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Novembre 2003
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229 - 2003, DMG 64 - Rapport d'activité du Président du Comité parisien d'éthique funéraire au titre des années 2001-2002

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DMG 64 relatif au rapport d'activité du Président du comité parisien d'éthique funéraire au titre des années 2001 et 2002.
Bien naturellement, M. Olivier PAGÈS veut s'exprimer, Mme de CLERMONT-TONNERRE également. Et c'est M. DAGNAUD qui répondra.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vous présente aujourd'hui le Rapport d'activité du Comité parisien d'éthique funéraire comme prévu dans ses statuts. Je regrette simplement que cela ait été mis sous forme de projet de délibération dans le cadre des commissions, alors que j'avais souhaité que ce soit inscrit en début de Conseil, sous forme de communication. Vu l'assistance et compte tenu du sujet, je regrette cette situation.
Je souhaitais produire un rapport pour l'année 2001-2002 : sachant que j'ai été nommé en 2001, je pensais qu'il fallait prendre le temps de m'approprier les dossier, de définir avec le Maire de Paris, les nouvelles orientations du CPEF (du Comité parisien d'éthique funéraire).
A la suite de ce propos liminaire, je souhaite rappeler les nouveaux grands principes qui guident l'action du CPEF, ses missions et son mode de fonctionnement.
La Ville de Paris a manifesté sa volonté de mettre en ?uvre une politique globale, novatrice dans le secteur du Funéraire, fondée sur des principes forts : la transparence, la démocratisation et l'intégration de pratiques sociétales diversifiées. C'est dans cette optique qu'elle s'est dotée du Comité Parisien d'Ethique Funéraire en tant qu'outil de réflexion et de propositions chargé du suivi de l'évolution dans ce domaine.
Il s'est vu confier les missions suivantes :
- suivre et améliorer l'information des Parisiens ;
- suivre et améliorer le service rendu aux familles et aux proches confrontés à un décès ;
- donner un avis sur les rapports annuels des délégataires de service publics ;
- donner un avis sur les implantations d'équipement funéraires afin de renforcer leurs adéquations aux besoins réels des populations.
Le Comité parisien d'éthique funéraire est indépendant. Cette indépendance se traduit concrètement par le fait qu'en dehors du Président nommé parmi les Conseillers de Paris, il n'y a pas d'autres membres élus au CPEF. De même, le CPEF ne compte aucun professionnel du secteur du Funéraire. Cette indépendance politique et économique garantit à la fois une liberté de pensée et d'expression des membres du Comité et préserve l'impartialité des avis et propositions du CPEF, dans un contexte, de libéralisation du secteur du funéraire et de concurrence exacerbée, établi par la loi Sueur en 1993.
L'humanisme et la déontologie sont au centre des préoccupations du Comité. Il a en effet pour vocation de veiller à ce que les exigences éthiques ne soient jamais écartées au préjudice des familles et de leurs proches sur tous les sujets relatifs au funéraire. Cette nouvelle orientation se traduit par sa composition élargie à des experts et des représentants de la société civile (sociologue, architecte, juriste, crématiste...), souhaitée par le maire et moi-même, et qui lui permet de mieux appréhender les évolutions sociétales dans le domaine du Funéraire.
Au-delà des avis rendus sur les délégations de service public (gestion des services extérieurs des pompes funèbres et du crématorium du Père Lachaise confiée à la S.E.M. de la Ville de Paris, gestion par le GFPL de la chambre funéraire des Batignolles), le Comité a mené une réflexion sur de nombreux dossiers.
En 2001-2002, il s'est consacré entre autres à la création d'un Observatoire Parisien Statistique du Funéraire souhaité par le CPEF et de nombreux élus.
Cet observatoire, dont la nécessité a été soulignée par la canicule et inscrit dans le rapport de la mission Canicule de cet été, se mettra progressivement en place courant 2004 dans le cadre de la mission Pompes funèbres que je souhaite voir évoluer en Mission du Funéraire.
Cet observatoire aura pour mission de collecter les données statistiques, économiques, financières et démographiques relatives au secteur du Funéraire et de faire des analyses prospectives et comparatives dans ce secteur (exemple : analyse des données relatives à l'évolution de la pratique de la crémation croisée actuels et futurs : nécessité ou non d'un pôle funéraire parisien ?), de manière à permettre à la Ville de mieux cerner les besoins et attente des Parisiens en matière de funéraire.
C'est ainsi que le Comité pourra s'appuyer sur les études de l'Observatoire dans le cadre de sa mission de réflexion et de propositions.
La question de l'inhumation des indigents à Paris compte parmi les dossiers importants que le Comité a traité en 2001-2002. En se fondant sur les deux principes éthiques suivants :
- le respect dû à la personne de son vivant doit également s'étendre à sa mort ;
- quelle qu'ait pu être sa vie, chaque individu doit pouvoir bénéficier d'obsèques effectuées dans des conditions dignes.
Et le constat suivant :
- les conditions dans lesquelles le service funéraire en direction des indigents s'effectue actuellement ne satisfont pas complètement au principe de respect de la personne, même si beaucoup d'efforts ont été faits en ce sens ces deux dernières années.
J'ai proposé, en tant que Président du CPEF, conjointement avec Mylène STAMBOULI, que la Ville de Paris se dote d'un nouveau dispositif permettant de donner une nouvelle dignité à ces personnes qui en ont cruellement manqué pendant leur existence.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il faut vous rapprocher de votre conclusion, Monsieur.
M. Olivier PAGÈS. - Il vous a été présenté dans le cadre de la délibération 62.
Je voudrais finir. Je fais un compte-rendu une fois l'an et je finis. J'en ai encore pour deux minutes.
Au cours de l'année 2002... Je ne suis pas lent dans mon exposé.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Allez-y.
M. Olivier PAGÈS. - Au cours de l'année 2002, le CPEF a entendu divers experts sur la question des espaces confessionnels, notamment M. BOUAKKAZ, chargé de mission au cabinet du Maire.
Il a été initié au sein du Comité un groupe de travail chargé d'étudier particulièrement cette question.
De même, ont été mises en ?uvre une série de mesures administratives relevant du secteur des cimetières, en particulier la mise en place d'un certain nombre "d'espaces" plus spécialement dédiés à certains cultes ou certaines religions, mais toujours dans le respect des règles républicaines, à savoir que tout cimetière est un lieu public ouvert où toute personne peut choisir un lieu d'inhumation : un maire ne peut réserver à telle ou telle catégorie d'usagers une partie du cimetière et ceci est une jurisprudence constante.
En tant que Président du CPEF, j'ai par ailleurs été amené à plusieurs reprises à représenter le Comité et le Maire de Paris à différents colloques et manifestations nationaux pour présenter la politique funéraire de la Ville de Paris et les travaux du CPEF. J'ai notamment participé et suis intervenu au congrès des Professionnels du Pôle Funéraire public (l'UPPFP) sur le thème des "espaces confessionnels". J'ai aussi, sur les questions relatives à la mort, écrit un article intitulé "La vie est mortelle" publié dans "Le Monde" du 11 novembre 2003.
Pour conclure, en 2001-2002, grâce aux réflexions et aux propositions du Comité, la Ville de Paris a avancé sur de nombreux dossiers. L'année 2003 est également riche en activité pour le CPEF, qui témoigne de son dynamisme.
Nous poursuivons, d'une part, notre réflexion sur certains dossiers délicats tels que le dossier des "espaces confessionnels". D'autre part, nous traiterons de nouveaux dossiers d'importance. Pour exemple, le Maire de Paris a saisi le Comité Parisien pour émettre un avis sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires.
Tout ceci témoigne de l'importance et de l'intérêt de ce Comité d'éthique dans le cadre d'une politique global du Funéraire à Paris. Nous devons ?uvrer pour que cette expérience réussie se développe et fasse l'objet de semblables initiatives dans les autres communes françaises, que le Comité pourrait impulser.
Permettez-moi de finir par une citation d'un membre du Comité d'éthique, Mme Danièle HERVIEU-LEGER qui, à propos de la mort, dit : "Entendons bien qu'il ne s'agit pas là de faits mécaniques et de déterminations socio-économiques ou politiques, mais d'un jeu complexe dans lequel un groupe humain se réorganise en faisant émerger un monde commun nouveau où prennent corps les représentations et les pratiques de la mort et du mourir".
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur PAGÈS. Vous avez débordé mais le sujet le permettait.
Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez droit en principe au même temps, mais j'espère que vous n'allez pas en abuser.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Non, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à souligner le bien-fondé de cette instance créée en novembre 1997, et à exprimer tout l'intérêt que nous portons aux réflexions que conduit ce comité, en particulier dans le cadre de sa mission de suivi des évolutions dans le domaine du funéraire.
Si nous approuvons dans ses grandes lignes ce rapport d'activité, ce contenu appelle de notre part trois observations.
Première observation, son Président nous annonce que le Comité d'éthique funéraire" est un lieu de dialogue et d'échanges libres entre tous les élus parisiens". Nous souhaiterions, Monsieur le Maire, être éclairés sur ce point car - à notre connaissance - aucun élu parisien ne siège au sein du Comité Parisien d'Ethique Funéraire hormis son Président.
Deuxième observation, nous découvrons dans la première partie de ce rapport qu'un groupe de travail du funéraire rassemblant des représentants de cabinet d'adjoints et de directions (mais pas d'élus bien sûr) auraient permis des avancées intéressantes portant sur "la relance de la commission de l'art funéraire" et "la création d'une commission d'attribution des concessions". Le fonctionnement de ces deux commissions appelle de notre part quelques observations.
S'agissant de la relance de la commission de l'art funéraire, nous sommes quasiment à mi mandature et je regrette non seulement que cette commission n'ait pas été réunie depuis mars 2001, mais qu'en plus nous ne sachions ni qui en fait partie ni si elle sera ouverte à l'opposition.
S'agissant de la Commission d'attribution des places en Cimetière, au-delà des réserves très vives que nous portons sur sa légitimité à décider pour quelle raison un Parisien serait plus prioritaire que son voisin pour obtenir une concession, je tiens à vous exprimer mon inquiétude devant le fonctionnement ou plutôt le non fonctionnement de cette instance.
Annoncé dès le début de la mandature par la voix de mon collègue Yves CONTASSOT, cette Commission n'a toujours pas procédé à la moindre attribution de concession. Ce qui revient à dire qu'à ce jour et depuis deux ans et demi la Municipalité a gelé dans Paris intra muros les huit cents demandes d'acquisition formulées par les Parisiens pour une concession dans un cimetière de Paris intra muros. Leurs demandes sont à ce jour restées sans réponse, ce qui est humainement, difficilement acceptable.
J'ajoute en parallèle que vous trompez les Parisiens en leur indiquant sur le site Internet de la Ville que leurs demandes de concession sont examinées périodiquement par la commission puisqu'elle n'a jamais formulé une seule attribution.
Il serait donc souhaitable d'harmoniser le site Internet avec ce qui est fait dans la réalité.
Enfin, troisième observation, le rapport d'activité du Comité d'éthique fait état d'une vaste réflexion engagée en faveur de l'inhumation des personnes dépourvues de ressources.
Je tiens à ce sujet à vous rappeler qu'au cours des dernières mandatures, la Ville avait pris des initiatives importantes pour offrir des sépultures plus dignes aux Parisiens démunis et à veiller au fleurissement de leurs tombes au moment de la Toussaint.
Je me réjouis donc que de nouvelles avancées aient été engagées cette année en particulier pour la personnalisation des tombes et l'organisation de cérémonies individuelles, mais, dans ce cadre et comme nous l'avions déjà demandé au mois de septembre à l'occasion d'un v?u que vous avez malheureusement balayé d'un revers de la main, nous renouvelons notre souhait que le carré des indigents du cimetière de Thiais bénéficie d'une dénomination plus adaptée.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup pour cette brève intervention.
M. DAGNAUD va vous répondre brièvement. Non, il donne son temps de parole à M. PAGÈS.
La parole est à M. PAGÈS, brièvement, sachant que ce dialogue peut se poursuivre au-delà de cette séance.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur la première remarque, au niveau du dialogue et d'échange libre, il est à deux niveaux, au niveau du Conseil de Paris et de l'autre côté, c'est un dialogue au sein du Comité. Je rappelle que chaque membre du Conseil de Paris est à même de pouvoir interpeller le Comité, et d'y être invité. Il peut y avoir un dialogue à l'intérieur du Comité, sur demande de chaque Conseiller. Et inversement, nous pouvons nous aussi saisir le Conseil.
A ce titre, c'est un dialogue permanent qui effectivement se lie aussi au fait que c'est un Comité indépendant.
Je pense que j'ai répondu à cette première partie.
Quant au groupe de travail, en tant que Président du Comité, j'ai voulu, avec Alain MORELL, impulser au sein de la Ville une cohésion au niveau de la politique funéraire. C'est dans ce sens qu'en tant que membre du comité j'ai souhaité la transparence et une véritable coordination. C'est dans cet esprit que nous avons créé ce groupe de travail.
Pour le cimetière de Thiais, au sein du comité, nous pouvons profiter d'une saisine de votre part pour réfléchir à un intitulé plutôt que "secteur" ou "espace". Je suis tout à fait d'accord.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette réponse.
M. Olivier PAGÈS. - Pour ce qui concerne les deux commissions, il y en a une qui a été créée, mais cela relève plutôt de mon collègue qui s'occupe des parcs et jardins et des cimetières, M. Yves CONTASSOT.
Toutefois, je crois qu'il doit y avoir une commission d'architecture funéraire qui doit redémarrer.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour ces réponses très claires et surtout très brèves.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 64.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DMG 64).