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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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235 - Vœu présenté par M. Alexandre GALDIN et les membres du groupe U.M.P. relatif à l'adoption de mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes de Paris réalisant des projets de recherche et de développement

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Le groupe U.M.P. a déposé le v?u référencé n° 67 dans le fascicule, relatif à l'adoption de mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes de Paris réalisant des projets de recherche et développement.
La parole est à Alexandre GALDIN... qui n'est pas là ?
Est-ce que quelqu'un veut défendre ce v?u ? M. BERTHAULT peut-être ? Et on dira que l'opposition ne peut pas s'exprimer ! Vous vous rendez compte !
M. BERTHAULT a la parole. Allez-y !
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Considérant que la Ville de Paris, donc avec 11,4 % des actifs, a l'un des plus forts taux de chômage en France. Considérant le nouveau projet de loi de finance 2004 proposant d'apporter un soutien spécifique dans leur phase de démarrage aux jeunes entreprises spécialisées dans l'innovation qui mènent des projets de recherche et de développement. Sur proposition du groupe U.M.P. et apparenté, nous souhaitons que le Conseil de Paris émette le v?u que lui soit présenté un projet de délibération pris dans les conditions prévues au Code général des impôts exonérant pendant 7 ans les jeunes entreprises innovantes parisiennes de taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les taxes professionnelles.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole pour l'Exécutif.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, je vais répondre un peu longuement, en m'excusant auprès de vous, à ce v?u qui part d'une bonne inspiration mais qui a tout de même été présenté d'une façon un peu désinvolte qui montre, et je n'en accuse pas M. BERTHAULT, dans quelle estime l'opposition tient les nouvelles entreprises innovantes.
Je voudrais dire d'emblée que je me réjouis que le Gouvernement prenne des dispositions fiscales en faveur de ces jeunes entreprises innovantes et s'inscrive ainsi dans le prolongement de la loi sur l'innovation de Claude ALLÈGRE qui permet à des jeunes chercheurs de devenir entrepreneurs sans perdre leur statut de fonctionnaire. Je pense que la proposition de M. GALDIN se situe bien dans l'axe de la politique que, sous l'autorité de Bertrand DELANOË, nous menons depuis mars 2001, qui a pour but de faire de notre Capitale une cité à haute intensité de recherche et d'activité de haute technologie.
Votre proposition s'inscrit dans le projet "Paris Technopole" qui a été développé dans la communication d'octobre dernier sur le développement économique et l'emploi.
Je voudrais tout de même souligner trois difficultés. La première, c'est que la définition des jeunes entreprises innovantes est complexe. Le futur article 44, sexies, O, A du Code général des impôts comprend 24 lignes qui supposent un travail de pédagogie de la part des services fiscaux.
Deuxièmement, nous sommes dans un cas renouvelé où le projet de loi de finances pour 2004, qui n'est pas encore voté, nous somme d'appliquer au 1er janvier des dispositions qui ne seront connues dans leur détail qu'après Noël. Je pense que la décentralisation du R.M.I. et du R.M.A., dont nous avons eu l'occasion de parler à ce Conseil, est un exemple beaucoup plus grave du type d'improvisation qui règne actuellement au niveau de l'Etat. Mais pour une fois, cette improvisation va dans le bon sens.
Troisièmement, nous souhaitons comme vous que cette disposition s'applique dès 2004, c'est-à-dire que, après avoir fait un examen approfondi de l'impact économique et financier, qui ne doit pas être dramatique pour notre Ville, cette mesure puisse être votée au mois de mars 2004 pour s'appliquer en 2004, au moment où nous adoptons les dispositions fiscales. Or, il y a dans le fameux article 6 du projet de loi de finances qui n'est pas encore voté une sorte d'ultimatum à procéder à ce vote d'ici la fin janvier 2004, ce qui me paraît impossible d'un point de vue technique. Là, on n'est plus dans le domaine de l'improvisation, on est dans le domaine de la précipitation.
J'en profite pour demander à M. BERTHAULT et à ses collègues de l'U.M.P. de plaider auprès du Gouvernement et auprès des Parlementaires de sa majorité pour que nous puissions adopter ces dispositions fiscales d'ici mars 2004, de façon à ce qu'elles puissent s'appliquer en 2004 et pas en 2005.
Ceci dit, je donne mon accord à ce v?u n° 67.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Avis favorable de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 206).