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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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14 - V - Question d'actualité du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris concernant la création d'un système de permanence sociale

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question de Mme Liliane CAPELLE, au nom du groupe du Mouvement républicain et citoyen.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, lors de deux précédentes séances du Conseil de Paris, j'avais au nom du groupe M.R.C., demandé qu'un système de permanence sociale soit étudié et mis en place afin de répondre aux signalements d'urgence en dehors des heures d'ouverture des bureaux du C.A.S., et en dehors des sinistres tels les incendies. Alors que les situations d'exclusion sont de plus en plus nombreuses, je souhaitais au nom de mon groupe que vous puissiez me dire quand nous pourrons disposer d'un outil aussi indispensable. En effet, tous les élus d'arrondissement vous le dirons, c'est vers 18 heures - 18 heures 30 que se présentent des familles entières puisque la nouveauté à laquelle nous sommes confrontés, c'est quand même de voir des familles pour lesquelles aucune réponse ne peut être apportée.
Sur le 115, je confirme ce que disait M. SARRE ce matin, à savoir que le 115 ne répond pas, on peut rester des heures entières sans avoir de réponse ! Les seuls qui prennent en charge - je n'ai pas écrit cela au moment de ce que vous disiez tout à l'heure, mais je dois le constater, c'est la réalité - alors que ce n'est vraiment pas leur mission, ce sont les policiers. Quand les commissariats sont situés dans les locaux des mairies, parce que bien souvent les personnes vont s'y réfugier ou nous mêmes les y emmenons faute de trouver une solution. Dernier lieu également où ils trouvent refuge : les halls des hôpitaux.
Baudricourt ne peut pas recevoir ces personnes puisque ce n'est pas prévu, mais qui peut le faire ?
Quels sont les lieux prévus par Mme VERSINI ? Je crains que cela ne soit des gymnases ou autres lieux qui ne sont pas à proprement parlé appropriés pour des familles. Je sais que le problème des S.D.F., c'est une compétence d'Etat, je sais que la Ville a fait beaucoup. On l'a vu ce matin dans le débat sur la canicule, d'ailleurs, ce n'est pas très éloigné. On connaît la situation, quels moyens avons-nous d'y répondre parce que - je vous le dis très sincèrement - je ne veux plus me retrouver dans une situation comme celle-là, avoir à 17 heures 30 - 18 heures à dire à une mère avec trois enfants dont le plus jeune avait 13 mois et l'aîné cinq ans, "Je ne peux rien pour vous" parce que dans ce cas-là, je me demande dans quel pays j'habite et si je suis bien à Paris, capitale de la France !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Cette question rejoint le v?u posé sur le même sujet par M. VAILLANT et les élus du 18e arrondissement. Cependant, il faut dissocier la question que vous venez d'évoquer concernant les appels au 115 qui ne sont pas suivis d'effet et les sinistres proprement dits. En ce qui concerne les victimes de sinistre ou de péril, elles sont orientées vers les services sociaux pendant leurs heures d'ouverture et un hébergement en hôtel est proposé notamment pour les personnes accompagnées de jeunes enfants ou âgées.
L'orientation vers le centre Baudricourt se fait la nuit et le week-end, puisque 40 places sont réservées aux sinistrés. Les services sociaux accueillent en urgence les familles le lendemain pour une évaluation sociale des situations et des besoins.
S'agissant des procédures de permanence du Centre d'action sociale, au niveau central, une permanence est assurée tous les week-ends et toutes les nuits par la direction générale du Centre d'action sociale. Sur chaque arrondissement, les directeurs de section sont mobilisables sur saisine des maires d'arrondissement ou de la direction générale du C.A.S.-V.P. Néanmoins, le financement de chambres d'hôtel en dehors des heures d'ouverture des sections du CAS nécessiterait la création, dans chaque arrondissement, d'une régie comptable mobilisant en soirée et en week-end plusieurs agents - y compris des travailleurs sociaux -, ce qui est lourd financièrement eu égard aux besoins et aux capacités d'accueil existantes au centre Baudricourt. Cependant, une expertise a été demandée à nos services afin de trouver des solutions aux situations rencontrées. J'espère que la restructuration du centre Baudricourt permettra d'améliorer significativement l'accueil des familles sinistrées et limitera le nombre de refus.
Ce programme d'humanisation et de créations de places nouvelles d'hébergement devrait intégrer l'opportunité d'augmenter le nombre de places dédiées aux victimes de sinistre.
Nous allons demander à nos services une recherche de locaux afin de créer une structure mixte permettant d'accueillir des personnes sans abri et victimes de sinistres ou de périls. Mais vous savez que nous sommes à saturation complète sur ce plan, d'où la difficulté de la question que vous soulevez, question fort légitime.
D'ores et déjà, il existe une meilleure coordination en amont pour gérer au mieux les évacuations collectives en lien avec l'Equipe Départementale Logement, qui a été créée en 2002, et en relation avec les services de la Préfecture de police.
Je reste comme vous insatisfaite des réponses que nous apportons jusqu'ici. Je souhaite qu'une démarche soit entreprise auprès de certains hôteliers qui pourraient accueillir des personnes victimes de sinistre, au moins pour la première nuit avec une garantie de paiement de la part de nos services. Mais cette proposition est faite sous réserve de l'application du Code des marchés car nous sommes dans un système concurrentiel.
Vous avez tout à fait raison d'insister : c'est vraiment un problème compliqué, difficile à régler, mais nous n'abandonnons pas du tout cette demande, bien au contraire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Liliane CAPELLE, très brièvement.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je me situais bien en dehors des sinistres pour lesquels il peut y avoir une réponse. Je parle, par exemple, des personnes qui ont été expulsées... enfin, toutes sortes de situations en dehors des sinistres qui interviennent à des heures où les services - on peut le comprendre - ne répondent plus, mais où il n'y a plus personne pour répondre et cela devient extrêmement préoccupant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais il se trouve que nous faisons de plus en plus et que la demande est de plus en plus grande et que les gens sont de plus en plus dans la difficulté. Donc nous avons raison d'être insatisfaits. Heureusement que l'on progresse quand même.
Je vous ai entendu, Madame CAPELLE.