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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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167 - 2003, DASCO 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 1er arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. - Montant total : 95.805 euros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 250 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la Caisse des écoles du 1er arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances pour un montant total de 95.805 euros.
La parole est à M. DUMONT au lieu et place de Mme BERTHOUT.
M. Michel DUMONT. - Monsieur le Maire, il n'y aura qu'une seule intervention pour le groupe U.M.P. que je ferai sur le projet de délibération concernant la subvention pour la Caisse des écoles du 7e arrondissement sur laquelle je dois être inscrit ensuite, si c'est bien cela.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, le véritable problème qui est posé, c'est un système ancien, qui régie les Caisses des écoles, avec des ressources diverses que nous connaissons tous : versements effectués par les familles, subventions de la Ville, cotisations des membres et produits des fêtes.
Sur tout ceci il n'y a pas beaucoup de changement et le vrai problème, qui est nouveau, tient à la transparence. Or, vous savez bien que s'il existe des critères de traçabilité avec une subvention égalitaire par enfant pour une petite partie, il existe une ventilation du solde budgétaire global pour la plus grande partie, et cette ventilation du solde budgétaire global est nébuleuse. Elle est redistribuée au regard des objectifs contractuels qui sont établis entre la Ville et la Caisse des écoles de l'arrondissement. On sait très bien que l'on peut y mettre tout et n'importe quoi : on peut y mettre des repas bio, des projets pédagogiques, moderniser les moyens de fonctionnement, etc.
Les explications sont radicalement sommaires dans les projets de délibération, sur ce point, et elles permettent et justifient toutes les explications a posteriori. Et il y a une forte incompréhension dans la répartition des subventions aux Caisses des écoles qui est due, pour l'essentiel, à ce point.
Notre question, Monsieur le Maire, est simple : est-ce que nous pouvons maintenant établir une règle, compréhensible par tous, qui soit une règle du jeu établie à l'avance, qui fasse qu'il n'y ait pas d'incertitude sur les affectations budgétaires, et qu'il n'y ait pas de fait du prince comme cette ventilation du solde budgétaire dont j'ai parlé ? C'est à cette seule condition que nous éviterons les polémiques et les difficultés que nous connaissons cette année.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Eric FERRAND a la parole pour répondre au président GALLAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je revendique pleinement le fait que le versement des subventions aux caisses des écoles n'est pas égalitaire. C'était le cas, notamment pour la subvention de répartition, jusqu'en 2002 où quasiment il n'y avait pas de critère, et même pas du tout, et c'était une somme forfaitaire qui était versée aux caisses des écoles en fonction du nombre de repas servis chaque année.
Nous y avons mis des critères, et je parle d'abord de la subvention pour la restauration. La partie qui est "péréquée", pardonnez-moi ce néologisme, ne porte que sur 2 millions d'euros alors qu'il est versé chaque année, pour cette subvention, 38,5 millions d'euros.
S'agissant de la subvention contractuelle, je partage un peu le sentiment finalement de M. GALLAND. On distribue presque 5 millions d'euros, dont 3 millions d'euros sur des critères qui ont été définis ensemble entre toutes les Caisses des écoles, en conseil des caisses, et effectivement, 2 millions d'euros en fonction de la contractualisation entre la Ville et les caisses. Et c'est cette part qu'il faut effectivement préciser, et je peux m'engager d'ailleurs, ici maintenant, à dire que nous réunirons à nouveau le Conseil des caisses, au premier trimestre de l'année 2004, pour encore préciser les choses.
Il faut quand même remettre les choses un peu dans leur contexte, c'est que nous aidons beaucoup les caisses des écoles. En l'an 2000 c'étaient 33,5 millions d'euros qui étaient versés aux Caisses des écoles. Pour l'année 2003, c'est presque 10 millions d'euros supplémentaires, 43,3 millions d'euros.
Cela fait beaucoup d'argent pour réaliser les objectifs que M. GALLAND a énoncés, améliorer la sécurité et la qualité des repas, l'organisation des séjours de vacances, la formation des personnels, etc.. Cela appelle certainement plus de lisibilité. Le Conseil des Caisses sera donc réuni d'ici la fin janvier début février pour, à nouveau, repréciser les choses de manière à ce que nous présentions des délibérations d'abord plus tôt dans l'année pour la subvention contractuelle et avec des critères plus lisibles pour chacun d'entre nous.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 250.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DASCO 250).