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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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227 - 2003, DMG 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er novembre 2003 au 1er novembre 2006

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l'examen du projet de délibération DMG 59 relatif à l'installation de photocopieurs et de cabine photographique dans les mairies d'arrondissement, comme dans les sites administratifs de la Ville de Paris entre le 1er novembre 2003 et le 1er novembre 2006, sur lequel l'amendement n° 61 a été déposé par le groupe "Les Verts".
Mme AZZARO défend l'amendement n° 61.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit d'amender ce projet de délibération puisqu'au début de la mandature on a réalisé de gros efforts dans les services administratifs pour que, d'ici la fin de la mandature, on utilise 50 % de papier recyclé. C'est en bonne voie de réalisation.
Il convient donc d'étendre cette politique à tous les services qui dépendent de la Mairie. Ainsi, l'intérêt d'utiliser du papier recyclé tant en termes écologiques qu'en termes économique a conduit le Conseil de Paris à notre initiative, à amender une convention qui prévoit l'installation de photocopieur dans les bibliothèques de la Ville pour que l'opérateur fournisse du papier recyclé. Il convient d'amender dans le même sens que précédemment le projet de délibération d'aujourd'hui.
Nous vous proposons d'amender l'article 7 en notant que "l'occupant est tenu d'assurer la fourniture de papier recyclé à 100 % des photocopieurs".
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame.
M. DAGNAUD va répondre sur cet amendement n° 61, c'est-à-dire la fourniture de papier recyclé à 100 %. Je lui donne la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Les photocopieurs prévus par la convention d'occupation domaniale fonctionneront avec du papier fourni par l'exploitant. Le concessionnaire pressenti Photomaton a confirmé qu'il pourrait fournir du papier recyclé pour alimenter les photocopieurs.
J'émets donc un avis favorable à l'amendement de Nicole AZZARO en faveur de l'utilisation du papier recyclé à 100 % qui confirme la volonté constante de la Municipalité dans ce domaine.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Parfait.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 61 déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 61 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 59 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DMG 59).