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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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68 - QOC 2003-840 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant l'accès pour les demandeurs de logements sociaux aux informations sur l'évolution de leur dossier

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à la question 840 posée par M. Eric AZIÈRE concernant l'accès pour les demandeurs de logements sociaux aux informations sur l'évolution de leur dossier.
En son absence, c'est Mme BERTRAND qui intervient.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
J'aimerais bien connaître le nombre réel des demandeurs de logement car nous naviguons entre les chiffres de 102.000, 104.000, 120.000. J'espère que les précisions nous seront apportées.
Mais tel n'est pas l'objet de la question de M. Eric AZIÈRE qui était de reconnaître que l'inscription d'un grand nombre de ces demandeurs est ancienne et quelquefois urgente et qu'il est difficile à ces personnes d'obtenir des renseignements sur l'évolution de leur dossier.
Lors des débats sur le Programme local de l'habitat, nous avions demandé que les candidats aient enfin accès à une information rapide et circonstanciée.
Nous renouvelons cette requête et aimerions connaître les intentions de la Ville de Paris à ce sujet.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur Jean-Yves MANO, je vous donne la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le chiffre de 102.000 est la réalité d'aujourd'hui. Mais, par nature, c'est un chiffre fluctuant au jour le jour.
En ce qui concerne votre demande particulière, lors du dépôt d'une demande d'attribution de logement social, tout demandeur reçoit une information concernant les renseignements que doit comporter sa demande, les conditions de l'enregistrement et de la gestion de cette demande, ainsi que la durée de validité, conformément à l'article L. 441-2-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
En 2002, 98.000 demandeurs ont ainsi été accueillis et renseignés par les antennes logement mises en place dans les mairies d'arrondissement et par le bureau d'accueil de la Sous-direction de l'Habitat.
Par ailleurs, une information sur l'état de l'instruction de sa demande est systématiquement adressée à tout demandeur qui saisit par écrit les services de la Ville de Paris.
Cependant, l'information dispensée par les services de la Ville de Paris reste forcément limitée aux événements qui relèvent de la compétence de la Ville de Paris. Ainsi, par exemple, les services municipaux ne disposent-ils pas d'informations en temps réel sur les propositions faites par la Préfecture de Paris, par les collecteurs du 1 % ou par les bailleurs sociaux eux-mêmes.
D'une manière plus générale, en vue d'améliorer l'information des demandeurs de logement, une plaquette va être prochainement publiée sur le logement à Paris et les circuits de traitement des demandes. Cet effort d'information sera repris dans le cadre du développement du site Internet de la Ville.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, la réponse est complète.