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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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250 - 2003, DPE 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l'association "AIRPARIF" fixant d'une part, le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l'association pour l'exercice 2003 et entérinant d'autre part, l'accord des 2 parties pour redéfinir en 2003 un nouveau cadre conventionnel de collaboration

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 115 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l'association "AIRPARIF" fixant d'une part, le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l'association pour l'exercice 2003 et entérinant d'autre part, l'accord des 2 parties pour redéfinir en 2003 un nouveau cadre conventionnel de collaboration.
La parole est à M. Patrick TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Juste un mot pour M. CONTASSOT.
Il se trouve qu'au mois de novembre, j'ai été viré de mon bureau manu militari, donc mes armoires étaient pleines quand je les ai quittées, ce n'est pas à moi qu'il faut vous adresser. En plus, ce n'est pas ma façon de faire.
Monsieur le Maire, je suis surpris de ce projet de délibération que vous nous soumettez aujourd'hui. Vous affirmez que la lutte contre la pollution est l'une de vos priorités et je m'attendais à ce que cette préoccupation se traduise concrètement, vous en aviez l'opportunité, en augmentant au mieux ou en maintenant au pire les crédits à AIRPARIF, crédits de 2001 j'entends.
AIRPARIF est un formidable outil de mesure et de recherche dont l'objectivité et le sérieux ne sont pas à mettre en doute ; outil de connaissance essentiel à notre approche de la qualité de l'air. Ce qui est très préoccupant, c'est que cette décision risque de remettre gravement en cause tous les programmes de modélisation et de performance d'évaluation sur lequel AIRPARIF est en train de travailler. Ce sont, mais ce n'est pas à M. CONTASSOT que je m'adresse, des sujets primordiaux car il s'agit de mesurer l'impact de certaines décisions sur notre qualité de l'air ou d'en anticiper les effets sur la pollution.
Faut-il voir dans cette décision une quelconque méfiance de l'Exécutif vis-à-vis d'un organisme qui constate et qui va devoir, me semble-t-il, le faire encore davantage dans l'avenir sur vos mesures en matière de circulation et leur impact sur la pollution ? Circulation tellement dégradée de votre fait.
L'an passé, vous aviez, Monsieur le Maire, porté un rude coup à AIRPARIF. En votant en Conseil d'administration une participation financière de 355.000 euros et en n'accordant en réalité que 270.000, provoquant ainsi, outre la démission de votre représentant, un certain nombre de difficultés pour le fonctionnement d'AIRPARIF.
Cette année, vous nous présentez une proposition au plus bas dont je me demande in fine si elle sera honorée. Je ne veux pas y voir une mesure de rétorsion, mais il est paradoxal que cette subvention arrive en fin d'année alors même que vous aviez déjà très largement fragilisé le fonctionnement d'AIRPARIF en 2002.
Monsieur le Maire, j'espère que vous ne pensez pas qu'en cassant le thermomètre, vous allez guérir le malade ; je crois qu'il faut vous y prendre autrement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je donnerai des conseils médicaux, après.
M. CONTASSOT a la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Vous le savez, Monsieur TRÉMÈGE, la Ville de Paris contribue de manière très importante au budget d'AIRPARIF, et ce, depuis de nombreuses années, et elle entend continuer à participer activement à son fonctionnement mais en même temps en cherchant à trouver un nouvel équilibre entre les Collectivités locales, plus conforme aux réalités de l'agglomération et avec des critères, notamment de pollution, d'origine des émissions polluantes, etc.
Vous le savez également, la participation de la Ville comporte trois parties : une subvention directe qui a fortement augmenté au cours des dernières années puisqu'elle représente 60 % du total de la part des départements d'Ile-de-France, en 2001. Il y a un deuxième volet : la prestation du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris entièrement à la charge de la Ville de Paris. Et puis, la prestation du Laboratoire Central de la Préfecture dont 45 % est financée par le budget de la Ville.
Si on tient compte de l'ensemble de ces parties, la participation de la Ville a dépassé les deux tiers de la part des Départements et atteint près de la moitié du total des Collectivités locales, c'est-à-dire en comptant également la Région, le SYCTOM, qui n'est pas vraiment une Collectivité locale et la Communauté d'agglomération de Mantes-Yvelines.
En 2002, il est vrai que nous avons été mis devant le fait accompli sur un certain nombre de décisions. Nous avons été également chagrinés de constater que nous étions dans un cadre juridique qui ne nous permettait pas de régler, comme cela était le cas les années passées d'ailleurs et que la Ville n'aurait jamais dû payer à AIRPARIF, une subvention en l'absence de convention régulière. La convention régularisée, je le rappelle, ne s'est pas limitée aux 270.000 euros dont vous avez parlé, mais il faut y ajouter, comme pour cette année, 54.250 euros pour la partie investissement, soit un total de 324.250 euros.
Avec cette somme, Paris reste le département le plus gros contributeur avec les parties en prestation des laboratoires, avec un total de 564.000 euros contre 397.000 euros pour l'ensemble des Départements et 458.000 euros pour la Région. Je rappelle, au passage, que l'Etat vient de décider de baisser progressivement sa subvention à AIRPARIF.
Pour l'avenir, la Région s'est engagée à augmenter sa participation jusqu'à hauteur de la moitié du total des Collectivités locales, et les autres Départements semblent prêts, mais je suis prudent, à trouver un équilibre plus satisfaisant pour la répartition de l'ensemble des contributions des Départements, car je vous rappelle que c'est au titre du Département, et non pas de la Ville, que nous versons une subvention à AIRPARIF. Des discussions sont en cours et j'espère qu'elles aboutiront rapidement.
Je suis d'accord avec vous sur un point : c'est un usage, et je ne comprends pas pourquoi cela en est un, de verser cette subvention en fin d'exercice. Je pense que cela fait partie des discussions que nous devrons avoir pour voir si on ne peut pas efffectuer ces versements un peu plus tôt dans l'année.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 115.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPE 115).