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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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65 - QOC 2003-837 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur les statistiques relatives aux dommages corporels et matériels impliquant les véhicules de forte cylindrée et de type "4X4"

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"De grosses cylindrées et des 4 x 4 dotés pour certains de pare-buffles envahissent les rues parisiennes au moment même où l'espace conféré à la voiture se réduit.
Leur présence effraie les piétons, les cyclistes mais aussi les conducteurs d'automobile plus légère, alors que leur utilité dans une ville historique ne paraît pas pertinente.
Ces véhicules participent fortement à la pollution atmosphérique et leur chevauchement des trottoirs lors des stationnements n'en est que plus remarqué.
Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur indiquer les statistiques dont il disposerait en matière de dommages corporels et matériels impliquant ces grosses cylindrées et ces 4 x 4."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer en réponse à une question parlementaire du 1er mars 1999 avait rappelé les dispositions du Code de la route (article R. 317-23) imposant l'aménagement des véhicules automobiles de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, tant pour les personnes occupant le véhicule que pour les autres usagers de la route.
Les personnes faisant installer a posteriori ces équipements sont donc susceptibles, étant en infraction permanente, d'être verbalisées par une amende de troisième classe.
Les statistiques dont dispose la Préfecture de police ne font pas la distinction du pourcentage de cette catégorie de véhicules impliqués dans des accidents corporels et matériels.
Néanmoins mes services exercent des surveillances soutenues et sanctionnent les infractions au Code de la route commises par les conducteurs de grosses cylindrées et des 4 x 4 notamment à l'encontre des véhicules munis de pare-chocs de type "pare-buffle" ajoutés et non homologués.
Ainsi depuis les neuf premiers mois de l'année 2003, 663 procès-verbaux ont été dressés pour ce motif, tous types de véhicules confondus circulant sur l'ensemble des voies de la Capitale.
J'ai appelé l'attention de la DRIRE sur l'intérêt de pouvoir disposer de la notice descriptive remise par le constructeur ou l'importateur pour l'obtention du certificat de conformité pour les véhicules tout-terrain et, si les pare-chocs n'étaient pas décrits dans cette notice, les conditions et références de leur homologation.
La connaissance de ces éléments permettrait de définir le cadre d'une action juridique incontestable."