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Novembre 2003
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26 - 2003, PP 115 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération PP 115 relatif à la Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, mes chers collègues, décidément le Ministre de l'Intérieur doit vraiment vous inquiéter pour que vous décidiez en fin d'année de quasiment couper les vivres à la Préfecture de police, dans un geste qui s'apparente davantage à des représailles massives plus qu'à la coproduction chantée encore mais de moins en moins il est vrai voilà quelques mois, et paradoxalement encore en début de séance, mais vraiment cela ne tient plus que de l'effet de manche.
De quoi s'agit-il donc mes chers collègues ? Souvenez-vous d'abord des engagements fondamentaux proclamés dans cette enceinte par M. SAUTTER lors de l'examen du budget 2003. Permettez-moi de vous citer : "Engagements qui devaient faire la différence avec le type de gestion de vos prédécesseurs, notamment l'effort de transparence" ou "l'engagement de stabilité des taux de fiscalité directe ou indirecte". Parlons-en du type de gestion différente. On a là un bel exemple de transparence ! Personnellement adjoint au Maire sous les deux précédentes mandatures, jamais je n'ai eu à déplorer une telle désorganisation, ni une telle désinvolture vis-à-vis des élus.
Pour la première fois, en effet, une délibération aussi importante que la DM2 du budget spécial n'a pu être présentée en 5e Commission. Elle figurait bien à l'ordre du jour, mais le document n'a pas été présenté ! Où était donc passé le budget modificatif de la Préfecture de police ?
L'adjoint compétent nous apprenait embarrassé qu'il était toujours en débat entre le Maire et le Préfet de police pour cause de désaccord du Maire sur une somme de 8,2 millions ! Et après moult insistance, on nous accordait de nous faire connaître le mémoire dans la soirée, mais quelle farce : le mémoire distribué ne disait pas un mot de ces fameux 8,2 millions litigieux.
Certes figuraient dans ce mémoire les 200 euros supplémentaires prévus pour la lutte contre les nuisances ou les 800 euros de plus pour le contrôle des garnis, mais on avait beau chercher, rien sur ces 8,2 millions sans lesquels la Préfecture de police ne peut boucler l'année budgétaire.
C'est sûrement cela l'effort de transparence à la mode SAUTTER-DELANOË. Alors pourquoi cette opacité ?
Dussé-je être immodeste, je vous incite à vous reporter à notre séance du 7 juillet dernier où intervenant sur la Décision modificative n° 1, je posai déjà la question, à l'instar d'ailleurs de Mme DUBARRY, de savoir si serait atteint l'objectif de 8,2 millions de recettes d'enlèvement et de frais de garde en pré-fourrière, fixé si haut à la demande du Maire de Paris, pour réduire sans doute sa participation au budget spécial. Je m'inquiétais de constater que le compte administratif 2002 déjà - vous auriez dû vous en souvenir - enregistrait sur ce chapitre une moins-value de 1 million. Je dénonçais encore le fait que si l'on maintenait l'objectif de 8,2 millions sans abonder la DM, on aurait alors affaire à un budget insincère ou bien on spéculerait sur une décision législative d'augmentation et même de quasi-doublement des tarifs d'enlèvement contrairement d'ailleurs aux engagements du Maire de ne pas accroître la pression fiscale directe ou indirecte.
On ne peut décemment faire, Monsieur le Maire, des documents budgétaires sur des hypothèses de modification législative. Ce qui était prévisible en juillet est arrivé en novembre : il manque 8,2 millions dans les caisses pour cette activité qui est totalement communale, donc du ressort de la Ville et l'Etat n'a donc pas à combler un quelconque déficit.
On apprend aujourd'hui par lettre rectificative déposée à 13 heures en 1ère Commission - toujours sûrement cet effort de transparence qui vous est cher, Monsieur SAUTTER - que le Maire de Paris octroie généreusement à la Préfecture de police 3 millions sur les 8 attendus !
Monsieur le Maire, vous savez pertinemment que votre refus de financer le budget spécial à la hauteur de ce qui vous est demandé, aura des conséquences graves car, fait sans précédent, la PP risque de ne pouvoir rémunérer les 2.000 pervenches et les ASP circulation, ni les 6.000 fonctionnaire à statut municipal placés sous l'autorité du Préfet de police ou alors elle ne pourra pas payer ses fournisseurs. Le choix est là.
Monsieur le Maire, je vous pose solennellement la question. Prendrez-vous la responsabilité que près de 10.000 agents municipaux ou les nombreux fournisseurs de la Préfecture de police ne soient pas payés en fin d'année alors que vous vous réjouissez bruyamment que votre cagnotte des droits de mutation soit remplie à raz-bord grâce à l'excédent de 175 millions non attendus des droits de mutation que rappelait Jean-François LEGARET ? Ou prendrez-vous les dispositions dès maintenant et lesquelles pour honorer votre dette à l'égard d'une administration dont vous vantiez encore récemment les mérites et surtout le nouveau climat d'entente instauré avec la Mairie dans un louable souci de coproduction de sécurité ?
L'affaire est grave, je vous demanderai donc de répondre précisément et sans faux-fuyant.
Ou alors n'était-ce donc qu'un discours électoral de plus, un avatar tardif de votre soutien au gouvernement précédent ?
Devons-nous donc regretter que si cette année la Préfecture de police n'est plus la partenaire choyée et privilégiée de l'an passé, la vraie raison qui vous inspire, c'est tout simplement que le Gouvernement ne figure plus au rang de vos amis, que le Ministre de l'Intérieur réussit trop bien notamment à Paris et que cela contrarie vos projets et que finalement, vous qui vouliez faire de la politique autrement, seules vous animent des motivations purement politiciennes et partisanes.
Quand un succès du Gouvernement embarrasse votre camp, alors vous vous efforcez de l'entraver, même si cela nuit à l'intérêt général, à l'amélioration de la vie quotidienne de centaines de milliers de Parisiens pour qui la sécurité constitue la priorité des priorités. Oui, même si SARKOZY réussit, ce n'est pas une raison de vous venger sur le Préfet de police et la police parisienne. L'un comme l'autre, ils ne le méritent pas.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Madame la Maire, il y a des démonstrations laborieuses. Sur ce problème, il y a deux questions de fond et une de forme.
La question de forme, je l'élimine tout de suite, certains collègues ont-ils su en temps utile, que la dotation risquait d'être faible ? Oui, M. GOUJON l'avait dit, Mme DUBARRY l'avait dit. Quand on fait un budget, on peut toujours discuter pour savoir à quel niveau on ajuste les masses. Vous vouliez satisfaction, vous l'avez tout de suite, mais M. SAUTTER dira ce qu'il entend là-dessus.
Les deux question de fond sont : y a-t-il des dépenses utiles de la Préfecture à budgeter ? La réponse est oui. Faut-il mettre des crédits ? La réponse est oui. C'est ce que fait la lettre rectificative.
Quelle est peut-être - M. SAUTTER le dira sur ce point-là - la répartition des financements complémentaires entre l'Etat et la Ville ?
Apparemment vous êtes donc pour le fait d'ajuster la dotation, mais vous avez bâti toute une argumentation pour montrer quoi ? Que vous vous intéressez à cela, mais nous aussi, cher ami, soyez moins laborieux, allez aux résultats !
M. Philippe GOUJON. - A quel titre parlez-vous ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, vous n'avez pas la parole !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je parle car vous avez, Monsieur GOUJON, dit une contrevérité.
M. Philippe GOUJON. - Vous êtes-vous inscrit ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Evidemment !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Oui, il est inscrit.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Cher collègue, d'abord je me suis inscrit, mais j'apprécie votre élégance... Par ailleurs, vous avez dit une contrevérité, vous avez dit que vous avez découvert à 13 heures cette lettre-là. Je suis navré, les commissaires de la Commission des finances l'ont appris jeudi dernier ! Renseignez-vous, travaillez un peu !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien, Monsieur BRAVO.
M. DESESSARD a la parole.
M. Jean DESESSARD. - La Préfecture de police par ce projet de délibération appelle au secours. La première lettre rectificative faisait état de 82.000 euros, j'en étais surpris. 82.000 euros pour financer les interventions pendant la canicule. J'étais surpris : la Préfecture de police n'est pas prête à affronter les situations d'urgence ! Ce n'est pas prévu ? Et pour une somme si peu importante ! Ce n'était pas compréhensible. On s'est posé la question puisqu'il y avait un lapsus dans la délibération car il était marqué 820.000 euros, on s'est demandé si la somme n'était pas plus importante, on nous a répondu que non, que c'est bien 82.000 euros. Et aujourd'hui, ces 3 millions d'euros qui sont demandés pour équilibrer le budget de la Préfecture de police. "Pour équilibrer", on ne sait pas encore, n'y aura-t-il pas une autre demande de secours ? On verra au prochain Conseil si la somme est suffisante.
Vous comprenez donc que l'on déplore une certaine imprévoyance lors de l'établissement du budget. Véronique DUBARRY, cela a été dit, je le répète, Conseillère de Paris du groupe "Les Verts", vous avait alerté sur l'irréalisme des recettes, en particulier sur un prévisionnel peu crédible des recettes des mises en fourrière. La réalité, telle que l'avait décrite Mme DUBARRY, nous rattrape.
Aujourd'hui, bien sûr que nous sommes d'accord pour jouer les pompiers et voter cette délibération, mais nous souhaiterions que pour élaborer le budget de la Préfecture de police, un peu plus de sérieux pour éviter un tel désagrément et vous savez que les "Verts" en matière de police préfèrent la prévention !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Christian SAUTTER a la parole pour la réponse, puis M. CARESCHE.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je vais répondre sur un ton calme à la diatribe de M. GOUJON. Je trouve bizarre d'employer des expressions comme "représailles massives" ou "couper les vivres" alors que nous ajoutons 3 millions d'euros à la subvention, qui n'est déjà pas négligeable, à la Préfecture de police.
J'ajoute, pour bien montrer l'excellence du climat de coopération entre la Ville et la Préfecture de police, que la contribution de la Ville à la Préfecture de police en 2003, 233 millions d'euros, est en hausse de 23 % par rapport à 2001. Je ne suis pas sûr qu'au cours de mandatures antérieures, on ait connu une telle progression.
De quoi s'agit-il ? Je voudrais être très clair sur ce point. Il s'agit des fourrières effectivement. Nous avions anticipé, en parfaite harmonie avec la Préfecture de police, qu'il y aurait une hausse qui n'est décidée ni par le Préfet de police ni par le Maire de Paris, mais à l'initiative du Gouvernement par le Parlement, des tarifs de fourrière qui sont extrêmement faibles à Paris et nous avions pensé ensemble que, puisqu'il manque un arrêté qui permet ce relèvement, l'arrêté correspondant serait publié rapidement. M. GOUJON a cité M. SARKOZY sur ce point au moins deux fois, je ne le citerai qu'une fois. Sur ce point, M. SARKOZY n'a pas été très persuasif à l'égard de ses collègues puisque je pense qu'il était de l'intérêt général et de la Préfecture de police, comme de la Ville de Paris, que ce fameux arrêté soit publié dès que possible.
Pour des raisons qui échappent et à la Préfecture de police et à la Ville, mais nous avions anticipé des recettes sur ce point, il manque, en effet, de l'argent. D'où la décision du Maire d'ajouter 3 millions d'euros en espérant que puisque l'Etat est entièrement responsable de cette moins-value de recettes, l'Etat ferait le même effort.
Ce que je peux dire simplement, c'est qu'il faut, quand on bloque une décision qui bénéficie à la Préfecture de police, que l'on en tire les conséquences.
Je veux rassurer les agents : ils seront payés à la fin de l'année, et je puis vous assurer que nous allons chercher avec la Préfecture de police avec laquelle le dialogue est permanent les meilleures solutions dans l'esprit de coproduction que le Maire a voulu affirmer dès mars 2001, pour que la Préfecture de police puisse continuer à exercer son remarquable service public.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
La parole est à Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais très rapidement dire que l'opposition devrait nous féliciter de notre attitude qui vise à défendre les intérêts des contribuables parisiens. On a peut-être une différence sur ce plan, on y reviendra tout à l'heure. J'ai le sentiment que M. GOUJON considère la Ville comme un tiroir-caisse qui n'aurait, chaque fois qu'il y a un problème, que le droit de payer.
Nous sommes favorables à une véritable coproduction avec la Préfecture de police dont nous avons, je crois, considérablement augmenté le budget. Nous avons le sentiment d'ailleurs d'être un peu pour quelque chose dans les résultats dont vous vous gargarisez. Ces résultats existent mais il faut les relativiser notamment après les questions posées cet après-midi, concernant ce qui s'est passé dans le 17e arrondissement. Donc, au moment où deux personnes se sont fait assassiner, un peu de modestie, d'humilité pour parler des problèmes de sécurité. Mais il est vrai qu'à part M. SARKOZY, il ne vous reste plus grand-chose, dans le Gouvernement, à mettre en avant.
Nous sommes pour la coproduction, mais nous ne sommes pas des tiroirs-caisses. Quand la Préfecture de police nous soumet des demandes, nous les examinons avec un état d'esprit constructif, mais aussi avec la volonté de préserver les intérêts du contribuable parisien, et de ne pas agréer à tout ce que nous demande l'Etat ; M. SAUTTER l'a dit, l'Etat doit aussi mettre la main à la poche et il est vrai que nous avions eu, de sa part, sur cette question, un certain nombre d'engagements qui n'ont pas été tenus pour le moment. Nous attendons aussi de l'Etat qu'il contribue à ce budget.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 115.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, PP 115).