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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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148 - QOC 2003-920 Question de Mme Annick LEPETIT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les conséquences des mesures de restriction budgétaire demandées à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris par le Ministre de la Santé

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à la question 920 posée par Mme LEPETIT concernant les conséquences des mesures de restriction budgétaire demandées à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris par le Ministre de la Santé.
Madame LEPETIT, vous avez la parole.
Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes questions aujourd'hui portent chance visiblement. J'espère que celle-ci aura des conséquences heureuses comme la précédente.
Elle concerne les restrictions budgétaires de l'A.P.-H.P. Vous savez que le Ministre de la Santé a demandé à l'A.P.-H.P. de réaliser des économies structurelles importantes de l'ordre de 60 millions d'euros par an en échange d'une amélioration des dotations annuelles évaluées en fonction des progrès de productivité à réaliser.
Cette orientation nous paraît inquiétante puisqu'elle risque de conduire à une baisse des dotations de l'A.P.-H.P., alors que les dépenses de personnels n'offrent aucune souplesse.
Comment croire que le plan de restriction budgétaire n'affecte pas les programmes engagés : ce sont bien la qualité de l'offre de soins, ainsi que la modernisation nécessaire des équipements qui sont mises en péril. La situation des établissements, qui connaissent par ailleurs des problèmes de recrutement aigu, risque d'être encore aggravée. Comment lutter contre les fermetures de lits alors que nous manquons cruellement de personnels ?
Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, comment vous envisagez de réagir à cette politique inquiétante pour la Ville, alors que celle-ci cherche légitimement à offrir l'accès aux soins le plus large et à favoriser une meilleure insertion des établissements hospitaliers dans nos quartiers ? Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.
M. Alain LHOSTIS a la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Madame la Députée, depuis de nombreux mois, j'ai, au nom du Maire de Paris, président du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., alerté les pouvoirs publics sur la situation financière extrêmement préoccupante de cette grande institution.
La réponse du Ministre a été donnée le 30 septembre dans une lettre dans laquelle il conditionne une remise à niveau budgétaire progressive de l'A.P.-H.P. de 230 millions d'euros à un plan d'économie de 240 millions d'euros sur 4 ans et à la vente d'une partie du patrimoine pour une valeur de 170 millions d'euros.
Dès le 1er octobre, le Maire de Paris et moi-même avons signé un communiqué de presse rappelant que - je cite - : "La mise en ?uvre de ce plan ne peut qu'engendrer une forte régression de l'offre de soin. Elle ne crée pas les conditions nécessaires à la réouverture de lits, ni au recrutement de personnels, en particulier médecins et infirmières, garants du fonctionnement des hôpitaux".
La Direction générale de l'A.P.-H.P. a, sans concertation préalable, mis au point un plan de réduction des dépenses pour chaque établissement portant sur les activités de support et les services médicaux techniques, laissant entendre ainsi que les services cliniques ne seraient pas touchés.
Je vous précise, Madame la Députée du 18e arrondissement, que les efforts demandés à l'hôpital Bichat se montent à 2.607.000 euros pour cette seule année ; que l'hôpital Bretonneau, dont tous les lits ne sont pas encore ouverts, se voit réclamer 459.000 euros, soit 5,4 % du budget technique.
Ce plan, au lieu d'aider l'A.P.-H.P., continue de lui supprimer les moyens qui lui sont nécessaires pour répondre aux besoins de santé de la population, puisque le seul levier que la direction pourra véritablement actionner pour faire les économies demandées, sera celui de l'emploi.
D'ores et déjà, au cours des premières conférences budgétaires par hôpital - qui bizarrement se tiennent après l'annonce des économies imposées à chacun, les efforts demandés se traduisent par des suppressions de postes. Au bout du plan d'économies, ce sont plus de 4.500 emplois qui pourraient ainsi disparaître. A cela s'ajoute la pénurie de professionnels de santé que nous devons affronter - et qui a inquiété si fortement dans la maison Assistance publique - que 200 chefs de service, professeurs d'université, praticiens hospitaliers ont signé une pétition que vous avez peut-être vue dans la presse pour alerter sur cette situation.
Dans ces conditions, avec le Maire de Paris, nous avons continué d'exiger un véritable plan d'urgence pour l'A.P.-H.P., et le Maire a eu l'occasion de le rappeler en visitant l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Le 28 novembre, donc vendredi, le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. se réunira à ma demande pour débattre de ce plan qui, pour l'instant, ne lui a pas été véritablement soumis. Le Conseil d'administration se prononcera par un vote. D'ores et déjà, le Maire de Paris et moi-même appelons le Conseil à rejeter ce plan dont vous avez souligné et dont j'ai rappelé moi aussi un certain nombre de conséquences négatives.
A ma connaissance, maintenant que le plan se traduit dans chacun des établissements hospitaliers par des coupes sombres, du niveau de celles dont je viens de rappeler les dégâts pour les deux hôpitaux du 18e arrondissement, le 28 novembre il y pourrait y avoir beaucoup de monde autour de l'A.P.-H.P. de Paris pour manifester sa désapprobation. Je n'ai pas d'appel à lancer mais enfin, s'il y a beaucoup de monde ce ne sera pas pour déplaire au président délégué que je suis.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.