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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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154 - QOC 2003-811 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police sur la recrudescence des taxis clandestins

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Chacun d'entre nous a pu constater lors de ses déplacements, personnels ou professionnels, que le nombre de taxis clandestins est en pleine recrudescence.
Or les lois du marché étant ce qu'elles sont, il est difficilement imaginable que cette augmentation de l'offre ne réponde pas à une demande et, par conséquent, que ce délit ne soit pas des plus rentables pour ceux qui s'y livrent.
Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe "Les Verts" ont appris que des opérations seraient menées conjointement par plusieurs services, dont les vôtres, prouvant, si cela est nécessaire que cet état de fait n'est pas une vue de l'esprit !
Ils souhaitent que M. le Préfet de police communique au Conseil de Paris une estimation du nombre de ces taxis clandestins actuellement en service ainsi que leurs localisations les plus fréquentes.
Et, par ailleurs, pour répondre au développement de cette infraction, ils souhaiteraient savoir si M. le Préfet de police a l'intention de revoir ses positions en ce qui concerne le numerus clausus de taxis à Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'estimation du nombre précis de "taxis clandestins" est par définition difficile à établir. En effet, le délit de travail illégal par dissimulation d'activité, dans le cadre du transport de personnes, est effectué avec un véhicule particulier ne comportant aucun insigne distinctif.
Les effectifs de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation, plus spécifiquement chargés du contrôle des taxis, effectuent de nombreuses missions de contrôles notamment, dans les gares parisiennes, les aéroports et les quartiers touristiques, afin de lutter contre les cas de travail dissimulé dans le secteur professionnel des taxis.
Les actions menées ont permis, depuis le début de l'année 2003, de mettre à la disposition de la police judiciaire, huit individus qui se livraient au travail illégal.
En outre, il ressort des observations faites par les personnels spécialisés, que ce travail illégal est effectué principalement à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
C'est pourquoi, il apparaît souhaitable de mettre l'accent sur une meilleure information du public. Une fiche informant les clients potentiels des signes trahissant la présence d'un individu se livrant au travail illégal pourrait être installée dans les stations de taxis situées dans les gares ferroviaires parisiennes, les aéroports et celles équipées d'un abri par la clientèle. De même, il pourrait être envisagé de distribuer une brochure de prévention destinée aux hôtels parisiens. J'ai chargé les services compétents de la Préfecture de police d'étudier ces propositions.
S'agissant du nombre de taxis à Paris, je précise que par arrêté préfectoral du 2 avril 2003, j'ai porté le nombre des taxis "parisiens" de 14.900 à 15.000 licences. Ceci constitue la première étape du processus de création de 1.500 nouvelles licences. Cette démarche a été lancée en étroite concertation avec la profession.
En outre des mesures d'accompagnement sont à l'étude ou ont d'ores et déjà été mises en place :
- Les stations de taxis seront réorganisées pour augmenter leur capacité et les conditions d'accès aux gares seront améliorées ; ce travail étant réalisé en relation avec la Ville de Paris et la S.N.C.F.
- Les nouveaux taxis devront, durant la période de trois ans, commencer leur service à 15 heures pour couvrir les plages horaires pendant lesquelles les transports en commun sont moins disponibles.
- Enfin, le nombre des sessions d'examen des conducteurs de taxis a été augmenté et porté à six en 2003."