Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

150 - QOC 2003-807 Question de Mme Anne LE STRAT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris à propos de la mission de réalisation d'un état des lieux du patrimoine privé de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Lors du Conseil de Paris du 24 mars 2003, Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe "Les Verts" ont voté un v?u qui a été présenté par le groupe "Les Verts", concernant la réalisation et la communication d'un inventaire de l'ensemble du patrimoine privé de la Ville de Paris.
Ils ont accepté d'amender le v?u initial sur proposition de M. MANO, dans le sens d'une suppression de la date à laquelle serait communiqué cet inventaire.
Aujourd'hui, 8 mois plus tard et alors que sont à l'ordre du jour de nombreux projets de vente du domaine privé, ils souhaitent faire le point sur l'état d'avancement de cette mission qui, comme M. le Maire de Paris le disait : "avant même ce v?u, est une demande à laquelle nous devons répondre".
Sans méconnaître la difficulté de la tâche pour les équipes qui ont en charge cette mission, Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe "Les Verts" souhaitent qu'elle s'effectue dans un délai raisonnable, afin de disposer de cet outil de travail indispensable à la réflexion que pourront mener les élu(e)s sur l'utilité, le devenir et l'utilisation de ce patrimoine privé pour les Parisiennes et les Parisiens.
Aussi, Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe "Les Verts" demandent-ils à M. le Maire de Paris, de leur indiquer l'état d'avancement de cet inventaire, les éventuelles difficultés rencontrées dans la réalisation de cette mission, ainsi que la date prévue à laquelle cet inventaire pourrait être communiqué aux élu(e)s."
Réponse non parvenue.