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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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233 - Vœu présenté par MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste sur la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 65 dans le fascicule, concernant la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique dans cette si jolie bourgade de Chasseneuil-du-Poitou. Il a été déposé par le groupe communiste.
La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci.
A nouveau, le 4 novembre, les personnels et organisations syndicales du C.N.D.P., accompagnés de nombreux élus, ont manifesté leur refus du transfert à Chasseneuil-du-Poitou, réitérant ainsi leur désir de rester dans le 5e arrondissement et de regrouper le reste des implantations actuelles du C.N.D.P. à Vanves.
Au-delà de ce transfert scandaleux, c'est un véritable gâchis humain et financier, c'est une nouvelle perte de nombreux emplois qui s'annonce dans la Capitale et en Ile-de-France déjà fortement touchée par le chômage. Il apparaît de plus en plus clair qu'à l'occasion de cette délocalisation, des menaces pèsent sur les missions de service public assurées par le C.N.D.P. Le Gouvernement envisage de mettre un terme, d'ailleurs, à l'édition pédagogique publique et de livrer aussi ce grand champ d'activités aux éditeurs privés.
Tous les arguments convergent et militent ainsi contre ce transfert et pour le maintien du C.N.D.P. à Paris et en Ile-de-France. D'ailleurs, le Conseil régional a écrit au Ministre de l'Education nationale pour lui indiquer que l'Exécutif de la Région était prêt à entamer avec lui une réflexion sur l'avenir du C.N.D.P., réflexion qui porterait à la fois sur la recherche d'un site fédérateur en Ile-de-France et sur l'accomplissement des missions du C.N.D.P.
Donc nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de la Capitale intervienne auprès du Premier Ministre pour lui rappeler que le C.N.D.P., son avenir, ses missions sont liés à Paris et à l'Ile-de-France. En effet, le C.N.D.P. participe de façon dynamique aux relations entre enseignants, chercheurs et éditeurs. La présence en Ile-de-France et à Paris de 90 % de l'édition française est un atout majeur pour l'efficacité du travail accompli par le C.N.D.P. En délocalisant et en supprimant certaines de ces missions, le Gouvernement va fausser ainsi cet équilibre et remettre en cause le rôle et les missions du service public du C.N.D.P.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - D'accord. Mais simplement vous pouvez peut-être nous dire que c'est le v?u, et on gagne un peu de temps. Après, entre les lettres, vous finissez par les mélanger...
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - M. DAGUENET a fort bien développé les arguments pour lesquels il est absurde de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique, comme l'a décidé le Premier Ministre le 13 décembre 2002 vers la jolie commune de Chasseneuil-du-Poitou.
J'ajouterai deux arguments à ceux de M. DAGUENET. Le premier est que le C.N.D.P. est aujourd'hui le premier éditeur mondial de DVD pédagogiques ; donc c'est un grand éditeur qui effectivement serait menacé s'il était délocalisé. Je voudrais mentionner aussi, notamment à l'attention de Mme HIDALGO, que parmi les 730 personnes du C.N.D.P. il y a 263 intermittents du spectacle. On voit donc dans quelle estime le Gouvernement tient ces personnes qui ont ce statut particulièrement fragile.
Je ne peux que donner un avis favorable au v?u présenté par M. DAGUENET.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopté. (2003, V. 204).