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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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133 - QOC 2003-905 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la soumission aux Conseils d'arrondissement de propositions de subventions à des associations inconnues des élus

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur l'avis requis des élus d'arrondissement sur des subventions attribuées à des associations, dont le siège se trouve, certes, dans leur arrondissement, mais qui n'y exercent aucune activité.
De ce fait, ces associations sont souvent totalement inconnues des élus. Il est donc très difficile d'en apprécier le travail et, sans fondement, de donner son aval pour l'attribution d'une subvention, parfois conséquente.
M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris s'il est possible d'envisager, pour ce type d'association, une procédure spécifique, moins hypocrite et plus rigoureuse."
Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur l'avis requis des élus d'arrondissement sur des subventions attribuées à des associations dont le siège se trouve dans leur arrondissement sans y exercer leur activité.
La consultation du Conseil d'arrondissement répond à une disposition du Code général des collectivités territoriales s'appliquant à Paris, Lyon et Marseille. L'article L. 2511-14 de ce Code dispose :
"Le Conseil municipal consulte, dans les délais prévus à l'article L. 2511-13, le Conseil d'arrondissement sur le montant des subventions que le Conseil municipal se propose d'attribuer aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement, ou au profit des seuls habitants de l'arrondissement quel que soit le siège de ces associations. L'avis du Conseil d'arrondissement ne peut avoir pour effet de majorer le montant global des crédits consacrés par le budget communal aux associations visées ci-dessus. A défaut d'avis émis dans les délais fixés, le Conseil municipal délibère".
La circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 8 avril 1983 reprend in extenso cet article sans lui apporter de précision complémentaire.
Ce sont ces éléments qui sont pris en compte par les services de la Ville pour définir les arrondissements concernés par les projets de délibération portant subvention à une association.
En raison du nombre important de délibérations soumises au Conseil de Paris, il se peut parfois qu'une erreur matérielle se glisse dans l'orientation des dossiers. Dans ce contexte, les services de la Ville sont toujours réceptifs aux signalements d'erreurs qui pourraient leur être signalées.
En l'absence de précision sur les dossiers qui seraient concernés par ce type d'erreur, tels sont les éléments répondant à la question posée."