Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

69 - II - Questions du groupe U.M.P.QOC 2003-841 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au fait de faciliter la transformation en logements des locaux commerciaux en vente dans le quartier "Popincourt" (11e), menacé par la mono-activité des commerces de textile en gros

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des questions orales du groupe U.M.P. avec la question 841 posée par Mme Claude-Annick TISSOT relative au fait de faciliter la transformation en logements des locaux commerciaux en vente dans le quartier "Popincourt" (11e), menacé par la mono-activité des commerces de textile en gros.
Vous avez la parole, Madame TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, comme vous le savez, la mono-activité des commerces de textile en gros ne cesse de s'étendre dans le 11e et menace notamment davantage chaque jour la vie quotidienne de notre quartier Sedaine-Popincourt. La raison de cette extension réside dans le fait que les propriétaires ne trouvent plus aucun acquéreur sur le marché du commerce et cèdent pour des raisons financières plus avantageuses leur fonds et leurs locaux commerciaux à des acquéreurs étrangers qui ont pour habitude de se regrouper géographiquement pour leur négoce. Dans le 11e, chacun sait que le négoce pour lequel ils se regroupent, ce sont des commerces de textile en gros.
Devant cette situation, ma question est de savoir si le Maire de Paris pourrait mettre à l'étude des mesures incitatives au changement d'affectation de ces locaux commerciaux en locaux d'habitation. Ces mesures pourraient se limiter à un périmètre déterminé, notamment dans le 11e au secteur Popincourt, mais nous savons que dans d'autres arrondissements, des quartiers tels que le quartier Popincourt sont touchés par la fuite des commerces de proximité due notamment, on le sait tous, à de nouvelles formes de consommation.
Ces dispositions permettraient à ces propriétaires de retrouver sur le marché de l'immobilier la valeur de leur bien, sans alimenter la progression de la mono-activité, avec un avantage pour le quartier concerné : un renouveau dans la vie locale.
Je voudrais donc savoir si éventuellement le Maire de Paris serait disposé à prendre de telles mesures et lesquelles ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame. Je vais vous répondre en lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Le diagnostic posé sur l'emprise de la mono-activité des commerces en gros et ses conséquences sur la vie du quartier Popincourt dans le 11e arrondissement est depuis de nombreuses années très préoccupant et largement partagé.
Le changement de destination de commerces en habitations dans ce secteur est parfaitement possible en application des règles d'urbanisme. Ces transformations n'entraînent aucune charge pour les propriétaires autres que celles des travaux susceptibles d'être engagés pour l'aménagement du logement et sa mise en conformité aux normes d'habitabilité et d'hygiène.
Toutefois, ce type de mutation d'apparence séduisante sous réserve qu'il puisse conduire à une production d'appartements convenables en rez-de-chaussée, ne permet toutefois pas dans la quasi-totalité des cas, d'inscrire le logement qui en est l'objet dans un marché concurrentiel où la demande de locaux commerciaux de textile en gros est solvable à un niveau de prix que l'habitat ne peut atteindre.
Dans le cadre de la réglementation actuelle, les services de l'Etat notamment police, justice et Inspection du travail doivent néanmoins se mobiliser pour lutter contre des transformations illégales de logement en commerces ou entrepôts dans les immeubles considérés. Des services de l'Etat comme le Parquet ont ainsi déjà été saisis par les soins du Maire de Paris.
Le futur règlement du P.L.U., en précisant notamment la définition des destinations commerces et entrepôts, doit permettre d'accroître le champ des infractions susceptibles d'être sanctionnées et de lutter avec plus d'efficacité contre le développement du commerce de gros et de l'entreposage qui lui est souvent associé.
Il doit également conduire à refuser des transformations en logement médiocre au détriment du commerce de proximité.
Parallèlement, la Ville souhaite se doter d'outils d'intervention capables de mettre un frein au développement de certaines formes de mono-activité. La création d'une S.E.M. de développement économique et commercial présentée à la présente séance du Conseil de Paris, a ainsi pour but de permettre à la collectivité au travers d'un de ses outils, de se porter acquéreur de locaux afin de garantir une réelle diversité commerciale dans ces quartiers notamment au profit de commerces de proximité qui doivent nécessairement accompagner le maintien de la fonction habitation au sein des quartiers considérés.
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT. - J'ai effectivement un commentaire à faire. Je suis contente de cette réponse. Simplement, lorsque je suis allée à la Chambre de commerce de Paris, que j'ai été reçue par le Délégué de la Chambre de commerce, ce dernier m'a dit que la Ville n'était pas favorable à des transformations de locaux commerciaux en locaux d'habitation parce que cela supprimait des revenus à la Ville du fait même de la suppression de la taxe professionnelle. D'ailleurs, très souvent, ce sont les personnes qui détiennent ces commerces notamment de textiles en gros, qui les payent à la Ville. Je suis contente de votre réponse et encore une fois je ne sais pas si l'information est toujours véritablement faite auprès des propriétaires de ces locaux. Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.