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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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255 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la collecte des piles et accumulateurs usagés

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 77 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts" concernant la collecte de piles et accumulateurs usagés.
La parole est à Mme Nicole AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire, je vais être rapide.
Comme vous le savez, le décret du 12 mai 1999 oblige les fabricants et distributeurs de piles d'organiser la récupération et le recyclage des piles usagées. Ces mesures sont tout à fait justifiées car 720 millions de piles sont utilisées chaque année en France, et contiendraient quelque 23.000 tonnes de produits polluants parmi lesquels on peut trouver du mercure, du cadmium, du plomb, du zinc, etc. Des filières de collecte ont du mal à se mettre en place. Peu nombreux sont les commerçants qui proposent un ramassage et, quand ils le proposent, ils ne savent pas quoi faire des piles.
On pourrait, eu égard à la dangerosité de ces produits, s'occuper de favoriser la récupération de ces piles, d'autant qu'elles sont tout à fait recyclables et produisent des matériaux pour la construction, par exemple.
Plusieurs collectivités locales se sont déjà engagées dans ce processus, par exemple l'Agence régionale de l'environnement de Lorraine qui avait lancé l'opération Côté piles en 2001. Quant au financement, des aides financières pour ce type de collecte peuvent être proposées par l'ADEME, l'Etat ou même l'Union européenne.
Nous aimerions ainsi que le Conseil de Paris émette le v?u que soit mise en place une structure de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs usagés, en régie propre ou par concession, dans les mairies, les grands centres socio-culturels des arrondissements, les écoles et les collèges, et que cette structure s'accompagne d'une action pédagogique sur le tri au profit du public fréquentant les lieux d'installation des réceptacles. Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Un point de détail, quand vous dites dans votre v?u que soit mise en place une structure, etc., en régie propre. Non, ce n'est pas en régie propre ou par concession, car nous n'avons pas le droit de le faire. Il y a un organisme qui est agréé pour le faire, et je propose donc que l'on remplace cette partie de phrase par "sous la responsabilité des organismes sous convention approuvée par les pouvoirs publics" pour mettre en ?uvre la reprise et l'élimination des piles, car nous n'avons pas le droit de le faire à leur place, et il ne serait pas normal que nous payions à leur place.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Pour le v?u...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C'est un amendement de l'Exécutif.
Mme Nicole AZZARO. - Je suis d'accord avec l'esprit de bonne gestion de M. CONTASSOT.
J'ai simplement omis de préciser que j'aimerais que les actions pour les bornes dans les écoles s'accompagnent d'une action pédagogique vers les enfants qui seraient ainsi sensibilisés aux problèmes environnementaux.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous en reparlez, je pense que vous vous voyez parfois.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u ainsi amendée, déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amendée est adoptée. (2003, V. 211).