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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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23 - 2003, SG 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Mom'artre" (18e) une convention pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aide les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. - Montant : 30.000 euros.2003, SG 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "l'Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France" pour le versement d'une subvention pour la création d'un service téléphonique d'information réservée aux parisiens afin de les aider à concilier vie familiale et professionnelle. - Montant : 30.000 euros.2003, SG 116 - Fixation pour l'exercice 2003 de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de l'association "Cafézoïde" (19e). - Montant : 10.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération SG 114. Il s'agit de l'association "Möm'artre", pour développer un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. 30.000 euros.
Il y a deux intervenants : le Président VUILLERMOZ et Mme MARTINET. Mme HIDALGO répondra.
Monsieur le Président, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération est effectivement une des premières traductions concrètes de l'action menée par le Bureau des temps. Elle cible plus particulièrement le volet des services adaptés aux contraintes horaires et de transport dues aux évolutions des conditions de vie et de travail des Parisiennes et des Parisiens.
Parmi ces évolutions, il y a notamment l'allongement des distances travail/domicile, l'augmentation du nombre des familles monoparentales qui ont de grandes difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle, et une augmentation de la précarité chez les femmes salariées qui, à Paris, constituent la famille monoparentale type.
Pour la plupart d'entre elles, il est impossible de rémunérer une garde à domicile assurant 5 jours sur 7, voire 6 sur 7, l'accompagnement des enfants à l'école le matin et la garde du soir jusqu'à 20 heures. Cette démarche innovante, nous l'avons déjà dit, a notre total soutien, car il s'agit en effet de tenter de répondre à de nombreuses familles monoparentales pour lesquelles, je le rappellerai, les temps classiques de la Ville et des services publics constituent une réponse partielle compte tenu de leurs contraintes horaires. Je crois qu'il n'est donc pas inutile de rappeler que ce sont les Parisiennes les plus concernées par ce problème car la famille monoparentale type à Paris est une femme salariée avec enfants, dont la majorité sont des précaires. Résoudre donc pour l'employée du B.H.V., de chez Prisunic ou de la boutique de prêt à porter l'épineux problème de la prise en charge jusqu'à 20 heures de ses enfants scolarisés, participe des actions de solidarité que mène notre collectivité. L'association "Möm'artre", dans le 18e arrondissement, que vous nous proposez aujourd'hui de soutenir, s'inscrit dans une conciliation des temps en proposant aux parents de leur confier leurs enfants âgées de 6 à 11 ans, de 16 heures 30 à 20 heures, les jours d'école, et de 8 heures 30 à 20 heures les mercredis. Cette association propose aux familles des activités adaptées au rythme de l'enfant, en complément du temps scolaire jusqu'à 20 heures. Cela va de la prise en charge de l'enfant à la sortie de l'école à 16 heures 30 au temps du goûter, à l'aide aux devoirs et à des ateliers artistiques.
Vous nous proposez d'attribuer à l'association "Möm'artre" une subvention de 30.000 euros et de passer une convention triennale afin de favoriser la pérennisation de ses activités.
Je suis amené à faire plusieurs remarques, car notre groupe s'interroge sur les moyens municipaux à mettre en ?uvre pour résoudre pour toutes et tous le problème de la prise en charge de l'enfant scolarisé et des familles aux horaires décalés.
Tout d'abord, le coût pour la Ville de 30.000 euros correspond à 81 inscriptions d'enfants de trois écoles primaires du 18e arrondissement (Lepic, Joseph de Maistre et Danrémont), soit 8,2 % des effectifs de ces trois écoles.
Si l'on reproduisait la démarche sur l'ensemble du territoire, soit 8,2 % des enfants des écoles primaires parisiennes, il s'agirait d'un coût pour la Ville de 2,6 millions d'euros sans pour autant assurer l'accès pour tous.
Ensuite, le coût pour les familles : nous manquons d'informations précises quant à la facturation pour les familles. Si nous connaissons le montant de l'adhésion, 25 euros, nous avons du mal à nous faire une idée sur le montant des prestations facturées aux familles. Par contre, nous savons que les mercredis seront facturés environ 15 euros la demi-journée, soit 30 euros la journée. Cela nous pose un vrai problème d'égalité d'accès, car si admettons que les tarifs des jours scolaires sont accessibles pour toutes les familles, il en va autrement du mercredi. Incontestablement, de nombreuses familles ne sont pas en situation d'accéder à des mercredis à 30 euros, et là nous ne répondons plus dans l'égalité à toutes ces familles concernées par les horaires décalés.
Ces remarques me conduisent aussi à vous demander si notre Conseil de Paris ne pourrait pas bénéficier d'un bilan des actions du Bureau des temps dans les trois arrondissements pilotes, car vous nous aviez annoncé une généralisation sur l'ensemble du territoire qui mériterait une présentation des actions envisagées.
Dans cette perspective, et en fonction de votre réponse, et compte tenu de nos interrogations en matière d'égalité d'accès, nous allons, sur cette subvention, nous abstenir.
(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Jean VUILLERMOZ.
Je donne la parole à Mme Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, je suis inscrite sur les projets de délibération SG 114, SG 115 et SG 116 qui portent tous sur l'articulation des temps. Je ferai une intervention groupée pour ces trois projets de délibération.
Concilier vie personnelle, vie sociale et vie professionnelle sont, à mon sens, l'enjeu majeur des 30 prochaines années concernant l'aménagement du territoire. Aussi, c'est avec plaisir que nous soutiendrons les actions de ces trois associations que je sais particulièrement soutenues par les arrondissements et chacun des élus de ces arrondissements.
Je ne reprendrai pas ici le détail des actions entreprises ; chacun a pu se faire une idée via les délibérations. Je ferai juste remarquer à notre Assemblée l'action particulièrement innovante de l'une d'entre elles "cafézoïde" qui concerne les échanges de temps.
Paris a choisi de se lancer dans cette ambitieuse démarche que sont les politiques temporelles et les premières actions prennent forme avec les trois subventions que nous votons, et je m'en réjouis. Pour autant, si c'est un premier pas il est clair, et nous en sommes tous conscients, que l'effort est à poursuivre tant au sein des services de la Ville qu'à l'extérieur de ceux-ci.
En effet, notre Municipalité n'est pas une "tour d'ivoire au milieu d'un no man's land", mais bel et bien un acteur actif du territoire que nous représentons ici. Alors oui, innovons en amont des projets ! Chaussons ces lunettes particulières pour voir et améliorer les projets en les enrichissant des politiques temporelles, mais sensibilisons aussi les autres acteurs du territoire nombreux sur le nôtre.
En effet, que seraient les politiques temporelles si l'ensemble des acteurs ne rentraient pas dans la démarche. A terme, juste "un sparadrap sur une jambe de bois".
Clairement, si nous soutenons les efforts de la Ville vers les projets innovants comme ceux cités dans cette délibération, nous ne pouvons pas l'isoler de son territoire, condamnés que nous serions à ne faire que du palliatif.
Or, démarche particulière, elle a pour vocation à être intégrée dans une dimension plus globale du territoire. La modification des horaires, les désynchronisations, la flexibilité subie, ne sont que les conséquences d'un marché essentiellement soucieux d'une course productiviste sans en mesurer ni les impacts humains ni même sociétaux ou sociaux. Or, c'est une vision à bien courte vue.
D'ailleurs, de nombreuses entreprises ont commencé à se pencher sur leurs propres organisations, source essentielle de désynchronisation et se posent aussi pour elles la question de l'attractivité des compétences et de qualité de la vie de leurs salariés. Je parlerai juste des plans de déplacement d'entreprise et des aides de service aux personnes au sein des entreprises. Alors oui ! Pour que la démarche prenne tout son sens, et je salue ici les trois délibérations, nourrissons-la des acteurs du territoire, qu'ils soient représentants des collectivités, de l'activité économique et de l'emploi, des syndicats, des universités, j'en oublie sûrement.
Soyons les facilitateurs et facilitatrices d'initiatives, car améliorer la qualité de vie de chacun, c'est l'affaire de toutes et tous au sein de notre territoire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame MARTINET, pour cette intervention très innovante.
Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur la première intervention de Jean VUILLERMOZ et pour apporter des réponses précises à ses questions, comme l'a dit aussi Marie-Pierre MARTINET, cette politique du Bureau des temps est une politique nouvelle au niveau de la Ville. Nous ferons bien sûr un point d'étape sur les résultats enregistrés. Fort heureusement, ce n'est pas uniquement l'association "Möm'artre" qui figure au bilan de la politique en matière de Bureau des temps, mais c'est une politique nouvelle. Nous nous sommes appuyés sur les 150 associations qui oeuvrent dans le domaine notamment de la petite enfance aussi avec Olga TROSTIANSKY pour essayer d'entraîner, d'impulser un mouvement visant à mieux prendre en compte les temps des parents, les temps des enfants, les besoins en termes de gardes d'enfant. Nous avons souhaité travailler d'abord dans des quartiers ou dans des arrondissements où existaient des quartiers politique de la Ville et où il y avait déjà, à la base, des associations innovantes qui avaient envie de nous accompagner dans cette politique. C'est pourquoi l'association "Möm'artre" a été une de nos partenaires qui s'est engagée dans la réflexion dès le début, parce que porteuse de ce souci d'une meilleure articulation des temps et d'une meilleure prise en charge des enfants pendant le temps de travail des parents.
Cette association, vous l'avez dit, accueille des enfants tous les soirs jusqu'à 20 heures et il y a une tarification spécifique qui est fonction de l'avis d'imposition des parents. Ainsi, les personnes qui auront une facture allégée auront une heure facturée à 1,50 euro, pour les tarifs les plus bas, et les familles les plus aisées, qui ont les revenus les plus élevés, bénéficient d'un tarif à 5 euros l'heure. Il y a donc une modulation en fonction des revenus des parents.
Je crois que c'est une démarche intéressante parce qu'il est vrai que le périscolaire, et l'on travaille beaucoup avec Eric FERRAND en la matière, prend en charge les enfants jusqu'à 18 heures, mais au-delà de 18 heures, il y a effectivement un vide, notamment pour des enfants dont les parents travaillent ou ont des temps de transport relativement importants.
J'entends bien vos réserves et vos remarques, notamment sur la question des mercredis. A priori, les enfants le mercredi vont au centre de loisirs qui est gratuit. Donc notre aide, en ce qui concerne le Bureau des temps, vient plutôt combler le vide actuel qui touche la prise en charge des enfants sur la plage horaire de 18 à 20 heures.
C'est vrai que c'est une aide conséquente et que, s'il fallait généraliser à tous les quartiers, notamment tous les quartiers politique de la ville, ce serait sans doute difficile. C'est pourquoi nous travaillons avec Eric FERRAND à la fois sur le thème de la petit enfance, mais aussi des enfants des collèges, pour voir comment, progressivement, le service public municipal, aidé aussi, pourquoi pas, par des associations qui sont avec nous dans le cadre soit de conventions, soit de délégations de service public, peut prendre en charge ce besoin réel et qu'a fort bien exprimé Marie-Pierre MARTINET.
Nous allons bien sûr poursuivre sur cette politique du Bureau des temps. Comme l'a dit Marie-Pierre, c'est à l'échelle du territoire parisien. Il n'y a pas que les services publics municipaux qui sont concernés, il y a aussi les services publics de l'Etat, et des entreprises, par exemple, comme la R.A.T.P., qui offrent aussi des services et qui interviennent dans la question de l'articulation des temps à l'échelle du territoire parisien. Avec toutes ces entreprises et toutes ces entités, publiques ou privées, nous sommes en train d'avancer. C'est une idée d'ailleurs de Marie-Pierre MARTINET à l'origine, qui souhaite instaurer un groupement d'intérêt public ou une agence du temps qui permettrait à tous les organismes qui ont à voir avec les rythmes de vie des Parisiennes et des Parisiens de peut-être mieux financer les initiatives qui pourraient être cofinancées par plusieurs intervenants publics ou privés, mais aussi mieux accompagner l'évolution de la Ville en ce qui concerne l'adaptation aux nouveaux rythmes des habitants de cette ville.
Je regrette votre abstention sur ce projet de délibération. Je pense que, comme pour toute subvention à association et en plus sur un sujet très innovant, il y aura bien sûr un bilan, bien sûr une évaluation de l'aide qui nous amènera sans doute à réajuster un certain nombre d'éléments de ce dispositif. Pour ma part, je vous invite néanmoins à voter cette subvention pour une association qui fait ?uvre utile dans un quartier qui en a besoin. Merci.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 114.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SG 114).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 115.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SG 115).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 116.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SG 116).
Je vous remercie.