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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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197 - 2003, DAC 421 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation de la cité internationale des arts (4e). - Montant : 680.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 421 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation de la cité internationale des arts pour un montant de 680.000 euros.
Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, le long chapelet de projets de délibération que nous voyons défiler depuis le début de cette séance ne nous permet pas toujours de travailler dans des conditions optimales, et nous conduisent à nous prononcer sur des projets parfois incomplets semés d'inexactitudes ou n'ayant pu être examinés de façon approfondie en Commission.
C'est par exemple le cas du projet concernant la cité internationale des arts. Cette fondation effectue un exceptionnel travail d'accueil en direction des artistes étrangers. Chaque année, plus de 900 artistes, plasticiens, musiciens, danseurs et photographes issus de 46 pays y séjournent en résidence temporaire. Cette fondation gère 8 studios de répétitions, 7 salles d'exposition, une salle de concert et 3 ateliers d'artistes dont un certain nombre sont propriété de la Ville.
Je regrette en premier lieu que la rédaction du projet de délibération soit aussi imprécise. Il est en effet impossible de déceler si le montant de la subvention proposée inclut le remboursement à la cité des bourses octroyées par la Ville de Paris et du versement de la subvention compensatrice correspondant à la location des bâtiments occupés par la cité sur un autre site, rue Norvins.
Nous vous demandons donc, Madame la Maire, de nous préciser si, comme en 2002, nous allons prochainement voir venir une délibération complémentaire pour ces versements compensatoires.
Si tel ne devait pas être le cas, la cité des arts verrait alors sa subvention 2003 arbitrairement diminuée de 40.000 euros. Cette décision serait d'autant plus lourde de conséquences que, dans une délibération du 9 décembre 2002, vous nous avez annoncé que le loyer des bâtiments loués par la cité des arts rue Norvins allait être multiplié par trois. Cette énorme augmentation de bail pourrait par ailleurs à terme risquer de compromettre le maintien des 28 ateliers de la cité Norvins au sein de la cité internationale.
Cette flambée de loyer est d'autant plus surprenante et paradoxale que, lors du dernier conseil d'administration du 3 juillet, la Municipalité vient de demander à la cité de lui accorder une réduction de loyer sur les locaux du Centre national de la danse que la Ville envisage de reprendre pour son compte.
En second lieu, je ne comprends pas que la subvention 2003 soit votée si tardivement et que son mandatement ne puisse intervenir avant janvier 2004. Ce retard de versement et les incertitudes portant sur son montant fragilisent la trésorerie de la Fondation qui a dû cette année faire face à d'important travaux de remise en état de son patrimoine, dont certains auraient d'ailleurs dû être réalisés par la Ville.
Enfin, je souhaite, Madame la Maire, attirer une nouvelle fois votre attention sur la rédaction de l'exposé des motifs de ce projet qui semble comporter une inexactitude quant à la date de signature du bail entre la Ville et la cité.
Pour la Ville, le bail aurait été signé en 1950 et arriverait à son terme en 2048. Pour la cité, un premier bail a bien été signé en 1950. Il comportait, néanmoins, une clause d'applicabilité fondée sur la reconnaissance d'utilité publique de la cité des arts. Cette D.U.P. n'ayant été effective qu'en 1957, un nouveau bail portant sur une emprise différente fut alors conclu en 1962. C'est d'ailleurs cette dernière date qui figure sur chacun des actes signés par les 45 pays souscripteurs qui ont participé à la fondation des ateliers d'artiste de la cité des arts.
Face à ces contradictions et à ces incertitudes, je crois, Madame la Maire, qu'il serait opportun que la Ville se rapproche de la fondation afin que ces éléments soient clarifiés et validés dans le cadre d'une mission d'expertise. C'est d'ailleurs un point dont j'ai demandé l'inscription au prochain ordre du jour du Conseil d'administration.
Je conclurai cette intervention en vous rappelant, Madame la Maire, votre communication de mai 2003 par laquelle vous exprimiez votre souhait de développer des échanges artistiques internationaux et de renforcer le rôle de Paris comme lieu international de création pour les artistes étrangers. C'est là un souhait que nous partageons évidemment, mais nous souhaiterions qu'au-delà de ces bonnes paroles la cité des arts soit dotée de moyens suffisants pour être en mesure de poursuivre et de développer sa mission d'accueil des artistes et des créateurs du monde entier.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Christophe GIRARD a la parole pour répondre.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Comme le sait ma collègue Mme de CLERMONT-TONNERRE, la Cité internationale est dotée de moyens très importants. Je crois que là dessus, on peut polémiquer pour polémiquer, mais je pense que l'on peut voir les choses avec sérénité, car la Cité est dotée de moyens très importants. Maintenant, veillons à ce que l'utilisation de ces moyens soit l'utilisation optimale. Les enjeux de cette reprise sont évidemment importants.
Paris accueille en effet une large part des compagnies chorégraphiques répertoriées en France, mais les espaces de travail sont très rares et inaccessibles à la plupart des compagnies en raison des tarifs de location très élevés. De nombreuses compagnies ont fait part de leur vive préoccupation au Maire de Paris, qui leur a assuré que la Ville étudiait toutes les possibilités de maintien de l'activité chorégraphique rue Geoffroy-l'Asnier.
Par ailleurs, à la suite des inquiétudes exprimées unanimement par les membres du Conseil d'administration de la Cité internationale des arts, le Maire a réaffirmé à Mme BRUNEAU - et je suis moi-même intervenu auprès d'elle et elle le sait et elle semblait tout à fait rassurée - sa volonté de voir ses services et la fondation collaborer de manière constructive pour garantir l'avenir des studios de danse de la rue Geoffroy-l'Asnier.
Je crois, Madame de CLERMONT-TONNERRE, que lors d'un prochain Conseil d'administration on apportera toutes les réponses qu'un conseil est en droit d'attendre et je crois que c'est bien.
En 2002, à une première subvention de 668.711 euros avait été ajoutée une autre complémentaire de 54.864 euros ; ça, c'était en 2002. Les 668.711 euros, selon l'exposé des motifs, comprenaient déjà la compensation des loyers de la rue Norvins, une partie de la subvention complémentaire était destinée à couvrir l'augmentation du loyer de la rue Norvins ; le nouveau bail n'est toujours pas signé et la revalorisation n'a toujours pas eu lieu. Le retour à un montant de 680.000 euros tient compte de la non augmentation effective du loyer Norvins.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christophe GIRARD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 421.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 421).