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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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125 - QOC 2003-897 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant les difficultés de stationnement rencontrées par les chauffeurs-livreurs dans la Capitale, et la recrudescence des procès-verbaux à leur encontre

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Une recrudescence de procès-verbaux à l'encontre des chauffeurs-livreurs a été constatée à Paris ces derniers mois pendant leur activité de livraison. Les grands axes, généralement équipés de couloirs de bus, leur posent de plus en plus de problèmes.
Quel règlement doivent-ils respecter pour livrer sereinement rue de Rivoli, boulevard de Sébastopol, rue Lafayette, boulevard Saint-Germain, faubourg Saint-Antoine ou gare du Nord par exemple ?
Les procès-verbaux constituent un véritable budget pour les entreprises de livraison, surtout T.P.E. et P.M.E., qui s'interrogent sur le maintien d'une activité économique dans la Capitale. En effet, certaines sociétés envisagent déjà de ne plus alimenter les magasins implantés sur des sites à problème.
Ne doit-on pas revenir, M. le Préfet de police, à des créneaux horaires de tolérance pour que ces sociétés puissent exercer leur métier librement, sans risquer la verbalisation et les commerçants poursuivre leurs activités parisiennes ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La réglementation relative aux conditions de livraisons dans la Capitale a été instaurée dans le but de concilier au mieux les impératifs de la circulation avec les intérêts de la vie économique parisienne.
C'est dans cette optique que l'arrêté préfectoral n° 99-10586 du 17 mai 1999 réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de distribution et d'enlèvement de marchandises à Paris a été élaboré, puisque celui-ci fixe des horaires et des lieux interdits aux livraisons et à l'enlèvement des marchandises sur la voie publique en fonction de la surface au sol des véhicules.
Je souligne que cette réglementation s'est construite sur la base d'une démarche participative entre la Préfecture de police, la Ville de Paris, la R.A.T.P., la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, les professionnels du transport routier de marchandises.
Pour les véhicules d'une surface au sol inférieure ou égale à 16 mètres carrés, les opérations de livraisons ne sont interdites qu'entre 7 heures 30 et 9 heures 30 et entre 16 heures 30 et 19 heures 30 sur les couloirs de bus et les grands axes. Elles sont autorisées en permanence sur toutes les autres voies.
Pour les véhicules d'une surface au sol de 16 mètres carrés à 24 mètres carrés, les opérations de livraisons sont interdites de 7 heures 30 à 9 heures 30 sur les couloirs de bus et les grands axes ainsi que sur l'ensemble de la voirie parisienne de 16 heures 30 à 19 heures 30.
Pour les véhicules d'une surface au sol supérieure à 24 mètres carrés, les opérations de livraisons sont interdites sur toutes les voies de 7 heures 30 à 19 heures 30.
En l'état actuel des statistiques, il n'est pas possible de distinguer, les procès-verbaux établis à l'encontre des chauffeurs livreurs de ceux dressés à l'encontre des autres usagers s'arrêtant ou stationnant dans un couloir bus.
Toutefois, je puis vous indiquer que durant les neuf premiers mois de cette année, il a été établi 66.761 procès-verbaux de contravention pour arrêt ou stationnement sur passage réservé à la circulation des véhicules de transport en commun et des taxis.
Parallèlement, je souligne que 547.990 procès-verbaux ont été établis pour une infraction à l'article R. 417-10 du Code de la route sanctionnant le stationnement d'un véhicule sur une zone de livraisons au-delà du temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations de manutention de marchandises.
Par ailleurs, je précise que mes services restent à la disposition de tout groupe de réflexion destiné à trouver une solution pérenne au problème des livraisons à Paris."