Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

153 - QOC 2003-810 Question des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris à M. le Préfet de police au sujet de la situation des réfugiés à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à la question 810 posée par le groupe "Les Verts" au sujet de la situation des réfugiés à Paris.
Melle Charlotte NENNER a la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, le Conseil de Paris a voté en mars 2003 un v?u sur les réfugiés vivant dans les rues de Paris, demandant en particulier de trouver rapidement des lieux d'accueil permettant de répondre à cette situation inacceptable.
Alors qu'un nouvel hiver commence, et qu'une première personne sans domicile est morte de froid, force est de constater que la situation n'a pas évolué. Il y a toujours, autour du square Alban-Satragne, et dans le 10e arrondissement, environ 150 exilés, principalement Irakiens et Afghans, qui sont obligés de dormir dans la rue ou dans des parkings, qu'ils veuillent continuer leur route vers l'Angleterre ou qu'ils souhaitent rester en France.
La façon dont la France accueille ces personnes en situation de grande détresse est honteuse. Il y a toujours urgence à leur offrir les conditions de logement et de vie décente et un accompagnement conséquent pour ceux qui le souhaitent.
En conséquence, nous vous demandons, à vous, Monsieur le Maire, et à vous, Monsieur le Préfet de police, quand un centre de pré-accueil et d'orientation pour ces exilés sera ouvert. Quand les exilés seront-ils accueillis de manière systématique dans des centres d'accueil de demandeurs d'asile pour ceux d'entre eux qui ont sollicité la protection de la France ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mme STAMBOULI a la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - La question posée s'adresse en priorité à l'Etat, compétent en matière d'accueil des réfugiés. Cependant, le Maire de Paris est très préoccupé de la situation des demandeurs d'asile, ainsi que de celle encore plus problématique d'étrangers qui n'ont pas déposé leur demande ou qui ont été déboutés. Les lieux d'accueil sont manifestement insuffisants et mal répartis sur le territoire national. S'agissant des exilés souvent d'origine kurde ou afghane qui séjournent à proximité de la gare du Nord, des mesures ont d'ores et déjà été prises avec le soutien de la collectivité parisienne : 50 places d'hôtel prévues par la DDASS, deux repas par jour livrés par "Coeur de Paris", une mission d'évaluation réalisée par "France Terre d'asile". Ces mesures sont toutefois insuffisantes. Ils sont encore trop nombreux à dormir dans la rue, ce qui est dangereux à l'approche de l'hiver, indigne et très mal supporté par les habitants du quartier.
Ils sont très peu aussi à avoir déposé leur demande d'asile. L'Etat serait, semble-t-il, prêt à mettre en place un dispositif pour héberger un plus grand nombre de personnes à l'hôtel, une centaine pour un mois, avant de leur trouver une place en CADA, piloté par "France Terre d'asile". Il faut alors mettre en place un travail de proximité pour convaincre ces personnes d'adhérer à cette démarche. 70 % des demandes d'asile émanant des personnes en CADA aboutissent favorablement contre 15 % en moyenne générale. Cette solution peut permettre à ces personnes de trouver un toit et de régulariser une situation. C'est pourquoi il paraît nécessaire qu'une permanence associative, en lien avec "France Terre d'asile" puisse les accueillir et les orienter vers cette solution.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci !
La parole est au Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, je crains de ne pouvoir vous apporter qu'une réponse de fond puisque dans ce domaine, la Préfecture de police n'est absolument pas compétente puisque tout ce qui relève, comme l'a rappelé Mme STAMBOULI, de l'accueil des demandeurs d'asile en matière d'hébergement notamment, relève certes de l'Etat, mais dans son volet Préfecture de paris et non pas Préfecture de police.
Ce que je peux vous apporter comme précisions, tout d'abord s'agissant du square Alban-Satragne, je ne suis pas persuadé que les 150 personnes qui occupaient ce site soient toujours présentes puisque bon nombre d'entre elles sont parties ou ont fait l'objet d'une prise en charge par des structures associatives.
Ce dont je suis sûr, c'est que s'agissant de la période de grand froid, puisque vous évoquiez cette période, les personnes sans domicile fixe qu'elles soient titulaires ou non d'un titre de séjour, bénéficieront de la même attention des services, que ce soit de la Brigade des Sapeurs-Pompiers ou des services de police, s'il est urgent de les conduire vers un centre d'accueil.
Quand il s'agit de sauver des vies, on ne commence pas par regarder si la personne est en règle au regard du séjour.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Madame NENNER ?
Melle Charlotte NENNER. - Je suis ravie d'apprendre que la situation va évoluer, mais je rappelle quand même la situation d'urgence. Actuellement, il y a peu de réfugiés qui sont autour du square Alban-Satrane. Souvent certains - et leur nombre n'a pas diminué - ont trouvé refuge dans des parkings souterrains dans le secteur. La situation sanitaire n'est vraiment pas heureuse non plus, on observe le retour de la gale.
Je tiens à rappeler l'urgence de la situation et je souhaite que la Mairie s'associe à nos demandes envers l'Etat pour que les choses bougent et que l'on ne passe pas un deuxième hiver comme on a passé l'hiver 2002-2003.