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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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117 - QOC 2003-889 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police concernant le manque de places de stationnement résidentiel dans le 16e arrondissement et le mode de répression des automobilistes en stationnement non-autorisé

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Les habitants du 16e arrondissement se plaignent que de nombreuses places de stationnement résidentiel ont été récemment supprimées. Il est donc très difficile le soir de trouver à garer sa voiture.
Ne sachant plus où déposer leur voiture, les riverains se parquent de plus en plus souvent sur des places non autorisées. Ils ont la désagréable surprise le matin de découvrir sur leur pare-brise une contravention de 35 euros. Leur mécontentement et leur exaspération ne cessent de croître au fur et à mesure que leurs dépenses pour leur stationnement nocturne augmentent, alors qu'il n'existe aucune autre solution alternative.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaiteraient savoir pourquoi dans un quartier résidentiel des procès-verbaux sont dressés la nuit, vers 2 heures du matin ou vers 7 heures semble-t-il, alors que ces voitures ne gênent alors ni la circulation automobile ni celle des piétons."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les rues concernées du 16e arrondissement ne font pas l'objet de mesures répressives particulières la nuit de la part des services de police locaux. En effet, ceux-ci ne relèvent que les infractions au Code de la route ayant un caractère gênant ou sur instructions locales répondant à des doléances des riverains.
Ainsi, du 1er au 10 novembre dernier, à titre d'exemple, 22 procès-verbaux ont été dressés pour stationnement gênant dans un couloirs bus, 13 pour stationnement sur un emplacement GIG-GIC, 37 pour stationnement en pleine voie et 18 sur trottoir, infractions pour lesquelles il est demandé de façon récurrente de sanctionner les contrevenants.
36 % ont été dressés entre 22 heures et 7 heures.
Le Préfet de police a rappelé aux services de police qu'ils devaient en priorité verbaliser les infractions au stationnement gênant et plus encore dangereux."