Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

32 - 2003, JS 504 - Subvention à l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" (15e) pour compenser ses dépenses de loyer. - Montant : 3.074 euros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération JS 504 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "La Saint-Louis de Vaugirard".
Monsieur GOUJON, souhaitez-vous intervenir ?
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je crois ne pas être trop gourmand en demandant que cette association qui avait demandé 3.800 euros pour l'année puisse obtenir 3.800 euros alors que la Municipalité ne lui fait don que de 3.074 euros. On n'est pas à 726 euros près.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Il s'agit d'une subvention compensatrice de loyer et la réponse est technique. Pour toutes les conventions compensatrices de loyer, on applique la même règle. Effectivement, on a fait un amendement de l'Exécutif parce que le loyer a augmenté et, par conséquent, on augmente la subvention, mais on ne prend pas en compte les charges locatives et une somme symbolique de 15 euros reste à la charge de l'association.
Cette règle est valable pour toutes les associations subventionnées au titre d'une compensation de loyer. Il n'y a aucune raison que l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" soit traitée différemment.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Présentez-vous un amendement n° 13 ?
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Oui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 13 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 13 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 14 déposée par M. GOUJON, avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 14 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 504 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, JS 504).