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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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191 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant l'augmentation de 2,1 % des loyers de l'O.P.A.C. à compter du 1er janvier 2004

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons, à 1 heure moins 5, à l'examen du v?u n° 42 qui a été déposé par les membres du groupe "Les Verts" et qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
C'est Mme GUIROUS-MORIN qui souhaite le défendre, et M. MANO répondra. Le tout assez brièvement.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci.
Monsieur le Maire, chers collègues, en effet, ce v?u concerne la dernière augmentation de 2,1 % des loyers de l'O.P.A.C. prévue à compter du 1er janvier 2004, pour laquelle "Les Verts" ont émis un vote négatif lors de la séance du conseil d'administration du 16 octobre 2003.
Mais reprenons l'historique des augmentations antérieures. Alors que le Gouvernement précédent avait décidé un gel des loyers en 2000 et 2001, des recommandations de sortie progressive prévoient aujourd'hui une hausse annuelle maximum de 2,5 % pour les 5 années à venir. Notre majorité municipale est restée largement en deçà de ces indications en 2002, puisque la hausse de 1,5 % pratiquée était proche de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, soit 1,4 %. En revanche, en 2003, l'adjoint au Maire chargé du logement et de l'habitat, président du conseil d'administration de l'O.P.A.C. a d'abord proposé à son conseil une hausse des loyers de 3 % qui a dû être réduite à 2,7 % en raison d'un premier v?u déposé au Conseil de Paris, puis à 2,5 % en raison d'un second v?u adopté à l'unanimité moins une voix, demandant que ce taux respecte a minima les recommandations de l'Etat.
L'adjoint au Maire chargé du logement et de l'habitat vient de proposer un taux d'augmentation de 2,1 % pour l'exercice 2004, adopté au Conseil d'administration du 18 octobre, au sujet duquel nous ne pouvons qu'exprimer notre désaccord.
D'une part, le groupe "Les Verts" au Conseil de Paris ne peut que s'inquiéter d'un tel taux et souhaite par ailleurs savoir si cette hausse va s'arrêter là en 2004 ou si une autre proposition va suivre à mi-exercice.
D'autre part, s'il est fort compréhensible que la Ville et le Département ont besoin d'argent pour financer la construction et la réhabilitation de logements, tels qu'annoncés dans le contrat de mandature, le fait de ponctionner les usagers du secteur locatif social, par définition les moins aisés des Parisiens, l'est beaucoup moins.
Nous pouvons à juste titre nous interroger sur le fait que toutes les pistes n'ont pas encore été explorées pour financer ses opérations. Par exemple :
- réfléchir sur la fiscalité, ce qui conduirait à plus d'équité, la charge de la politique municipale du logement devant ainsi être répartie au niveau de l'ensemble des contribuables avec, bien entendu, une pondération en fonction des revenus ;
- se lancer dans une campagne de repérage des logements vides (dont l'entretien coûte une fortune) et les mettre en location ;
- utiliser la loi de réquisition afin de mettre en location des logements qui sont restés vacants depuis des années...
Afin qu'aucune confusion ne soit possible, nous traiterons séparément le problème de l'augmentation des loyers et celui des investissements.
Aussi, nous proposons qu'à l'avenir toute décision d'augmentation des loyers du parc social, qu'il s'agisse du contingent O.P.A.C. ou des contingents Ville, soit prise dans la concertation avec les conseillers de Paris et des auditeurs issus d'associations, syndicats et locataires.
Nous proposons en outre qu'une commission soit mise en place pour examiner toutes les pistes de financement d'opérations de construction et de réhabilitation, notamment par la mise en place d'une fiscalité pondérée en fonction des revenus.
Pour faire une illustration parallèle, je souhaiterais faire remarquer qu'il suffirait d'un euro de solidarité par an et par habitant pour générer une aide d'environ 4 millions d'euros.
A nous de prouver que nous pouvons faire mieux que de ponctionner les locataires du parc social afin de construire des logements à Paris...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame GUIROUS-MORIN, un peu de synthèse...
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - ... En outre, le groupe "Les Verts" au Conseil de Paris souhaite savoir si la hausse de 2,1 % des loyers de l'O.P.A.C. en 2004 sera la seule ou si une autre proposition va suivre, à mi-exercice.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition du groupe "Les Verts", émet le v?u :
- que le Conseil de Paris puisse exprimer ses intentions sur les augmentations futures ;
- que soit mise en place une commission paritaire chargée d'étudier les modalités de financement de la construction et de la réhabilitation du logement social à Paris.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
M. MANO vous répond brièvement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - A cette heure avancée, je vais essayer d'être bref, mais néanmoins je dois rappeler à ce sujet - comme ce débat est un peu récurrent - ce qu'est la loi, quelles sont les responsabilités de chacun et comment est composé le conseil d'administration d'un O.P.A.C.
Mme GUIROUS-MORIN a évoqué la nécessité d'un dialogue avec les locataires et les organisations syndicales. Je rappellerai qu'au sein du conseil d'administration il y a les organisations de locataires, il y a les organisations syndicales nommées en tant que telles, il y a l'ensemble des groupes politiques représentés dans notre Assemblée, et donc bien évidemment le lieu normal et classique du débat en matière d'évolution des loyers se situe bien au conseil d'administration de l'O.P.A.C. et non à l'extérieur, ne serait-ce que par respect pour les 21 personnes qui composent ce conseil d'administration. Je crois que les uns et les autres dans leurs fonctions ont conscience des difficultés des locataires, en même temps qu'ils ont conscience aussi que les locataires eux-mêmes sont en attente d'amélioration de leur patrimoine. Et jusqu'à maintenant nous n'avons pas d'opposition majeure par rapport à une évolution de 2,1 sur l'année, validée par le préfet d'ailleurs.
Je peux rassurer Mme GUIROUS-MORIN, bien que la loi - peut-être l'ignore-t-elle - prévoit historiquement des hausses potentielles de 10 % par an au niveau des O.P.A.C. L'O.P.A.C. de Paris se contentera de 2,1 % pour l'exercice 2004. Et c'est pourquoi je rejetterai le v?u qui nous est proposé.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Nous allons essayer d'aller vite. Donc, je mets aux voix le v?u n° 42...
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je voudrais intervenir, s'il vous plaît !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non, non, Madame. Je suis désolé. Il reste trois v?ux derrière. Ou nous arrêtons le débat maintenant, parce qu'il est 13 heures ou nous faisons un effort.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je demande à faire ma réponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez 15 secondes, mais je suis vraiment très, très indulgent.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire d'une part que je n'ai reçu de réponse à aucune des questions que j'ai posées, et d'autre part que le vote a été fait par 12 voix pour, et que tout le reste des voix se composait d'abstentions et de votes contre. Donc, maintenant ne dites pas que votre avis a été majoritaire au sein du Conseil d'administration de l'O.P.A.C. Et effectivement, les syndicats et les associations n'étaient pas aussi chaleureux que cela envers cette proposition d'augmentation de 2,1 %. Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
J'ai compris que Mme GUIROUS-MORIN ne retire pas son v?u.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 42, déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 42 est repoussée.