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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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189 - 2003, DLH 292 - Réalisation par l'Union d'économie sociale "Alliance immobilière" d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 25 logements locatifs aidés d'intégration et deux locaux d'activité, situé 12-14, rue Saint-Gilles (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et au versement de cette participation.Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l'opération immobilière des 10-14, rue Saint-Gilles (3e).Vœu déposé par le groupe "Les Verts" tendant à ce que soit revu le financement du programme de réhabilitation, 12-14, rue Saint-Gilles (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 292 concernant la réalisation par l'Union d'économie sociale "Alliance immobilière" d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 25 logements locatifs aidés d'intégration et deux locaux d'activité, situé 12-14, rue Saint-Gilles (3e), sur lequel deux v?ux ont été déposés : un v?u n° 34 par le groupe socialiste et radical de gauche et un v?u n° 35 par le groupe "Les Verts".
Deux intervenants sont prévus : M. AIDENBAUM, maire du 3e et M. CONTASSOT.
Monsieur AIDENBAUM, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire. Ce v?u est très court et très simple. Je le lis rapidement : "Considérant qu'il existe une forte demande d'ateliers d'artiste et de locaux d'activité commerciaux dans le 3e arrondissement, et qu'aucun atelier d'artiste n'a été réalisé dans cet arrondissement depuis plus de trente ans, le Conseil de Paris, sur proposition du Conseil du 3e arrondissement, émet le voeu que la procédure d'attribution des 8 ateliers, des 4 locaux d'activité et du local commercial prévue dans le programme immobilier des 10, 12 et 14, rue Saint-Gilles se fasse en toute transparence dans le cadre d'une commission d'attribution dans laquelle la mairie du 3e arrondissement, c'est le point important, sera représentée avec voix délibératrice".
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur AIDENBAUM.
Quelqu'un veut-il reprendre le v?u n° 35 ? Monsieur BLET.
M. Jean-François BLET. - Notre collègue M. CONTASSOT est avec M. PASQUA et Bertrand DELANOË mais, rassurez-vous, il reviendra à 15 heures pour le débat sur les tours.
Très brièvement, c'est un v?u qu'il avait présenté et qui a d'ailleurs été adopté par le Conseil du 3e arrondissement, qui demande à ce que la transparence soit réelle dans le cadre des attributions, alors que les attributions effectuées dans le cadre du 1 % patronal se caractérisent par une absence de transparence et qu'il est nécessaire d'accroître les relogements des demandeurs inscrits dans le 3e arrondissement, dont certains le sont depuis fort longtemps, et que la part d'investissement des collecteurs du 1 % patronal par rapport au nombre total de logements a fait quadrupler le ratio du contingent réservateur de ces collecteurs du 1 % patronal pour ce projet par rapport à celui qui avait été présenté par la société H.L.M. SAGECO le 8 octobre au Conseil du 3e arrondissement.
D'où ce v?u que le financement du programme de réhabilitation de ces 25 P.L.A.-I, rue Saint-Gilles, soit revu pour que l'intégralité des logements soient attribuée exclusivement par l'Etat, la Région et la Ville de Paris.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
M. MANO va donner le sentiment de l'Exécutif sur les deux v?ux nos 34 et 35.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D'abord, sur le projet de délibération. Réjouissons-nous d'avoir une opération exemplaire, au c?ur du Marais, de réalisation de logements sociaux et d'ateliers d'artiste et locaux commerciaux. Je crois que c'est cela l'essentiel.
En ce qui concerne le v?u n° 34 qui concerne les attributions des ateliers d'artiste, d'abord, Monsieur le maire du 3e arrondissement, sachez que dans vos fonctions, et conformément à la loi, vous aurez à attribuer 50 % du contingent des ateliers d'artiste, soit quatre ateliers.
En ce qui concerne les ateliers sur le contingent Ville de Paris, il existe une commission complètement transparente, co-présidée par Christophe GIRARD et moi-même, avec des éléments associés venant de la DAC et des spécialistes des projets culturels des candidats, et ceci se fait en totale transparence, et vous pouvez être associé à titre consultatif au sein de cette commission. Ceci fonctionne sur l'ensemble du territoire parisien et donne satisfaction à tout le monde. Tenant compte de ces éléments, dont vous n'aviez peut-être pas connaissance, peut-être pourriez-vous retirer le v?u que vous proposez.
En ce qui concerne la surface commerciale, nous avons mis en place des techniques d'approche et de concertation permanente entre les bailleurs et les Maires d'arrondissement pour définir la nature de l'attribution commerciale des locaux éventuellement mis à disposition, suite à la création de logements ou de locaux commerciaux dans les arrondissements. Là aussi, un contact opportun pourrait se prendre entre vous-même et le bailleur pour avoir la finalité de l'affectation commerciale.
En ce qui concerne le v?u n° 35, j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer directement à M. CONTASSOT notre position. Derrière le 1 % se situent les partenaires sociaux. Dans la mobilisation du 1 % patronal, ce sont des acteurs essentiels de la politique du logement dans le pays. Ils y jouent un rôle essentiel je ne peux pas accepter que parce que c'est le 1 % patronal, dans le cadre du PLA-I en plus, il n'y aurait pas de transparence. Il y a des modalités d'attribution spécifiques dans le cadre du 1 % patronal. Avec l'ensemble des bailleurs, les choses se passent bien. Je ne vois pas pourquoi, spécifiquement dans le 3e, les choses se passeraient moins bien et, en tout état de cause, je ne peux pas voter quelque chose qui va à l'encontre du travail et de l'action des partenaires sociaux, syndicaux et patronaux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Monsieur AIDENBAUM, vous étiez encouragé, après avoir eu satisfaction, à retirer le v?u n° 34.
M. AIDENBAUM le retire.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 35 déposée par M. CONTASSOT et défendue par M. BLET avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 35 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 292.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 292).