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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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214 - Vœu présenté par MM. Gilles ALAYRAC, Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif aux conventions d'occupation du domaine public (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il restait à présenter le v?u référencé n° 54 dans le fascicule, relatif aux conventions d'occupation du domaine public.
Monsieur Gilles ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis plusieurs mois, avec mes collègues co-signataires de ce v?u, j'ai alerté l'Exécutif sur les difficultés financières que rencontre l'association "Immanence" dans le 15e arrondissement, ainsi que le théâtre Sylvia Montfort. Je crois qu'il sera nécessaire de regarder la situation financière de ce théâtre.
Concernant "Immanence", qui a été créé en 1997, c'est une association qui a su, en peu de temps, apporter un regard original et riche sur l'art contemporain et, surtout le faire partager aux habitants.
"Immanence" est un de ces lieux d'exposition alternatifs, hybrides, à la fois galerie, lieu de rencontre et d'échange sur l'art contemporain qui incarne les formes d'art émergent qui impulse une réelle dynamique culturelle de proximité.
Au regard du nombre important de ses habitants, le 15e arrondissement est relativement peu pourvu en équipements culturels. Grâce à la politique lancée par la nouvelle Municipalité, des projets d'envergure voient le jour, comme bientôt la médiathèque Alleray.
Mais, ce grand projet culturel nécessaire ne saurait faire oublier les initiatives des petites associations comme "Immanence".
Les animateurs sont confrontés, depuis le début de l'année, à des difficultés financières qui ne permettent pas de développer leur projet.
Le fait que la subvention n'arrive qu'en décembre, tout d'abord dans un contexte de gel budgétaire des aides étatiques, pose un problème de trésorerie qui perturbe le déroulement de la programmation des expositions.
La hausse du loyer ensuite met "Immanence" en position vraiment délicate. En effet, la subvention versée par la Ville, que nous avons votée tout à l'heure, sert, comme à de nombreuses associations culturelles, à payer le loyer. Le propriétaire des lieux étant ici la Ville, cela devrait se traduire par un jeu à somme nulle, mais il n'en est rien. Dans le cadre du renouvellement de son bail, "Immanence" a vu son loyer augmenter de manière conséquente pour l'année 2003. Le loyer passe de 10.069 euros à 18.717 euros.
Comme l'indique notre v?u, le montant de la subvention proposée pour l'année 2003, soit 15.000 euros, ne va pas suffire à pallier la totalité de l'augmentation du loyer, d'où l'inquiétude des responsables de cette association quant à leur capacité à pérenniser les activités de l'association. Le renouvellement du bail sous une forme précaire, également.
Dans une interview récente donnée pour ADEN, les responsables d'"Immanence" affirmaient : "Nous travaillons à Paris pour Paris, nous ne sommes ni à Bruxelles ni à Londres, ce n'est pas un hasard, c'est un choix".
Voilà pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche a souhaité élargir le voeu pour que, non seulement une solution d'urgence soit trouvée au cas d'"Immanence", mais que soit aussi posé le principe de la neutralité financière de la régularisation juridique pour les associations confrontées à la même situation. Cette solution, je pense, peut passer, comme le souhaite notre v?u, par l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer, ce qui supposerait que le budget de la DAC soit abondé à due concurrence des recettes perçues par la hausse des loyers qui vont alimenter les recettes du budget de la Ville.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme MACÉ de LÉPINAY a la parole.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour une explication de vote : le Conseil du 15e arrondissement, sur rapport de Mme Ghislaine FONLLADOSA, s'est inquiété du montant de la subvention donnée à "Immanence" et le fait qu'elle n'ait pas de subvention compensatrice de loyer. M. ALAYRAC vient de dire que la subvention passait entièrement dans le paiement du loyer, ce qui veut dire qu'elle ne bénéficie pas aux actions d'"Immanence".
Depuis plusieurs années, nous avons alerté M. GIRARD qui, d'ailleurs, lors de la dernière Commission, nous a bien expliqué qu'il n'avait pas les moyens de verser des subventions compensatrices de loyer. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous voterons le v?u proposé par M. ALAYRAC. Il est absolument indispensable que cette association puisse bénéficier d'une subvention compensatrice de loyer pour pouvoir continuer son activité dans le 15e arrondissement qui est, vous l'avouerez, un arrondissement bien dépourvu en terme de création contemporaine. Nous soutenons l'association "Immanence" à qui nous avons d'ailleurs permis de s'installer avenue du Maine.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. Christophe GIRARD a la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - D'abord, je remercie tous ceux qui sont présents parce que la 9e Commission n'a jamais vu autant de Conseillers sur ces bancs, c'est très encourageant. Avant de passer mon tour, et que le débat ne prenne de la hauteur, je vais répondre avec beaucoup de plaisir pour dire que je propose que ce v?u soit voté également à l'unanimité, si possible, et j'ai demandé que le Secrétariat général de la Ville, M. GUINOT-DELERY et M. CHOTARD étudient cette question d'arrache-pied.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 197).