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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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130 - QOC 2003-902 Question de M. Jean-François LEGARET et de Mme Florence BERTHOUT à M. le Maire de Paris relative à la mise aux normes des ascenseurs parisiens dans le cadre de la loi "urbanisme et habitat" votée le 2 juillet dernier

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à la question 902 posée par M. LEGARET et Mme BERTHOUT relative aux remises aux normes des ascenseurs parisiens dans le cadre de la loi Urbanisme et Habitat.
Madame BERTHOUT, vous avez la parole.
Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Maire, la loi Urbanisme et Habitat, qui a été votée le 2 juillet dernier, impose, nous le savons, un certain nombre d'obligations aux bailleurs sociaux et aux propriétaires privés d'immeuble. Ce problème est loin d'être anodin, puisque le parc français compte environ 420.000 ascenseurs et que 60 % de ces ascenseurs ont plus de 20 ans, sachant que 2 % des ascenseurs sont modernisés chaque année. C'est le cas, semblerait-il, puisque nous ne disposons pas de statistiques certaines en la matière, du parc parisien.
Nous voudrions savoir, Monsieur le Maire, étant entendu que des centaines de milliers de Parisiens utilisent chaque jour ces ascenseurs, quelles dispositions la Municipalité entend prendre pour agir efficacement, en particulier pour effectuer les travaux nécessaires sur les ascenseurs anciens, afin de les mettre aux nouvelles normes, pour imposer des contrôles techniques sur les appareils qui ont plus de 5 ans, et enfin, et surtout, pour effectuer des visites très régulières d'entretien. Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur MANO, vous avez la parole pour répondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les bailleurs sociaux mettront en ?uvre les dispositions du décret du Conseil d'Etat qui doit être pris pour définir les exigences de sécurité des ascenseurs prévues par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Selon leur importance, les travaux qui pourraient s'avérer nécessaires seront financés dans le cadre de l'exploitation normale des immeubles au titre, notamment, des grosses réparations, et s'il s'agit de simples mises aux normes ou pour des équipements plus anciens, dans le cadre des financements habituels des travaux d'amélioration. Bien entendu la Ville de Paris se montrera extrêmement vigilante sur le respect des obligations qui incombent aux bailleurs, mais elles sont subordonnées à la publication du décret, publication non encore réalisée à ce jour.
Celui-ci devra préciser notamment la liste des dispositifs de sécurité à installer, les délais impartis, les dispositions minimales d'entretien et les modalités du contrôle technique à assurer.
Néanmoins, les bailleurs sociaux liés à la Ville et l'O.P.A.C. en particulier qui exploite actuellement 4.250 ascenseurs, ont déjà pris un certain nombre de dispositions pour effectuer un contrôle approfondi de leurs installations et assurer la sécurité et la modernisation des équipements. Ils adapteront ces dispositions aux exigences du décret.
Quant aux propriétaires privés, ils pourront bénéficier des aides que l'Etat et l'A.N.A.H. mettront en place, complétées, le cas échéant, par celles que la Ville peut légalement accorder dans le cadre des aides sociales distribuées par le C.A.S.-V.P. ou dans les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est à Mme BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - Le décret, d'après les informations, devrait sortir à la fin de l'année, au plus tard en janvier, j'aurais simplement souhaité que vous puissiez nous en dire un peu plus et nous donner un calendrier. Merci !