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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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230 - Vœu déposé par M. LEBAN, au nom du groupe U.M.P

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de huit v?ux qui ont pour numéro 62, 63, 64, 64 bis, 65, 66, 67 et 68 et qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Le premier est donc le v?u n° 62 qui a été déposé par le groupe U.M.P. C'est M. LEBAN que je ne vois pas qui va le défendre. Voilà M. LEBAN.
M. DAGNAUD vous répondra.
La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'être bref car vous avez le texte.
Ce v?u que nous avons présenté au Conseil d'arrondissement rappelle l'état spécial qui est réellement insuffisant, notamment pour les écoles dont la ligne budgétaire pour les travaux a été diminuée de 2.125 euros. Il n'a pas été tenu compte d'une nouvelle école que nous aurons en septembre 2004. Nous avons plus de charges avec l'entretien, etc. La dotation de gestion locale a été diminuée de 52.240 euros qui concernent essentiellement des crédits de dépenses obligatoires.
Etant donné que certaines dépenses de cette nature ont été omises dans l'état spécial 2003 et n'ont pas été rétablies dans celui de 2004, le Maire a dû abonder sur des crédits qui correspondaient en grande partie à des crédits de dépenses obligatoires.
(M. Alain LHOSTIS, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).
C'est pourquoi nous déposons le v?u que l'état spécial du 16e arrondissement pour 2004 soit augmenté dans des proportions significatives afin de permettre à la Municipalité de gérer ses équipements correctement.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à M. DAGNAUD pour l'Exécutif.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.
Il est vrai que la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui est par ailleurs une thématique chère au groupe U.M.P. est clairement un objectif du budget 2004.
Elle s'applique donc également aux équipements du 16e arrondissement.
Toutefois, contrairement à ce qui est affirmé dans ce v?u, la dotation de gestion locale du 16e arrondissement n'a pas diminué puisqu'elle passe de 2.998.748 euros en 2003 à 3.063.360 euros en 2004.
Il convient donc de relativiser cette "cure d'austérité" dont seraient victimes les élus du 16e arrondissement dans la gestion de leurs équipements puisque le montant global de votre état spécial, M. LEBAN, a été fixé à 3.911.686 euros qui restent à comparer avec les 766.000 euros du budget 2001.
Pour ces raisons, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur le v?u proposé.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 62 déposée par M. LEBAN, avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 62 est repoussée.