Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

50 - QOC 2003-822 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative aux causes de plusieurs départs de feux constatés dans le périmètre rue du Rendez-Vous, avenue de Saint-Mandé et avenue Arnold-Netter (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Préfet de police si une enquête a été diligentée pour connaître les causes de plusieurs départs de feux qui ont eu lieu dans le périmètre rue du Rendez-Vous, avenue de Saint-Mandé et avenue Arnold-Netter (12e)."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que mes services ont effectivement été sollicités pour effectuer une enquête technique relative à un incendie survenu le 27 juillet dernier dans une cabine W.C. de chantier, installée sur le trottoir d'un immeuble en construction sis 72, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e).
Il est apparu, à l'issue de cette enquête, que le feu résultait d'un acte de malveillance, détruisant ainsi ladite cabine et endommageant un véhicule stationné le long du trottoir de l'immeuble susmentionné.
J'ajoute que mes services sont également intervenus, le 18 juillet 2003, sur une affaire d'incendie de voiture en stationnement, qui s'est déclaré au premier niveau de sous-sol du parking souterrain de l'immeuble situé 71, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e).
Je précise, à cet égard, que les investigations menées ont conclu à la cause accidentelle du sinistre."