en ce qui concerne les parkings des bailleurs sociaux. Seule cette S.E.M. avait la technicité pour le faire. Nous avons également beaucoup progressé sur le cahier des charges mis en ?uvre lors des délégations qui sont passées pour la gestion des parkings.
Dans les nouveaux cahiers des charges des délégations de parking, les tarifs d'abonnement qui sont réservés aux Parisiens, aux résidents, sont diminués de 30 % par rapport au montant des abonnements courants.
Je vais laisser M. BAUPIN répondre sur les points qui sont polémiques.
Je voudrais conclure, Madame la Maire, en citant nos collègues qui sont intervenus pour valoriser l'action des S.E.M. dans lesquelles ils exercent des responsabilités importantes.
M. LE GARREC, président de la S.E.M.-Centre, a montré comment la société mettait en ?uvre le mandat que lui a confié la Ville sur le secteur des Halles.
En l'espèce, la Ville dispose avec la S.E.M.-Centre d'un aménageur qui a su faire preuve, depuis de nombreuses années, de son expérience, en assurant notamment la conduite d'opérations dans ce secteur, et qui connaît bien la problématique du site.
M. Claude DARGENT, administrateur de la S.E.M.E.A.-XV, a fait un point précis de l'avancement des grands chantiers de la S.E.M.E.A.-XV sur le site de l'ancien hôpital Boucicaut et sur le centre commercial Beaugrenelle. Il a aussi relevé, et cela me paraît très important car cette S.E.M. est exemplaire en la matière, la concertation qui avait été menée avec les habitants sur ces chantiers.
Vous avez vous-même répondu à Mme Jeanne CHABAUD concernant la contribution des S.E.M. aux campagnes électorales. J'ai bien compris que cela visait particulièrement une S.E.M.
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement, et Mme Marinette BACHE, administrateur de la SEMAEST, ont montré l'urgence de la Mission de développement économique qui va être confiée à la SEMAEST.
Nous allons examiner ces projets de délibération au cours de notre Conseil de Paris de décembre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame Mireille FLAM, il faut conclure parce que nous avons déjà beaucoup de retard dans nos débats. Le Conseil sera très long et je vous demande de conclure afin que M. Denis BAUPIN puisse, en deux minutes, faire également un point sur...
Je suis désolée, nous ne pouvons pas étendre le temps plus que cela.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Je conclus simplement pour dire que Mme Claudine BOUYGUES a fait le point sur l'insalubrité et qu'elle a montré l'importance de ce que la S.I.E.M.P. faisait en matière d'insalubrité.
Je ne peux pas laisser M. Jean-François BLET nous dire que l'éradication de l'habitat insalubre n'a pas commencé alors qu'en fait cette S.E.M. est en charge de la mission la plus importante que nous ayons eu à mener depuis 2001.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame Mireille FLAM.
La parole est à M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Madame la Maire, j'aurai du mal en deux minutes à répondre au tissu de contrevérités et d'approximations présenté par M. Jean-François LEGARET concernant aussi bien la S.A.E.M.E.S. que moi-même. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose, c'est visiblement sur ces bases que M. Jean-François LEGARET a construit son intervention.
Je dirai quelques mots sur ces éléments. Tout d'abord, Mme Mireille FLAM l'a rappelé, la S.A.E.M.E.S. traverse une période difficile dont elle est en train de sortir grâce au plan de redressement ambitieux que mène actuellement le Directeur général, Jean-François COLLIN.
Pour ce qui concerne la question 1, par exemple, de M. Jean-François LEGARET, s'il était bien informé, il saurait que la somme de 3,6 millions d'euros qu'il présente comme étant le déficit prévisionnel de 2003, est en fait le déficit prévisionnel, si nous n'avions pas agi, c'est-à-dire si la politique mise en ?uvre par M. GEFFROY, ancien directeur général, s'était poursuivie.
Après le plan de redressement que nous avons engagé, ce déficit ne sera que de 2,4 millions d'euros, mais dans lesquels il faut inclure un plan de restructuration, à hauteur de 1,5 million d'euros. En outre, le résultat d'exploitation en 2003 sera quasiment à l'équilibre, alors qu'il était déficitaire de 1,1 million d'euros en 2002.
En ce qui concerne le quai Branly, il est exact que la convention initiale prévoyait des travaux pour 14,3 millions d'euros. Un avenant a été signé, qui porte ce montant à 18,8 millions d'euros, suite aux nombreuses demandes de l'équipe de Jean NOUVEL qui réalise le musée du quai Branly. Je ne rentre pas dans les détails, je pourrai vous en donner plus sur les demandes qui ont été formulées.
Bien évidemment, un avenant a été signé qui prévoit des compensations pour la S.A.E.M.E.S. sur les redevances perçues par l'établissement public. Par conséquent, en tout état de cause, la S.A.E.M.E.S. n'y est pas perdante.
En ce qui concerne la mission des bailleurs sociaux, comme cela a été évoqué à de nombreuses reprises, et Mme Mireille FLAM vient de le rappeler, cette mission est une demande majeure faite par la Ville et par le Conseil d'administration de la S.A.E.M.E.S. qui a évoqué, à de nombreuses reprises, cette mission. Elle est attendue par de nombreux élus, notamment des Maires d'arrondissement qui souhaitent que, dorénavant, sur la base de ces études, des actions puissent être menées.
Nous travaillons donc actuellement avec la S.I.E.M.P., avec l'O.P.A.C. et plusieurs autres bailleurs sociaux sur des actions communes.
Il est exact que cette mission a subi des dérives dans ses coûts comme l'ensemble des coûts de la S.A.E.M.E.S. sous la gestion de M. GEFFROY.
En ce qui concerne la quatrième question, concernant le commissaire aux comptes, il est exact que l'un des commissaires aux comptes ne sera pas renouvelé. Il est présent auprès de la société depuis 26 ans. Y a-t-il une règle qui impose qu'un commissaire aux comptes exerce auprès d'une société éternellement ? Sinon, je ne vois pas pourquoi leur mandat devrait être renouvelé tous les six ans.
En l'occurrence, une mission de l'Inspection générale de la Ville a clairement montré qu'il y a eu de nombreuses carences de la part des commissaires aux comptes. Notamment, mais je pourrais donner quantité d'autres exemples, les commissaires aux comptes n'ont pas relevé l'absence de présentation des documents prévisionnels prévus par la loi du 1er mars 1984 dont la présentation est obligatoire. Si ces documents avaient été présentés, en 2001 et 2002, les administrateurs auraient pu se rendre compte des dérives qui étaient en cours.
Je pourrais vous donner bien d'autres exemples, notamment sur la comptabilité et j'y reviendrai dans un instant, ou les nombreuses dérives de M. GEFFROY.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce sont les dernières révélations du dossier et il y en aura d'autres, je pense.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - En ce qui concerne la cinquième question, c'est là que commence vraiment les dérives de M. LEGARET, au-delà des approximations exprimées jusque-là.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous demande vraiment de conclure.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je conclus.
En ce qui concerne l'instruction et l'information judiciaire, elle porte évidemment sur l'affaire GEFFROY.
Je consulterai mon avocat afin de vérifier s'il s'agit de la part de M. Jean-François LEGARET de diffamations à mon égard puisqu'il parle de graves irrégularités selon lesquelles j'aurais abusé de frais de représentation.
La vérité c'est qu'il y a eu des erreurs techniques des services de la comptabilité. D'ailleurs, ne serait-ce que pour cela, le travail des commissaires aux comptes s'est avéré particulièrement peu regardant quand on sait qu'après le travail de l'Inspection générale, on a relevé de nombreux doubles remboursements à des sociétés. C'est ce qui s'est passé pour des frais de représentation, pour lesquels la S.A.E.M.E.S. m'a fait des doubles remboursements.
Evidemment, dès que j'ai été informé par l'Inspection générale, j'ai rectifié immédiatement ces erreurs en remboursant, comme le fait toute personne honnête. De ce point de vue, je ne vois pas pourquoi il y a, derrière les propos de M. Jean-François LEGARET, tous ces sous-entendus.
Je voudrais simplement vous dire en conclusion que si je dois me reprocher quelque chose, c'est sans doute d'avoir été trop confiant. Ce n'est pas dans ma nature de faire la chasse aux sorcières. Je savais, lorsque je suis devenu Président de la SAEMES, que M. GEFFROY était un élu U.M.P.
Pour moi, un élu est quelqu'un de respectable car c'est quelqu'un qui s'est engagé dans une action politique et, à partir du moment où il s'engage pour ses convictions, mêmes si je ne les partage pas, c'est quelqu'un que je respectais; c'était une erreur. Mais je dois constater que M. GEFFROY a abusé de nombreuses personnes (les élus et moi-même, les administrateurs minoritaires, les cabinets qui ont mené les audits, le cabinet comptable de la SAEMES, les commissaires aux comptes, le service de contrôle des S.E.M. de la Ville). Je constate que, pour votre part, vous êtes bien plus indulgent avec les coupables quand ils sont de votre famille politique, même si j'ai bien noté que vous ne le présentiez plus aux élections cantonales (sans doute qu'il avait vraiment des choses à se reprocher) mais que vous tentez, au contraire, de jeter l'opprobre sur les victimes. Sachez que cet épisode m'a beaucoup appris. Je dirai simplement que j'ai hâte que le redressement de la SAEMES porte ses fruits, afin de pouvoir de nouveau utiliser cet outil pour la politique de déplacement qui est la nôtre. J'imagine bien, vu ce que vous pensez de la politique de déplacement que nous menons, que c'est sans doute cela qui vous gêne le plus.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Rapidement, Monsieur GOASGUEN, vous avez demandé la parole. Ensuite nous passerons au vote et nous conclurons la séance de cette matinée.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame le Maire.
Les réponses de M. BAUPIN valent ce qu'elles valent mais nous estimons que, aux questions précises posées par M. LE GARREC, et qui ont été examinées avant d'être posées de manière à ce qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, et qui sont les questions du groupe de l'U.M.P. et non pas seulement de M. LE GARREC, à ces questions il n'a pas été répondu. J'adresserai donc au nom du groupe U.M.P. une lettre à M. DELANOË sur laquelle, j'espère, car vraisemblablement nous allons vers des suites, j'espère qu'il y aura une réponse écrite et précise aux questions précises que nous avons posées.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Tout à fait, Monsieur le Président, je m'y engage, d'autant que les réponses sont connues. Pour certaines d'entre elles, elles ont déjà été évoquées mais, par manque de temps, nous ne pouvons pas aller au fond de chacune de ces questions.
Nous allons passer au vote du projet de délibération DF 118.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 118.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DF 118).