Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

29 - 2003, DASCO 227 - Subvention à l'UNEF (19e). - Montant : 19.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DASCO 227 relatif à l'attribution d'une subvention à l'UNEF.
Vous avez la parole, Madame MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Une intervention extrêmement rapide, vous pourrez en juger puisqu'il s'agit de subventionner un syndicat étudiant fondé en 2001 dont l'activité est largement reconnue et qui a une représentativité bien établie, et notamment mesurable lors des élections des représentants des étudiants au sein des universités.
Nous souhaiterions savoir si d'autres syndicats étudiants pourront être ainsi soutenus par la Ville de Paris et, enfin, si cette subvention est une subvention d'investissement ou une subvention de fonctionnement.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur ASSOULINE, vous avez la parole.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - La question est précise. Ma réponse le sera aussi. Tout d'abord, je veux dire que l'UNEF est une association de loi de 1901 et juridiquement n'est pas un syndicat. C'est à ce titre qu'elle peut demander des subventions parce que nous ne subventionnons pas les syndicats.
Deuxièmement, j'ai eu oralement des demandes de l'ensemble des organisations représentatives, on va les appeler comme cela, qui obtiennent des voix aux élections notamment du CROUS de Paris, qui participent aux activités de la Maison des initiatives étudiantes. Par exemple, pour représenter le Conseil parisien de la vie étudiante, lors de ma conférence de presse de lancement des Etats généraux, j'avais à mes côtés quelqu'un de PDE, ce sont les corpos qui représentaient le conseil de la vie étudiante, et toutes les associations représentatives participent à nos activités à part égales.
Au mois de juillet, j'ai rappelé ce que j'avais dit de façon orale, par une lettre à l'ensemble des organisations représentatives, que j'étais prêt à étudier des projets de subvention s'il s'agissait de projets sur l'information des étudiants, des projets qui rentrent dans le cadre des critères d'attribution ou des subventions comme toutes les autres associations, mais que je ne pouvais pas subventionner ce que certains m'avaient demandé, c'est-à-dire la formation des élus.
Seule l'UNEF a répondu avec un projet. Ils ont demandé 30.000 euros. Je propose au Conseil de Paris, et si le Conseil de Paris l'accepte, il leur sera accordé une subvention de 19.000 euros pour des activités qui sont liées à l'accueil des étudiants, notamment aux rentrées universitaires, et différentes autres activités déclinées dans la délibération.
L'UNI, le BDE, la FAGE, sont des organisations représentatives, des associations loi de 1901 qui, si elles déposent des projets sur les mêmes critères, pourront obtenir des subventions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 227.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DASCO 227).