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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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238 - 2003, DVD 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux à message variable et de caméras vidéo dans le cadre du Tramway Maréchaux sud (13e, 14e et 15e).2003, DVD 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'infrastructure de voirie (secteur 1) dans le cadre du Tramway Maréchaux sud (15e).2003, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage public dans le cadre du Tramway Maréchaux sud (13e, 14e et 15e).2003, DVD 332 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accorder la gratuité du stationnement résidentiel aux Parisiens résidant dans la zone touchée par les travaux liés au Tramway, ainsi que de faire bénéficier des commerçants et des artisans situés dans ladite zone d'une réduction tarifaire de la carte de stationnement RCA.2003, DVD 352 - Réalisation de la ligne de Tramway Maréchaux sud de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement Etat - Région Ile-de-France - STIF - Ville de Paris - R.A.T.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention particulière d'attribution de subvention de l'Etat

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de regrouper les projets des délibération DVD 97, DVD 98, DVD 102, DVD 332 et DVD 352 qui ont trait au tramway.
Projet de délibération DVD 97 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux à message variable et de caméras vidéo dans le cadre du Tramway Maréchaux sud, 13e, 14e et 15e arrondissements.
Projet de délibération DVD 98 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'infrastructure de voirie (secteur 1) dans le cadre du tramway Maréchaux sud (15e).
Projet de délibération DVD 102 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage public dans le cadre du Tramway Maréchaux sud (13e, 14e, 15e).
Projet de délibération DVD 332 : autorisation à M. le Maire de Paris d'accorder la gratuité du stationnement résidentiel aux Parisiens résidant dans la zone touchée par les travaux liés au tramway, ainsi que de faire bénéficier les commerçants et des artisans situés dans ladite zone d'une réduction tarifaire de la carte de stationnement R.C.A.
Projet de délibération DVD 352 : réalisation sur la ligne de tramway Maréchaux sud de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement Etat-Région Ile-de-France - S.T.I.F. - Ville de Paris - R.A.T.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention particulière d'attribution de subvention de l'Etat.
Le groupe U.M.P. a déposé un amendement n° 70 sur le projet de délibération DVD 332.
Je donne la parole à M. Patrick TRÉMÈGE pour le groupe U.M.P.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais en réalité intervenir en lieu et place de mon collègue Philippe GOUJON sur l'éclairage public, si vous le voulez bien et puis j'enchaînerais ensuite.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous intervenez pour les deux ? Vous étiez tous les deux inscrits.
M. Patrick TRÉMÈGE. - J'interviens pour tout le monde.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - D'accord.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Sur ce marché d'éclairage public, nous ne nous associerons pas à votre projet de délibération, car nous sommes défavorables au choix technique vous avez décidé d'une alimentation électrique par ligne aérienne de contact pour le tramway alors que depuis des années nous avons fait un effort, tous les câbles des différents prestataires de service ont été enterrés dans Paris.
A notre sens, il y a un risque majeur de défigurer les boulevards des Maréchaux, pas seulement sur la plate-forme, mais d'un trottoir à l'autre, et ceci sur l'ensemble de la surface de la voie, avec des pylônes plantés quasiment en pied d'immeuble, une forêt de câble et de caténaires alors même que ce fut l'une des raisons esthétique de la disparition du tramway.
Or, nous venons d'apprendre qu'à Bordeaux, ville de référence, l'alimentation électrique du tramway par le sol, A.P.S, vient d'être homologuée par l'autorité compétente le 16 octobre dernier ; c'est une première mondiale dont la France peut s'enorgueillir.
J'ai participé, avec mon collègue Philippe GOUJON, à un déplacement, et nous avons pu voir ce tramway Alstom, alors à l'essai, et nous avons pu constater que ce mode d'alimentation était parfaitement au point. Il me semble curieux que Paris puisse être moins bien traitée que Bordeaux. Certes, le coût est supérieur, mais encore une fois Paris reste Paris.
La vraie raison n'est-elle pas, Monsieur le Maire, que la précipitation avec laquelle ont été prises les décisions, dont nous estimons qu'elles se situent dans une perspective évidemment électoraliste, qui permettraient au Maire, avant 2007, de couper ce fameux ruban, obère des choix techniques qui auraient, à mon sens, été préférables.
Pour ce qui concerne le stationnement gratuit. Nous voterons ce projet de délibération singulièrement, si vous acceptez l'amendement que j'ai proposé.
Ce projet de délibération qui réduit l'un des inconvénients des travaux du T.M.S, à savoir les difficultés de stationnement des résidents et des commerçants pendant les travaux, ceux du 15e, comme du 14e et du 13e, expriment actuellement un vrai mécontentement, une vraie angoisse, et qu'il faut, à notre sens, aller plus loin, comme j'aurais l'occasion de le proposer dans l'amendement que vous avez bien voulu retenir.
Il n'en reste pas moins que le stationnement et les livraisons constituerons un vrai problème, même après les travaux, en raison, notamment, de la suppression de centaines de places de stationnement, sans même évoquer les contraintes imposées aux marchés découverts Lefèvre et Brune. Le marché Lefèvre, déplacé, n'est déjà plus fréquenté par un grand nombre de commerçants et beaucoup de personnes âgées se plaignent aujourd'hui de devoir désormais traverser le boulevard pour pouvoir faire leurs courses.
En plus du stationnement, permettez-moi de dire un mot de la circulation, ou plutôt des embouteillages. Depuis le début des travaux, le périphérique est désormais totalement bloqué et la petite rocade sud, Convention, Vouillé, Alésia, Tolbiac est très largement surchargée.
La Commission régionale du tramway, qui planche sur les conditions de circulation avec la banlieue, a-t-elle prévu des mesures pour améliorer la circulation pendant les trois années de travaux ? D'autant que la ligne 12 du métro, nous semble-t-il, a été interrompue vendredi dernier sur une période assez longue due, nous a-t-on dit, à un éboulement. Je voudrais savoir si cet éboulement a une cause, de près ou de loin, avec les travaux actuellement entrepris sur les boulevards des Maréchaux.
Je vous propose, toujours au nom de mon collègue Philippe GOUJON, plusieurs mesures d'aide aux commerçants des boulevards et à leurs abords dans un périmètre qui reste à définir. Alors que vous prévoyez une augmentation de 10 % des droits de voirie perçus sur les enseignes et les terrasses, lors de ce Conseil de Paris, au moment même où beaucoup de restaurants, d'hôtels ou de cafés ont enregistré une baisse de 40 % de leur chiffre d'affaires, je vous proposerais d'exonérer les droits de terrasse des établissements situés sur les boulevards extérieurs ; vous pouvez aussi, accessoirement, exonérer les hôtels de la taxe de séjour qu'au contraire vous avez augmentée.
Tout comme mon exemple de Bordeaux, il serait opportun de mettre en place une Commission paritaire qui pourrait indemniser, au cas par cas, les commerçants les plus gênés par les travaux du T.M.S. à partir d'une certaine baisse enregistrée du chiffre d'affaires et qui pourrait être portée, comme à Bordeaux, jusqu'à 25 % de ce même chiffre d'affaires.
Pourquoi ne pas étudier certaines exonérations fiscales ? Ce sont des pistes que je voulais vous transmettre.
Dans une conjoncture économique difficile, aggravée sur les boulevards extérieurs par les travaux du T.M.S. qui risquent d'être fatals à cause de leur durée à de nombreux commerçants, ces mesures d'équité leur permettraient, Monsieur le Maire de subsister. Voilà les interventions que nous souhaitons faire sur ces deux projets de délibération.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Monsieur Claude DARGENT, vous avez la parole.
M. Claude DARGENT. - Le tramway des Maréchaux Sud est une réalisation importante et, effectivement, elle entraîne fatalement des travaux de longue durée ; on vient des les évoquer. Ces travaux suscitent inévitablement un certain nombre de désagréments pour les riverains. Le groupe socialiste et radical de gauche souhaite que prévale, en la matière, une attitude responsable.
Dans le 15e, on m'a rapporté qu'un certain nombre d'élus U.M.P. se prévalent, en effet, localement de ces désagréments pour mettre en cause le projet lui-même dans sa globalité. Ce comportement, s'il était vérifié, ne nous paraît pas responsable.
A ce compte, l'opposition pourrait systématiquement exploiter les désagréments occasionnés par toutes les transformations nécessaires dans cette ville, et l'on sait combien elles sont nombreuses.
Nous nous devons bien sûr d'améliorer la qualité de vie des Parisiens et le tramway des Maréchaux sud s'inscrit explicitement dans cette perspective. C'est pourquoi nous saluons ce projet de délibération DVD 332. Il tient compte des désagréments que subissent les riverains à propos d'un projet d'intérêt général qui dépasse d'ailleurs notre Ville puisqu'il s'agit aussi d'un équipement d'intérêt régional, même si les riverains des Maréchaux seront aussi des utilisateurs au premier chef de cette nouvelle infrastructure.
Ce projet de délibération qui nous est soumis nous propose, chers collègues, des solutions équilibrées. Il s'agit en premier lieu de la gratuité du stationnement pour les résidents du secteur dans les 13e, 14e et 15e arrondissements. C'est une mesure de compensation, qu'il faut saluer, aux difficultés qu'ils subissent et qu'ils apprécieront à sa juste valeur. Il s'agit aussi de la réduction du prix de la carte résident commerçant artisan. Les professionnels subissent, en effet, eux aussi des désagréments liés aux travaux. Cette perspective de réduction du prix du stationnement a d'ailleurs été évoquée dans le 14e arrondissement à l'occasion d'une réunion de concertation et elle a suscité une large approbation. Alors, un débat s'est déroulé dans la 3e Commission que je préside sur le niveau de la réduction concernant les commerçants et les artisans.
Le projet de délibération initial nous proposait une réduction de 50 %. On peut évidemment - et M. TRÉMÈGE vient de nous en donner l'illustration - donner dans le toujours plus et dire : "Il faut toujours aller plus loin de façon à ce qu'en la matière évidemment on ne puisse jamais le suivre".
Mais le débat qui a eu lieu dans cette 3e Commission, dont d'ailleurs M. TRÉMÈGE est membre même s'il n'y vient jamais, a permis justement d'évoquer un certain nombre de possibilités. Et sans aller jusqu'à la gratuité totale qui pose des problèmes juridiques d'égalité avec les résidents pour une carte valable sur tout Paris, peut-être pourrait-on toutefois aller un peu plus loin dans cette réduction. Je crois que nous allons y venir, nous écouterons tout à l'heure M. BAUPIN.
En tout état de cause, il s'agit là de deux mesures qui seront appréciées à leur juste mesure par les Parisiens qui sont concernés. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur Jérôme COUMET ? Non.
Madame Brigitte KUSTER ? Non ? Bien. Ah ! pardon, Madame, je ne vous avais pas vue.
Mme Brigitte KUSTER. - Je ne suis pas inscrite sur le tramway, je suis inscrite sur d'autres DVD.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Si vous ne voulez pas parler...
Je donne la parole à M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il y a deux interventions que je juge constructives toutes les deux, et je voudrais me féliciter du nouveau climat dans lequel nous travaillons dorénavant sur le projet du tramway.
En ce qui concerne les questions posées par M. TRÉMÈGE concernant l'éclairage public, j'ai bien noté qu'en fait son intervention ne portait pas sur l'éclairage public mais plutôt sur l'alimentation électrique du tramway par les portes-lacs. Sur l'éclairage, visiblement il n'y pas de problème particulier. Evidemment, nous sommes à l'écoute et très attentif à toutes les améliorations technologiques qui pourraient permettre de se passer de l'alimentation par portes-lacs, car il clair qu'une alimentation par le sol, si elle est homologuée, si elle est sûre, apporte beaucoup d'avantages en matière esthétique. Même si aujourd'hui elle laisse encore en suspens un certain nombre de problèmes, notamment en matière de sécurité pour les risques de fuite de courant. A ma connaissance, à Bordeaux, pour l'instant l'homologation définitive n'a pas eu lieu ; et pour l'instant des essais à blanc sont en cours, qui font donc tourner le tramway. Et, en tout état de cause, la ville de Bordeaux a pris la sécurité d'avoir à la fois de l'alimentation par portes-lacs et par le sol sur les mêmes tronçons, de façon à garantir un bon fonctionnement du système qui est aujourd'hui uniquement en expérimentation.
Vous avez souligné, Monsieur TRÉMÈGE, que l'alimentation par le sol coûtait plus cher, environ huit fois plus cher, parce que c'est expérimental. Probablement que si le système venait à se généraliser, les coûts en diminueraient. Si dans les années qui viennent, un dispositif par le sol était homologué et démontré comme étant tout à fait fiable, il n'y a pas de raison que la Ville ne réexamine pas pour des projets futurs, voire même pour le projet du tramway des Maréchaux sud, la possibilité de revoir le dispositif.
En attendant, pour l'instant, en l'état de la technique et de façon pas plus électoraliste que M. JUPPÉ à Bordeaux, nous avançons parce que nous souhaitons que le tramway de Paris n'attende pas que le tramway de Bordeaux ait fait ses preuves. Nous n'avons pas de raison particulière de nous caler sur le tramway de Bordeaux et nous faisons en sorte que le tramway parisien puisse fonctionner au plus vite. Nous avons donc confié l'insertion urbaine à l'architecte bien connu, M. GRUMBACH, de façon à ce qu'à la fois les fils d'alimentation et les portes-lacs soient le mieux insérés possible entre les arbres et de façon à ne pas dégrader le paysage urbain.
En ce qui concerne... Oui, vous voyez, l'article que vous me faites passer marque "homologation imminente pour le tramway sans fil", donc le mot "imminente" semble plutôt indiquer qu'il ne s'agit pas d'une décision totalement prise. Mais il ne fait pas de doute que c'est en cours. Je ne remets pas en question le fait qu'il y a eu de la part de Bordeaux une expérimentation dans des quartiers qui sont particulièrement importants dans le patrimoine de Bordeaux.
En ce qui concerne le stationnement, j'ai bien noté que tout le monde se félicite - et c'est une bonne chose - de la mesure que nous préconisons de rendre le stationnement gratuit pour les résidents et d'abaisser le tarif de stationnement pour les commerçants.
J'en viens dès maintenant à l'amendement que vous proposez, qui consiste et comme l'a rappelé aussi M. DARGENT, à abaisser encore plus le tarif de la carte dite RCA pour les commerçants, et donc de la rendre gratuite. Alors nous avons saisi la Direction des Affaires juridiques de la Ville qui nous dit qu'il n'est pas possible de la rendre gratuite car il faut conserver une différenciation entre le résident réel et le commerçant. Mais dans un souci d'aller encore plus loin dans la volonté de la Ville de diminuer les impacts négatifs que peuvent avoir les travaux, parce qu'il est indéniable qu'une période de travaux a forcément des impacts négatifs, aussi bien pour les riverains que pour les commerçants, je vous propose donc un amendement qui vise à diminuer par 2 - au total à diminuer par 4 - le coût de cette carte RCA pour donner vraiment un signal positif en direction des commerçants.
J'ai bien noté les différentes remarques et propositions que vous avez faites en ce qui concerne les commerçants. Vous avancez un chiffre de baisse de 40 % de la fréquentation qui me paraît peut-être un peu hasardeux parce que la période est courte et que je ne suis pas certain que vous ayez eu capacité à pouvoir comparer les chiffres d'affaires des commerçants avant les travaux et maintenant. Mais, en tout état de cause, il est probable qu'il y aura un impact. Donc, la Ville a décidé de mettre en place une Commission destinée à recenser les remarques des commerçants et à comparer sur la base de données fiables évidemment, comme le font maintenant toutes les commissions en la matière - celle de Bordeaux comme les autres - les chiffres d'affaires des commerçants avant travaux et pendant travaux, de façon éventuellement à pouvoir envisager des compensations.
J'ai bien noté aussi vos suggestions en ce qui concerne les terrasses, la taxe de séjour, etc. Ce sont des suggestions que vous venez de faire, que nous n'avons donc pas étudié mais qui peuvent être intéressantes à regarder.
Deux choses encore : en ce qui concerne d'une part la circulation et le stationnement pendant la période des travaux : la Commission présidée par Jean-Paul HUCHON au niveau du Conseil régional, nous a permis de progresser dans un travail entre les différents communes, les départements, la Région, l'Etat - et l'Etat est un acteur important dès que l'on sort de Paris ou si l'on prend en compte le périphérique - de façon à améliorer encore les dispositifs en la matière.
En ce qui concerne l'incident survenu sur la ligne 12, il s'agit de quelques éléments de carrelage qui sont tombés sur une voirie de garage dans le terminus de la station. Donc parler d'un éboulement est sans doute un terme très largement excessif pour cet incident, qui a impacté pendant quelques heures le fonctionnement de la ligne 12, mais qui a été très rapidement réparé. Voilà les éléments que je pouvais apporter sur ces différents projets de délibération et sur l'amendement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN. Je mets donc aux voix le projet de délibération DVD...
M. Patrick TRÉMÈGE. - Un mot sur l'amendement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - On va y venir.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Pardon. Vous ne voulez pas que je fasse tout de suite mon commentaire, ainsi...?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Allez-y.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur BAUPIN, je me félicite de l'état d'esprit dans lequel vous avez répondu à l'ensemble de nos suggestions qui contrastent singulièrement avec celles de votre collègue qui s'autorise à porter des jugements sur les présences de tel ou tel. C'est singulièrement mal venu. Peu importe. En tout cas, je vous remercie de votre réponse.
Les chiffres que j'ai donnés sont effectivement des premières réactions de commerçants extrêmement inquiets. Vous allez régulièrement sur le site. Moi aussi. Vous voyez, singulièrement Porte d'Orléans, les commerces qui sont là vont traverser des difficultés majeures. Je m'adresse donc à l'adjoint chargé des finances. Monsieur SAUTTER, je ne pense pas que la Ville aurait beaucoup à perdre en droit de terrasses ou en tout cas à ce que vous ayez un regard bienveillant sur la situation particulière de ces commerces, mais j'entends bien que vous ne pouvez pas, aujourd'hui, me donner de réponse. Je crois que là, en tout état de cause, il peut y avoir sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle un accord général parce que ces gens-là vont vraiment traverser des moments difficiles.
Je voulais donc simplement remercier l'Exécutif, un, d'avoir repris en partie l'amendement qui était le mien et de l'état d'esprit dans lequel ce dossier va se poursuivre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur SAUTTER, pour un mot ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur TRÉMÈGE, M. BAUPIN l'a dit il y a un instant, les idées que vous avancez méritent d'être étudiées avec soin. Il a dit cela au nom de l'exécutif, donc je confirme s'il en était besoin que nous regarderons, ainsi que Mme COHEN-SOLAL, vos propositions avec attention.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Très bien. Que l'entente cordiale se poursuive.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 97.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 97).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 98.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 98).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 102.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 102).
Votre amendement n° 70, Monsieur TRÉMÈGE ?
M. Patrick TRÉMÈGE. - Je le maintiens.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous le maintenez. Donc avis défavorable de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 70 déposée par le groupe U.M.P., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 70 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 70 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 70 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 332 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DVD 332).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 352.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 352).