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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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187 - 2003, DLH 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "3e Arts et Métiers" (3e).Vœu déposé par M. AIDENBAUM et le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l'Opération programmée d'aménagement de l'habitat "Arts et Métiers" (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 244 relatif à une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "3e Arts et Métiers" (3e), sur lequel un amendement n° 32 bis venant en substitution à l'amendement n° 32 a été déposé par l'Exécutif. Il y a un v?u n° 33 qui est déposé par le groupe socialiste et radical de gauche.
Il y a deux intervenants, M. AIDENBAUM et M. BLET, et ensuite M. MANO donnera son sentiment sur les amendements et les v?ux.
Monsieur AIDENBAUM, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, je présente donc un v?u qui a été adopté par le Conseil du 3e arrondissement, et j'ai vu l'amendement de l'exécutif à ce v?u qui a été présenté par M. MANO et qui reprend en gros ce que nous demandions dans ce v?u.
Pour ne pas être plus long, je voulais tout simplement vous dire que j'étais prêt à enlever le v?u que j'avais présenté, donc avec l'amendement présenté par l'Exécutif. Voilà, sans rentrer plus en détail dans les quatre points que nous évoquons, qui sont assez longs et assez techniques. Pour ne pas faire encore plus long, je retire le v?u et j'accepte le v?u présenté par l'exécutif en me réjouissant néanmoins de l'avancée incontestable grâce au v?u que nous avions nous-mêmes présenté.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur AIDENBAUM, pour cette contribution à la clarté et à la rapidité de nos débats.
Le v?u n° 33 est donc retiré.
Monsieur BLET, vous avez souhaité vous exprimer, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Très brièvement, et dans le même sens que notre collègue M. AIDENBAUM, je ne retirerai pas le v?u, ne l'ayant pas déposé, mais je vais retirer l'intervention que je souhaitais faire.
Je dirai juste un mot. J'ai constaté que, dans cette O.P.A.H., l'opérateur qui sera désigné aura effectivement en charge le repérage des immeubles dégradés pour intervenir sur leur traitement. La seule question que je me pose, c'est s'il y aura un financement complémentaire pour le traitement de ces immeubles car on sait que, dans le cadre d'O.P.A.H. simple avec les moyens alloués aux O.P.A.H. simples, c'est pratiquement une mission impossible, si ce n'est à l'échéance de six ans ou de sept ans pour pouvoir traiter de tels immeubles sans moyens financiers spécifiques.
On peut légitimement s'interroger sur le fait de confier ainsi des immeubles à un opérateur dans une O.P.A.H. simple de ce type-là, alors qu'il existe une O.P.A.H. d'amélioration de l'habitat dégradé, l'OHAD, où il aurait été possible par avenant de confier un certain nombre d'immeubles de cet arrondissement et de les traiter dans ce cadre qui me paraît plus approprié. Car s'il s'avérait, mais je ne pense pas dans le 3e qu'il y ait beaucoup d'immeubles dégradés, il est évident qu'il faudrait y compris mettre en place des M.O.U.S. pour pouvoir les traiter correctement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour votre mot d'une minute trente.
M. MANO va répondre avec la même brièveté. Vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien évidemment. Je signalerai qu'une O.P.A.H. simple qui est sectorisée va bien au-delà des immeubles proprement dégradés, que ceux-ci font l'objet d'une démarche du PIG de l'OAHD spécifique où seront intégrés bien évidemment des immeubles du 3e arrondissement si nécessaire, et que tout ceci est complémentaire et non substitutif.
Les moyens mis en ?uvre, y compris dans ce secteur, permettront de traiter l'ensemble des immeubles en fonction des éléments techniques mis en place par la Municipalité parisienne.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 32 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 32 bis est adopté.
Le v?u n° 33 a été retiré.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 244 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DLH 244).