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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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178 - 2003, DU 132 - Ouvrage dalle Beaugrenelle (15e). - Autorisation à la S.E.M.E.A.-XV de réaliser un programme de travaux de pérennisation de l'ouvrage. - Financement desdits travaux

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 132 relatif à l'ouvrage dalle Beaugrenelle, dans le 15e arrondissement.
Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - En raison de son vieillissement, l'ouvrage de la dalle Beaugrenelle nécessite des travaux de rénovation importants, et notamment de refaire son étanchéité. L'état dangereux des parkings, qui est connu de la SEMEA-XV depuis - retenez bien cette date - 2000, avec l'effondrement ponctuel des planchers, justifiait une mise en sécurité de cet ouvrage.
Le financement de ces travaux sera donc assuré par la SEMEA-XV qui conservera le produit du renouvellement des baux de longue durée des parkings.
Ce projet de délibération en fait n'a été voté qu'avec difficulté par la majorité du Conseil du 15e arrondissement et ceci, après un long débat dans lequel elle a douté de la validité juridique de l'opération, parlant même d'entorse au droit.
Je trouve qu'il est extraordinaire de constater les réticences de cette mairie à ce que la SEMEA-XV assure la sécurité de milliers d'habitants qui vivent à Beaugrenelle. Il n'est pas non plus inutile de rappeler quelles sont les responsabilités des prédécesseurs de l'actuelle direction de la SEMEA-XV dans la situation où se trouve cet ouvrage construit au début des années 70. Il faut d'abord savoir qu'aucune campagne de rénovation de l'ouvrage depuis sa construction n'a été menée, que la SEMEA-XV n'a jamais constitué de provisions importantes pour le financement de tels travaux.
Dans les années 90, alors que l'état de dégradation de l'ouvrage dalle était patent, la priorité a été donnée non au lancement de travaux et à l'étude de leur financement, mais à la remise de l'opération à la Ville de Paris dans le souci de transférer la charge de ces derniers à la collectivité parisienne et de se décharger, ainsi, d'un dossier politiquement difficile. Il s'agissait en effet d'expliquer aux résidants que les charges qu'ils ont payées depuis 1971 n'ont pas suffit à assurer la pérennité de l'ouvrage, et qu'ils vont donc devoir renouveler leurs baux de longue durée dans un parc en état de péril.
Alors que la SEMEA-XV était parfaitement au courant depuis l'effondrement des dalles, mais aussi de l'état dangereux des parkings, qu'a-t-elle fait ? Rien !
Des travaux de rénovation vont donc être engagés pour mettre aux normes la totalité de l'ouvrage, mettre hors d'eau les parkings, conforter les structures de plancher, rénover le revêtement de la dalle piétonne.
Tout ceci aurait dû être prévu, budgété et réalisé par les anciens dirigeants de la SEMEA-XV, ils ne l'ont pas fait. Ce sont les mêmes élus qui, aujourd'hui, tendent de saboter l'enquête publique visant à modifier le PLU de ce secteur pour rénover complètement le centre commercial. Le Conseil du 15e, en votant un avis négatif sur ce projet, perturbe une procédure légale dirigée par un commissaire enquêteur indépendant. Alors que la mairie du 15e n'a pas encore été saisie du projet de modification du PLU, elle le rejette déjà.
Nous connaissons trop bien ce type de méthode qui consiste à semer le trouble dans les esprits en diffusant des informations fausses de nature à effrayer les habitants ; en essayant de les convaincre que la Ville voulait construire à Beaugrenelle de nouvelles tours, faire partir les commerçants pendant les travaux, n'autoriser que l'ouverture de commerces de luxe. Elle fausse le débat et cherche à l'empêcher. La rénovation du centre commercial et la mise en sécurité de la dalle Beaugrenelle font l'objet d'un très fort consensus au sein de la population atterrée par l'état actuel du centre et la dangerosité du site.
Par delà ces vicissitudes, je fais confiance à la Ville de Paris et à la SEMEA-XV pour apporter à ce quartier les aménagements dont il a tant besoin.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - A entendre M. ALAYRAC inquiéter les populations et égrainer les contrevérités, nous avons le sentiment que la dalle Beaugrenelle a été bombardée par une escadrille qui aurait lâché ses bombes au-dessus de la dalle. Bien sûr, il n'en est rien. Les conditions de réalisation du programme de travaux de pérennisation de cet ouvrage dalle Beaugrenelle m'amènent, moi, à émettre un certain nombre d'observations et à poser également plusieurs questions. D'abord un bref rappel historique, pour rappeler la vérité qu'a dénaturée M. ALAYRAC.
Dès ma nomination comme président de la SEMEA-XV en 1995, je me suis effectivement préoccupé de la modernisation de l'ouvrage dalle, dont le vieillissement d'ailleurs était prévu 30 ans après sa construction, ainsi que complémentairement de la fixation des modalités du renouvellement des baux des parkings, puisque le produit escompté de ce renouvellement devait servir - et M. ALAYRAC le sait bien - à financer au moins partiellement les travaux de rénovation de l'ouvrage dalle selon le dispositif, d'ailleurs prévu dès l'origine. Et rien n'empêche la Municipalité de participer à cette rénovation.
Conformément d'ailleurs aux observations de la Chambre régionale des comptes, la SEMEA-XV a entamé la révision des comptes à l'époque, la clôture de l'opération étant envisagée en 2003 au plus tard. Les travaux réalisés par la SEMEA-XV ne pouvaient donc être que des travaux d'entretien courant réalisés dans le cadre de la convention de gestion de 1971. Ils ont permis d'assurer d'ailleurs le maintien en sécurité de l'ensemble dalle et parkings en dépit du vieillissement de l'ouvrage. Et les visites régulières effectuées tant par les bureaux de contrôle spécialisés que par la Préfecture de police n'ont jamais, à ma connaissance, signalé de situations de péril. Et jamais aucun rapport - et la date de 2000 que vous évoquiez ne correspond à rien - n'a été porté à la connaissance de la SEMEA-XV, comme d'ailleurs a bien voulu le reconnaître auprès de moi la présidente actuelle de cette S.E.M.
Le processus initié par nos prédécesseurs suivait donc son évolution normale pour aboutir au terme de mon mandat avec le début du renouvellement des baux, selon des modalités adoptées après une large concertation avec la mairie et les résidents par délibération dans notre conseil de décembre 1999. Celle-ci permettait de concilier au mieux les intérêts de la Ville, de la SEMEA-XV et des résidents. Parallèlement, avait été mis au point en collaboration avec les directions municipales un dossier de restructuration de l'ouvrage dalle, puisqu'il a fallu plusieurs années pour aboutir.
Le processus était suffisamment avancé pour qu'en novembre 2001(retenez la date également !) l'administration municipale informe le maire du 15e avoir reçu instruction du Secrétaire général de préparer la concertation à conduire au premier trimestre 2002 en vue des travaux prévus de rénovation sur le dossier préparé par les prédécesseurs.
Pourquoi la SEMEA-XV a-t-elle alors renoncé à ce dispositif ? Afin de lancer une nouvelle étude destinée à "élargir la réflexion"...
S'agissant du financement des travaux, pour lesquels les crédits sont effectivement désormais extrêmement urgents, plusieurs questions se posent.
Comment l'excédent de l'opération pourrait-il être conservé par la SEMEA-XV, compte tenu du fait que les dispositions régissant ce type d'opération publique ne semblent pouvoir être outrepassées même par un vote de la collectivité ?
Selon quel raisonnement juridique cet argent public pourrait-il être remis entre les mains d'un opérateur de droit privé, qui n'aurait pas fait l'objet d'une désignation réglementaire après mise en concurrence ?
N'est-il pas incohérent que confirmant la délibération de décembre 1999 fixant les modalités de renouvellement des baux, la directrice générale de la SEMEA-XV ait indiqué le 9 octobre 2002 - je la cite - : "Que les produits des baux ont bien fait l'objet d'un reversement au budget de la Ville", contredisant d'ailleurs la présidente de la SEMEA-XV, qui écrivait le 6 décembre 2002, quelques mois après que la SEMEA-XV disposait - je la cite - : "des moyens nécessaires, en particulier en conservant le produit du renouvellement des baux".
Alors, si vous comptez sur ce produit pour réaliser les travaux, il est indispensable de savoir si des reversements à la Ville ont été faits ou pas ; quels sont les produits actuellement disponibles à la SEMEA-XV ; à quelle date se situent les prochains renouvellements de baux ; quelle en est l'estimation ?
La SEMEA-XV s'est mise elle-même dans l'obligation de trouver de nouveaux moyens pour réaliser rapidement, dans le cadre juridique le plus adapté, les travaux nécessaires.
Il faut alors souligner ici, effectivement, Monsieur ALAYRAC, que la mise à l'enquête publique du projet de modification du PLU (actuellement en cours à la mairie du 15e) paraît contestable, oui, car seule la déclaration d'achèvement de l'opération Beaugrenelle et la reddition des comptes financiers de l'opération avec restitution des excédents financiers à la collectivité, selon nous, auraient remis le secteur Beaugrenelle dans le droit commun du P.O.S. général de Paris justifiant dès lors, mais seulement, dès lors, la modification soumise en mairie.
Une preuve de ce que j'avance figure d'ailleurs dans l'exposé des motifs du projet DU 132 qui confirme la validité jusqu'en 2005 de l'actuelle convention de rénovation urbaine. Quelle urgence extrême y a-t-il donc à modifier le règlement d'urbanisme du secteur alors que la procédure d'approbation du futur PLU de Paris doit s'achever justement début 2005 ! Comment allez-vous tenir compte également de l'attribution du label "patrimoine du XXe siècle" par le Ministère de la Culture à l'opération "Front de Seine" ?
Je conclurai, même si ce n'est pas directement le sujet de ce mémoire, mais plutôt celui de l'enquête publique sur le PLU, mais que vous avez cité, et les deux sont liés, que si personne, bien évidemment - qu'on ne nous fasse pas encore une fois de procès d'intention - si personne ne conteste la nécessaire restructuration du centre commercial en déclin, les projets de construction, notamment 15.000 mètres carrés de plancher supplémentaires de part et d'autre de la rue Linois, et on voit déjà se profiler le débat sur les tours que nous aurons tout à l'heure, inquiètent également de nombreux résidents, Monsieur ALAYRAC, et vous le savez bien puisque certains co-signent actuellement une pétition. Il y a donc au moins opinion partagée.
Prenons garde, mes chers collègues, à ce que la densification importante du secteur considéré, qui l'est déjà suffisamment, me semble-t-il, et la nature des activités prévues, que nous ne connaissons pas (commerces ? bureaux ? On n'en sait rien) ne modifient pas sensiblement le caractère résidentiel de l'opération d'origine, mais en permettent, je suis sûr que c'est notre objectif à tous, l'amélioration et l'embellissement dans l'intérêt des habitants, des commerçants et des riverains.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Nous aurions dû attendre le retour de notre collègue Bertrand DELANOË pour aborder ce débat car cette délibération s'inscrit à merveille dans le débat sur le retour des tours à Paris.
Les tours Beaugrenelle furent considérées comme un fleuron de la modernité urbanistique lorsque leur construction fut lancée sous le nom de code "Opération Front de Seine" en 1962. Un quartier hors sol, avec ses tours construites sur dalle, jaillit ainsi sur les bords de Seine. Quarante ans plus tard, le quartier n'a plus rien d'exemplaire ni d'emblématique. Il est même contre-exemplaire, si je puis dire, et emblématique des difficultés de vieillissement des quartiers de tours. La faute à la dalle, bien sûr : ce faux plancher de béton qui coupe les pieds d'immeubles de cet élément intégrateur essentiel, vecteur de lien social, qu'est la rue, fondatrice de notre civilisation urbaine. La faute aussi aux tours qui accentuent cette déconnexion entre le logement et l'espace urbain, reléguant les habitants vers des hauteurs anonymes.
Sur le plan social, c'est ainsi un quartier où l'on vit plus mal que dans d'autres quartiers de Paris à dimension plus humaine.
Sur le plan architectural, c'est également un échec, un échec médiocre. L'harmonie des berges de la Seine, ce patrimoine mondial de l'humanité, est ainsi défigurée par ces banales excroissances.
Enfin, et surtout, c'est un quartier qui vieillit mal. Le péril menace en effet la dalle. Les pathologies recensées sont graves et nombreuses. Selon le bureau d'études Véritas, les structures sont affectées; des étais vont devoir être posés sur certains îlots ; les ouvrages ne sont pas aux normes ; l'étanchéité est à refaire, et sa réfection suppose la suppression complète du paysagement et du revêtement actuels.
On croirait le descriptif d'un immeuble faubourien jugé irrémédiablement insalubre et encore, combien de bâtiments du XIXe siècle a-t-on détruits pour moins que cela ? Si Beaugrenelle est vétuste et insalubre, doit-on envisager la mise en ?uvre de la procédure de la loi Vivien et la réalisation d'une opération démolition-reconstruction ? Sans le problème du relogement, l'idée ne serait peut-être pas si farfelue.
Le coût estimatif prévisionnel des travaux est évalué à 55 millions d'euros. A titre de comparaison, ce montant exorbitant représente plus de la moitié de la participation de la Ville à la mission d'éradication de l'habitat insalubre confié à la S.I.E.M.P. sur 402 parcelles, ou encore, si vous le préférez, à près de trois fois la participation de la Ville à l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé. Ainsi, avec une telle somme, le traitement de plus de 200 immeubles insalubres à Paris, regroupant des milliers de personnes vivant dans ces taudis, pourrait ainsi être réalisé.
La collectivité ne prendra toutefois pas en charge directement les frais des travaux. Ceux-ci seront supportés en totalité par la SEMEA-XV, qui pourra compter sur la manne représentée par le produit du renouvellement des baux trentenaires de 3.800 places de stationnement qui devaient originairement être perçus par la Ville. Grâce à ce produit des baux de stationnement, la SEMEA pourra ainsi réaliser la première phase de travaux qui se chiffre à 28 millions d'euros.
L'exposé des motifs de la délibération est beaucoup plus flou sur le financement de la seconde phase. Il est fait mention de renouvellement des baux, mais surtout, je cite, "d'éventuelles recettes foncières telles que des ventes de charges foncières commerciales, mais également des ventes de droits à construire qui résulteraient de la mise en ?uvre d'une nouvelle opération de renouvellement urbain". Ce n'est pas très clair. Pourquoi un tel flou ?
Effectivement, verra-t-on surgir de nouveaux immeubles de grande hauteur ? Un architecte aussi distingué que M. PERROT a proposé cela dernièrement lors d'un débat au Pavillon de l'Arsenal. M. PERROT, vous le savez, est un spécialiste des tours d'H.L.M. ; à preuve la Bibliothèque nationale de France.
Les documents présentés n'apportent pas davantage de clarté sur le devenir du quartier. L'enquête publique portant sur la partie plan de masse de l'opération "Front de Seine" vient juste de commencer. Une association de riverains "Aménagement - Population du 15e arrondissement" a déjà qualifié cette enquête de publicité faite à un cabinet d'architectes présentant des documents incompréhensibles pour les non initiés et une "maquette joujou", nous disent-ils.
En outre, selon les documents présentés, les hauteurs envisagées rue Linois sont supérieures aux engagements contractuels de la SEMEA-XV. Alors, soit le projet n'est pas abouti, soit on nous dissimule quelque chose, mais peut-on l'imaginer ? La mise en place d'une véritable concertation sur le modèle de celle qui a été mise en place pour l'opération Boucicaut dans le même arrondissement, avec une commission rassemblant la SEMEA-XV, élus, services de la Ville, associations et riverains, nous paraît indispensable.
Monsieur le Maire, et pour conclure, cette délibération ne vise qu'à autoriser la SEMEA-XV à conserver le produit de ses baux trentenaires de stationnement afin de réaliser la première phase des travaux de réfection. Mais il nous est difficile d'accepter le financement de cette première phase de travaux sans connaître le financement de la deuxième phase et si celle-ci entraînera ou non des constructions, et lesquelles. Il est vrai que le financement de la première conditionne le financement de la deuxième.
C'est la raison pour laquelle les élus "Verts" au Conseil d'arrondissement du 15e se sont abstenus, et c'est la raison pour laquelle les élus "Verts" au Conseil de Paris s'abstiendront sur cette délibération, en attente de cette concertation et d'éclaircissements.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole pour répondre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je constate que la dalle Beaugrenelle, chaque fois qu'il en est question dans cet hémicycle, déclenche les passions, et pas simplement à propos d'un débat d'actualité concernant "les tours", que j'appelle, pour ma part, "les immeubles de grande hauteur". Mais, je voudrais recentrer mon propos sur l'objet de cette délibération. Nous sommes dans une situation d'urgence, pour une raison très simple : il a fallu en catastrophe fermer 700 places de parking sur les 5.500 existantes dans la dalle Beaugrenelle pour une question de sécurité des biens et des personnes. Et c'est la première chose qui m'intéresse que d'assurer la sécurité des biens et des personnes, car je ne souhaiterais pas qu'un accident grave puisse se produire dans la dalle Beaugrenelle. Quand on est confronté à cette situation d'urgence, il faut trouver des solutions. Les travaux s'élèveront à 55 millions d'euros, avec un phasage en deux tranches. La première tranche, extrêmement urgente, coûtera environ 28 millions d'euros hors taxe à la collectivité.
Dès lors, le problème du financement se posait et la solution qui a été trouvée, dont je crois que plus personne ne conteste la validité juridique, est de financer cette première tranche de travaux grâce au renouvellement des baux. Je souhaite que l'on puisse véritablement engager ces travaux. S'agissant de la seconde phase, nous préciserons plus tard comment la financer.
Je sais que le maire du 15e arrondissement notamment posait toute une série de questions juridiques, parfaitement légitimes d'ailleurs, que M. GOUJON a rappelées pour partie. Il m'a semblé cependant que grâce à la procédure qui a été utilisée, c'est-à-dire reporter une première fois cette délibération, de manière à creuser tous ces sujets juridiques et à apporter un certain nombre d'assurances à M. GALY-DEJEAN, dont on connaît la compétence juridique comme, par exemple, sur l'hôpital Boucicaut, nous sommes arrivés à convaincre la municipalité du 15e. Il lui appartient bien évidemment de s'abstenir sur cette délibération, comme elle l'a fait lors de son Conseil, mais, personnellement, je pense qu'il y a urgence et qu'il faut véritablement que la Ville et la SEMEA-XV puissent mener à bien ces travaux parce qu'il s'agit avant tout d'une question de sécurité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 132.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DU 132).