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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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70 - QOC 2003-842 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la non-reconduction du contrat signé par la Mairie de Paris avec la société de surveillance "NS2", celle-ci assurant la sécurité dans les grands ensembles de l'est parisien

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"En 1988, la Mairie de Paris inquiète de l'insécurité omniprésente - trafics de drogue et délinquance - dans les grands ensembles immobiliers de l'Est parisien, 8.344 logements le plus souvent gérés par l'O.P.A.C., a conclu un contrat avec une société de surveillance, "Nord sécurité" (NS2).
Cette entreprise, employant des agents de sécurité, devait patrouiller et intervenir dans les parties communes privées des immeubles pour les sécuriser et contribuer à assurer la tranquillité des habitants.
Pour la seule année 2001, les agents de "NS2" ont effectué 5.105 interventions, 14.070 évictions, pour une large majorité de perturbateurs et de toxicomanes. Ils ont dû faire appel dans le même temps à 37 reprises aux pompiers et 127 fois à la Police nationale.
Ces chiffres permettent de constater que le dispositif mis en place permettait largement de tranquilliser et sécuriser ces endroits.
Le contrat de la société "NS2" est arrivé à échéance cette année. La Mairie de Paris a décidé de ne pas le reconduire.
M. Christian LE ROUX et les membres du groupe U.M.P. désireraient savoir quelles sont les nouvelles dispositions qui remplaceront ce dispositif et empêcheront à une grande partie de la population de l'Est parisien de revenir à une situation d'insécurité intolérable à vivre."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"A la fin de cette année se termine le contrat de la société de gardiennage "NS2" qui permettait le déploiement de vigiles dans les immeubles sociaux de Paris.
La Ville de Paris ne pourra pas renouveler ce marché mais poursuivra son action de sécurisation des ensembles sociaux de manière plus efficace et plus cohérente.
La sécurité des personnes les plus modestes et parfois les plus exposées est une priorité de la Mairie de Paris. Elle s'inscrit dans le cadre d'un effort sans précédent mené par la Ville pour les quartiers en difficultés.
La Ville de Paris ne peut renouveler le marché "NS2" pour deux raisons :
1 - Le marché est illégal.
Une collectivité publique ne peut passer un marché public que pour ses propres besoins. Or, les logements sociaux n'appartiennent pas à la Ville de Paris. Il ne lui est donc pas possible d'intervenir directement pour le compte de tiers, en l'occurrence les bailleurs sociaux. En revanche, la Ville de Paris peut aider les bailleurs sociaux à exercer cette mission. C'est ce qu'elle entend faire désormais.
2 - La Ville de Paris était de moins en moins satisfaite de la prestation de "NS2" qui n'a cessé de se désengager.
Les engagements en personnel et en matériel (véhicules) n'étaient pas respectés. Cette société, qui a été pendant un temps mise en redressement judiciaire, a perdu tous les marchés qu'elle détenait à Paris. Ses prestations n'étaient plus à la hauteur de l'effort financier considérable engagé par la Ville de Paris.
Un nouveau dispositif de sécurisation des ensembles sociaux sera mis en place en janvier 2004.
Celui-ci reposera sur deux actions auxquelles la Ville de Paris apportera son soutien financier et humain. Il permettra de clarifier les missions entre la Ville et les bailleurs sociaux et n'aura aucune incidence financière sur les locataires.
1 - La Ville de Paris aidera financièrement les bailleurs sociaux à assurer les missions de gardiennage. Désormais, la surveillance des immeubles sociaux sera directement assurée par les bailleurs sociaux au premier rang desquels l'O.P.A.C. La Ville de Paris subventionnera cette activité de façon conséquente. L'O.P.A.C. et les autres bailleurs sociaux concernés reprendront les missions de gardiennage assurées jusqu'à présent par la Ville. Il n'y aura pas de rupture dans ce transfert d'activité.
La Ville de Paris développera la mise en place de correspondants de nuit dans les quartiers "politique de la ville". Elle organisera un service de médiation sociale dans les ensembles sociaux de Paris. Ce service sera créé en étroite collaboration avec les bailleurs sociaux. Il complétera leur action en matière de tranquillité publique et devrait être opérationnel en 2004."