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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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272 - 2003, CAS 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, E.D.F.-G.D.F. et le C.A.S.V.P. une convention du Fonds de solidarité Energic 2003

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération CAS 5 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, E.D.F.-G.D.F. et le C.A.S.V.P. une convention du Fonds de solidarité Energic 2003, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 97.
Il y a une oratrice inscrite, Mme STIEVENARD qui va se répondre à elle-même.
Mme STIEVENARD, mais elle sera très brève.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - J'indique qu'il s'agit d'un amendement, à la demande de l'Etat, qui rectifie la somme accordée à ce fonds, 265.000 euros au lieu de 266.786. L'intérêt de cette convention est d'étendre à de nouvelles catégories de Parisiens en difficulté l'aide du Centre d'action sociale et d'E.D.F.-G.D.F. pour le paiement des factures énergie. Ce ne sont plus seulement ceux qui sont bénéficiaires d'un contrat d'insertion, c'est l'ensemble des personnes au R.M.I. qui pourront prétendre à cet avantage de paiement des factures énergie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame STIEVENARD. C'est une mesure sociale très importante malgré l'heure tardive.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 97 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 97 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 5 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, CAS 5).