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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter du Préfet de Région d'Ile-de-France, au titre du Ministère de l'Intérieur, diverses subventions pour la réalisation de travaux pour des équipements municipaux. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1759]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter du Préfet de Région d'Ile-de-France, au titre du Ministère de l'Intérieur, diverses subventions pour la réalisation de travaux pour des équipements municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter du Ministère de l'Intérieur les subventions suivantes, dans le cadre de la création ou de la restructuration de divers équipements publics ou de l'aménagement de l'espace public :
1 - Ecole Porte d'Aubervilliers, à hauteur de 1.000.000 F ;
2 - Ecole Z.A.C. "Paris-Seine-Rive-gauche", à hauteur de 1.000.000 F ;
3 - Ecole impasse de la Baleine, à hauteur de 992.500 F ;
4 - Jardin Z.A.C. "Dorian", à hauteur de 1.000.000 F ;
5 - Jardin de la Tour-Saint-Jacques, à hauteur de 1.000.000 F ;
6 - Jardin d'enfants Jacques-Kellner, à hauteur de 900.000 F ;
7 - Crèche des Récollets, à hauteur de 364.800 F ;
8 - Crèche Ballu, à hauteur de 1.000.000 F ;
9 - Crèche Rodin, à hauteur de 1.000.000 F ;
10 - Gymnase de la rue Le Vau, à hauteur de 1.000.000 F ;
11 - Gymnase Biancotto, à hauteur de 1.000.000 F ;
12 - Aménagement de l'avenue Jean-Aicard, à hauteur de 1.000.000 F ;
13 - Jardin du passage Moncey, à hauteur de 740.000 F.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites aux chapitres, sous-chapitres et articles, suivants du budget d'investissement de la Ville de Paris :
-Ecole Porte-d'Aubervilliers :
chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 10510 ;
-Ecole Z.A.C. "Paris-Seine-Rive-gauche" :
chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 10510 ;
-Ecole impasse de la Baleine :
chapitre 903, sous-chapitre 903-15, article 10510 ;
-Jardin Z.A.C. "Dorian" :
chapitre 901, sous-chapitre 901-51, article 10510 ;
-Jardin de la Tour-Saint-Jacques :
chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 10501 ;
-Jardin d'enfants Jacques-Kellner :
chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 10510 ;
-Crèche des Récollets :
chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 10510 ;
-Crèche Ballu :
chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 10510 ;
-Crèche Rodin :
chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 10510 ;
-Gymnase Le Vau :
chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 10510 ;
-Gymnase Biancotto :
chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 10510 ;
-Aménagement avenue Jean-Aicard :
chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 10510 ;
-Aménagement du jardin du passage Moncey :
chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 10510,
au titre de l'année 1995.