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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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179 - 2003, DU 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à l'assurance responsabilité civile permis de construire, déclarations de travaux et de permis de démolir.Vœu n° 23 bis présenté par le groupe "Les Verts" relatif à la diminution des risques contentieux

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 176 autorisant M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à l'assurance responsabilité civile, permis de construire, déclaration de travaux et de permis de démolir.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - C'est à propos du v?u sur la...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. BLET, et nous reviendrons à vous tout à l'heure.
Monsieur BLET, vous avez la parole avec la présentation du v?u n° 23 bis.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, par ce projet de délibération, la Ville de Paris veut s'assurer contre les risques contentieux et les frais d'indemnisation en résultant. Nous estimons effectivement que la diminution des risques contentieux permettrait de réaliser des économies substantielles sur le poste budgétaire qui est consacré à la défense des intérêts de la Ville et au dédommagement des plaignants. Le but de notre intervention est de vous proposer une politique de prévention en amont des risques contentieux, qui permettrait ainsi à la Ville de faire des économies substantielles.
En effet, les contentieux liés aux décisions d'urbanisme prises par la Ville sont principalement liés d'une part à la volonté de s'opposer à des projets densificateurs et, d'autre part souvent, à un manque de concertation qui aurait pu permettre d'éviter ces conflits s'il avait pu se développer dans toute son ampleur.
Il faut rappeler la densité bâtie à Paris et le processus de densification qui, inexorablement, d'année en année, se traduit par une augmentation de 400.000 mètres carrés par an depuis dix ans soit, sur l'espace de cette décennie, un total de 4 millions de mètres carrés. Quand on parle de densification, c'est cela, le processus de densification: c'est cette augmentation continue. C'est à cela, effectivement, qu'un certain nombre de riverains, d'associations, de citoyens, d'habitants de Paris s'opposent en recourant au contentieux faute d'autre possibilité d'expression qui aurait pu permettre de trouver un projet satisfaisant.
Notre v?u propose que, pour diminuer ces risques de contentieux et permettre à la Ville de faire des économies substantielles et gagner aussi du temps dans les opérations, les dépenses induites par ces contentieux, nous souhaitons que le règlement du prochain Plan local d'urbanisme mette en ?uvre, conformément au contrat de mandature, et je le cite, qui nous lie au sein de la majorité: "la maîtrise de la densification de l'espace urbain, reconstruction à la même hauteur et la même volumétrie en cas de démolition et de reconstruction, préservation et aménagement des friches en jardins, espaces verts, équipements sportifs ou de proximité, préservation de la diversité architecturale en promouvant une architecture de qualité."
Voilà notre contrat de mandature. Il suffit de le mettre en ?uvre pour éviter nombre de contentieux.
Nous souhaitons également que la Mairie de Paris développe la concertation en amont en créant dans chaque arrondissement des structures d'information et de concertation tels des ateliers publics d'urbanisme dont nous avons adopté le v?u il y a de cela bientôt deux ans, mais ce v?u n'a toujours pas été mis en application. Là aussi, nous pourrions, je pense, par ces concertations, par ces rencontres sur le terrain, avec les services, avec les élus en charge de ces dossiers, éviter nombre de frictions et nombre de contentieux qui ne sont pas indispensables au bon déroulement de ces opérations.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci bien. Oui, c'était en même temps par rapport à ce que vient de dire Jean-François BLET. Je réagis par rapport au v?u qui est présenté par "Les Verts" parce que, effectivement, même présenté, quand on regarde ce v?u, il n'est pas anodin. Et pour diminuer les risques de contentieux et sous prétexte de maîtrise de la densification de l'espace urbain conformément au contrat de mandature, il est proposé de construire à même hauteur et même volumétrie en cas de démolition et reconstruction.
Si je comprends bien, au travers de ce v?u on nous propose dès maintenant de trancher le débat qui est en cours concernant le Plan local d'urbanisme. Je pense qu'il n'est pas possible qu'aujourd'hui le Conseil de Paris fige un débat qui n'est pas terminé et qui fait l'objet de confrontations d'idées sur une question aussi importante.
D'autant plus que je voudrais rajouter que ce débat doit être mené. S'il y a lieu, avec juste raison, de mieux équilibrer la forte densité de Paris par une meilleure qualité de l'espace public, on devrait en même temps y intégrer aussi d'autres éléments fondamentaux qui sont autant de défis que nous devons relever pour les années à venir, qui touchent à des droits fondamentaux comme l'accès au logement ou à l'emploi. La question du bâti est donc, à partir de là, à regarder de plus près, d'autant qu'elle est inégale, on le sait très bien, par arrondissement et même par quartier.
De plus, il faudra prendre en compte que si cette question de la densité est bien une réalité objective, elle comporte aussi, on le sait très bien, des aspects subjectifs, on l'a vu dans les débats au Conseil de Paris, où les questions - j'ai envie de dire de classes - sociétales ne sont pas absentes.
Et au risque de prolonger d'ailleurs des tendances actuelles, ce débat du PLU ne doit pas être tranché, figé, mais au contraire développé. Le débat sur ces questions devrait se développer. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GALLAND, je vous donne la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, vous avez entendu ma protestation tout à l'heure et je disais hier, le Maire de Paris avait fait une légère erreur sur les bancs d'où venait mon interpellation, qu'il approuvait, il faut s'accrocher! Il faut s'accrocher sérieusement.
J'avais cru comprendre jusqu'à ce matin que nous allions avoir un débat surréaliste et majeur, j'y reviendrai tout à l'heure, sur le v?u n° 26 des "Verts" sur l'interdiction des tours. Je reviendrai aussi sur vos vocables, Monsieur CAFFET. "Immeuble de grande hauteur", nous allons être les seuls à avoir peur d'utiliser l'expression de "tour". J'avais cru comprendre cela.
Puis, j'ai cru comprendre ce matin qu'un accord s'était produit, que nous aurions un v?u sur les modalités d'une réflexion sur la question des hauteurs à Paris, signé par l'ensemble de la majorité plurielle, pour lequel le Maire de Paris nous rejoignait à 15 heures et nous avions le débat. Parfait.
Pas du tout ! Ce n'est pas ce qui nous est proposé. M. DAGUENET a raison, c'est encore quelque chose de bizarre. Parce que, comme je vous le disais tout à l'heure, il y a vingt minutes que l'on a cela! Il a fallu que je compare l'amendement, le v?u n° 23 au v?u n° 23 bis, le n° 23 bis qui est intervenu ce matin, et que je regarde ce qu'il y avait de différent.
Je vois M. RIOU qui sourit derrière sa barbe. Evidemment!
Parce que ce qui a été ajouté du n° 23 au n° 23 bis, c'est quoi? C'est tout ce qui était la substance du débat qui était supposé disparaître! Et donc "Les Verts" qui sont supposés avoir passé un accord avec vous ce matin, en même temps dans un v?u n° 23 bis essaient par la bande - bien sûr que vous riez ! - de nous faire voter ce qu'ils étaient supposé nous faire voter dans le n° 26 et d'avoir retiré dans le v?u, c'est-à-dire la maîtrise de la densification de l'espace urbain, reconstruction à même hauteur et même volumétrie en cas de démolition et reconstruction, préservation et aménagement des friches en jardins, espaces verts et équipements sportifs, etc., maîtrise, densification, reconstruction...
De qui se moque-t-on ? Franchement? Vous arrivez à vous y retrouver, vous ? Vous avez beaucoup de chance !
Monsieur le Maire...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. CAFFET est un expert.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, si M. CAFFET donne un avis favorable au n° 23 bis qui n'aurait jamais dû arriver dans ces conditions, permettez-moi de le penser, à ce moment-là on va supprimer tout le débat de 15 heures qui n'aura plus aucune raison d'être parce que le problème aura été réglé. Si !
Je suis donc très intéressé, Monsieur CAFFET. Je vous indique tout de suite que si vous donnez un avis favorable au n° 23 bis, nous le voterons. Mais nous considérons que, dans ces conditions, le problème que vous avez très subtilement posé ce matin parallèlement à la réunion de la 8e commission sera réglé.
Je vous remercie et nous vous écouterons avec une très grande attention, Monsieur CAFFET.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Tout d'abord, Monsieur GALLAND, je voudrais vous dire que je ne prends jamais de décision et que je ne me prononce jamais sur des v?ux en fonction d'un chantage.
Deuxième chose, un v?u déposé par un groupe a été modifié, tout simplement parce que nous avons eu une réunion de la 8e Commission ce matin. C'était parfaitement le droit de ce groupe que de retirer le v?u qu'il avait déposé pour le remplacer par un autre.
Alors, sur le plan de la procédure, je crois que nous n'avons rigoureusement aucun problème. La procédure et le règlement ont été respectés à la lettre.
Monsieur GALLAND, vous dites que vous êtes intéressé par mon appréciation de ce v?u et je vais vous répondre très simplement. Je suis défavorable à ce v?u pour les mêmes raisons que vous et pour les mêmes raisons qu'a invoquées mon ami M. DAGUENET. Je crois que le sujet abordé ici sur la densité, la hauteur, la volumétrie en cas de démolition et de reconstruction, la préservation des friches en jardins, etc., mérite mieux qu'un v?u au détour d'un projet de délibération qui porte sur le renouvellement d'une assurance de la Ville de Paris, puisqu'un contrat arrive à échéance et qu'il nous faut lancer un appel d'offres.
Pour ces raisons, et uniquement pour ces raisons, sans éluder le débat que nous aurons dans le cadre du P.L.U., je suis défavorable à ce v?u et je demande son rejet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Le groupe "Les Verts", tout d'abord, considère que le v?u qui a été présenté en 8e Commission n'est pas le duplicata du v?u n° 26.
En effet, si vous aviez regardé quelques secondes de plus le v?u initial, vous vous seriez aperçu qu'il était écrit : "s'opposera à la densification du bâti parisien". S'opposer, cela signifie clairement que l'on ne veut pas que l'on densifie davantage.
Ce qui n'est pas l'écriture du v?u qui s'est substitué à lui puisque, par définition, aux endroits où il n'y a rien, le groupe "Les Verts" ne pense pas qu'il faut n'y mettre qu'un vaste jardin. Nous considérons qu'on peut un peu densifier les lieux qui ne l'étaient pas auparavant.
Voilà le débat. Je suis d'accord sur un point, c'est que ce v?u, comme il arrive maintenant, peut finalement, même s'il n'est qu'un v?u, même s'il n'est qu'une pierre que l'on apporte à la construction du P.L.U., même s'il reprend la position qui est écrite dans le programme de mandature, - et j'aurais souhaité que M. CAFFET rende hommage à ce contrat que nous avons signé ensemble au deuxième tour des élections et j'espère que M. CAFFET est d'accord sur le fait que l'on va maîtriser la densité -, le groupe "Les Verts" considérant que l'on va effectivement peut-être rendre confus le débat et que...
Nous pensons que le v?u n° 26, que la majorité tout entière a écrit, prévoit qu'il y ait un débat général après le P.L.U., même pendant le P.L.U., sur ces questions, nous considérons en effet et nous constatons d'ailleurs que l'opposition se range à notre idée et donc se rallie au contrat de mandature de la majorité, nous considérons donc que pour éviter la confusion et faire un débat secondaire sur les risque contentieux, même si ce qu'il y a dans ce v?u est évidemment la position que "Les Verts" et que l'ensemble de la majorité ont réaffirmé, nous considérons que le débat principal est en effet le débat de cet après-midi et l'accord que nous avons passé ensemble.
Nous retirons ce v?u.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. Yves GALLAND. - Ah, là, mon cher collègue !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous poursuivons !
Le v?u est retiré.
Merci, Monsieur GALLAND, de contribuer ainsi à la bonne harmonie de la majorité.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 176.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DU 176).