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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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185 - 2003, DLH 169 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs sociaux et 38 places de stationnement situé 10, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au dossier concernant le logement, et donc nous aurons le débat tout à l'heure sur les v?ux concernant les immeubles de grande hauteur à 15 heures. Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 169 concernant l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts de l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C., en vue de financer la construction de 38 logements rue du Moulin-de-la-Pointe, sur lequel l'amendement n° 31 a été déposé par le groupe "Les Verts".
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, l'O.P.A.C., dans le cadre de sa mission, projette de réaliser, au 10, rue du Moulin-de-la-Pointe, dans le 13e arrondissement, un programme de construction comprenant 38 logements locatifs sociaux P.L.S. et 38 places de stationnement pour lequel nous sommes amenés à octroyer la garantie de la Ville.
Bien sûr, nous nous réjouissons de la création de logements qui permettent de participer à la mixité sociale de l'arrondissement. En revanche, il nous semble regrettable que tout ne soit pas entrepris pour permettre quelques dérogations à la règle, un logement égale une place de stationnement. Il n'est plus à démontrer que l'augmentation de l'offre de place de stationnement crée un appel d'air, ou d'essence plutôt, en tout cas d'air pollué qui se traduit par une augmentation du nombre de véhicules dans la Capitale.
Il est à noter que le projet de délibération DLH 272 portant sur un programme de 30 logements, rue des Cascades dans le 20e arrondissement, examiné aujourd'hui même, prévoit, lui, quasiment moitié moins de places de stationnement que de logements, 16 en fait contre les 55 programmées initialement, démontrant ainsi la faisabilité d'une telle position et d'une telle option.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Attendu qu'il nous appartient de limiter le nombre de véhicules dans la Capitale, attendu que le taux de motorisation est de l'ordre de 50 % à Paris, nous le savons, nous vous proposons cet amendement afin de porter de 38 à 19 les places de stationnement programmées. En proposant moitié moins de stationnements que de logements, cela nous paraît être une attitude écologiquement responsable. Nous adapterions donc l'offre aux besoins d'une population qui possède l'un des plus faibles taux de motorisation de France.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président - Merci, Monsieur BLET.
C'est M. MANO qui va répondre. J'ai cru comprendre que M. VUILLERMOZ voulait faire une explication de vote... M. VUILLERMOZ ou Mme MEYNAUD ? Mme MEYNAUD après.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Ce projet de délibération, à ma connaissance, a reçu un avis unanimement positif de la mairie du 13e arrondissement. Au-delà bien évidemment du discours que nous entendons très régulièrement, et qui est parfois légitime dans un certain contexte, il s'avère que dans la zone il y a une nécessité de stationnement. Compte rendu de mandat après compte rendu de mandat, j'entends aussi les Parisiens qui demandent des places de stationnement. Et j'entends aussi le Maire de Paris dire qu'il y a effectivement la nécessité de trouver pour les résidents un certain nombre de places de parking. C'est pourquoi, et cela me semblerait légitime, plutôt que d'avoir les voitures sur les trottoirs, sur les passages cloutés, etc., de permettre de garer convenablement sa voiture pour dégager la chaussée. C'est pourquoi je ne peux souscrire à l'amendement proposé.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien.
Madame MEYNAUD, vous avez la parole pour une explication de vote.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci.
Tout simplement pour dire que dans la suite de la question d'actualité que nous posions le mois dernier devant le Conseil sur la question du stationnement résidentiel, et sur le fait que nous sommes aujourd'hui farouchement opposés à l'organisation de la rareté qui permet la spéculation sur le stationnement à Paris. Elle a en effet pour conséquence de favoriser la possibilité de stationner pour les plus privilégiés d'entre nous.
Je veux revenir sur deux points que nous avions abordés.
Je ne pense pas que c'est en interdisant aux Parisiens d'avoir une voiture que nous réglerons la question du stationnement. C'est au contraire en travaillant sur la question de la mutualisation des places de stationnement et sur la question de la construction de parcs de stationnement dont nous avons besoin dans le Nord-Est parisien - tout cela, bien sûr, accompagné d'une politique active en faveur des transports en commun -, que nous arriverons probablement à avancer dans la direction de la diminution du trafic à Paris.
Nous voterons donc contre cet amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MEYNAUD.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 31 déposée par le groupe "Les Verts"', avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 31 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 169.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 169).