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Novembre 2003
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257 - 2003, DVD 347 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions afin d'autoriser des occupations provisoires de certaines parties nues et couvertes du domaine public fluvial de la Ville de Paris, dans un bâtiment et ses abords, dont elle est propriétaire (10e), sur les dépendances du canal Saint-Martin, en rive droite du 1er bief, en bordure du bassin Louis-Blanc, et d'autoriser les dépôts des permis de démolir et de construire permettant de procéder aux aménagements indispensables dans les locaux, préalablement à ces occupations.Vœu présenté par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'occupation du Point-P par le collectif d'associations No-Vox

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 347. Très important projet de délibération. Il concerne une autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions afin d'autoriser des occupations provisoires de certaines parties nues et couvertes du domaine public fluvial de la Ville de Paris, dans un bâtiment et ses abords, dont elle est propriétaire à Paris 10e, sur les dépendances du canal Saint-Martin, en rive droite du 1er bief, en bordure du bassin Louis-Blanc, et d'autoriser les dépôts des permis de démolir et de construire permettant de procéder aux aménagements indispensables dans les locaux, préalablement à ces occupations.
Je vous rappelle que sur ce projet de délibération l'amendement n° 79 a été déposé conjointement par le groupe "Les Verts", par Mme DUBARRY et le groupe communiste, M. LHOSTIS, l'amendement n° 79 bis par M. Christophe GIRARD, et le v?u n° 80 par le groupe "Les Verts".
La parole est à M. René LE GOFF, absent, non excusé.
Mme Véronique DUBARRY a la parole.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, c'est moi qui présenterait ce v?u puisque le co-écrivain de ce v?u est retenu ailleurs.
Le projet de délibération qui nous est présenté prévoit la signature d'une convention - comme vous le rappeliez, Monsieur le Maire - entre la Ville de Paris et l'association "La Caserne Ephémère". Cette convention prévoit une occupation temporaire de trois ans qui devrait permettre à l'association de mener à bien un projet culturel baptisé "Dock éphémère".
Il y a eu un certain nombre de réunions publiques à la mairie du 10e et également les conseils de quartier se sont réunis à plusieurs reprises sur ce sujet et ont discuté le devenir de ce bâtiment qui est, je le rappelle, propriété de la Ville, et qui est actuellement occupé par la SA Point P. Les élus du 10e, les habitants, les associations de quartier ont particulièrement insisté lors de chacune de ces réunions sur le fait que le projet et de quelque nature qu'il soit, enfin quelque projet qui soit retenu, devait absolument être doublé d'une approche sociale et d'une approche inter générationnelle.
Ce desiderata s'expliquant assez naturellement par la localisation de ce bâtiment dans une partie du 10e dont une grande partie de la population est socialement défavorisée.
Par ailleurs, c'est rappelé dans le projet de délibération, il s'agit d'une occupation temporaire et qui plus est partielle, puisqu'en réalité la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris occupera pendant une durée, estimée pour le moment à 48 mois, 3.100 mètres carrés sur les 4.600 mètres carrés au total.
Il est donc important de réfléchir à l'après occupation temporaire par le projet "Dock éphémère" et de tirer les leçons de cette expérience de trois ans dans un lieu. C'est la raison pour laquelle Alain LHOSTIS et moi-même vous proposons d'amender la convention qui est nous est présentée en rajoutant un alinéa qui vise à créer un comité de suivi et d'évaluation qui serait mis en place, réunissant des représentants de l'association "Caserne éphémère" qui pourront ainsi nous faire part de leur expérience, des élus de la Ville de Paris et de la mairie du 10e, des représentants d'associations locales, et bien évidemment des représentants des conseils de quartier.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. Christophe CARESCHE, vous avez la parole pour l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Il n'y a pas de difficulté sur cet amendement. Simplement, il faudrait que dans ce comité de suivi puisse être rajoutée la Direction des Affaires culturelles.
Pour le reste, cela ne pose pas de difficulté. En revanche, le v?u qui sera ensuite examiné posera beaucoup plus de difficultés, mais j'y répondrai tout à l'heure.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous êtes donc pour l'amendement n° 79 ? Mais l'amendement n° 79 bis alors, celui qui est proposé par M. GIRARD, qui ajoute la Direction des Affaires culturelles ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Oui, c'est cela, il faut compléter avec le n° 79 bis.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je connais bien le sujet. Bien.
Nous retirons donc l'amendement n° 79 et le remplaçons par l'amendement n° 79 bis ?
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 79 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 79 bis est adopté.
J'en viens maintenant au v?u n° 80.
Mme Véronique DUBARRY. - Je peux peut-être le présenter ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Votre opinion, Monsieur CARESCHE ? Ah oui, excusez-moi. Mais là, je ne suis pas co-auteur.
Mme Véronique DUBARRY. - Non, effectivement. C'est pour cela que je tenais à faire deux présentations séparées de façon à ce qu'il n'y ait pas de confusion, Monsieur le Maire, ni d'ambiguïté.
Nous venons donc de parler du "Point P" et du projet culturel qui va commencer à s'y développer. Je voudrais maintenant revenir sur un événement qui s'est produit il y a une quinzaine de jours. Puisque effectivement le bâtiment Point P - il vaut mieux l'appeler comme cela - a été occupé par le collectif d'associations No-Vox qui regroupe un certain nombre d'associations, certaines d'ailleurs dont l'action est soutenue par la Ville de Paris, le DAL, l'AC, l'APEIS, etc. J'en oublie certainement.
La Ville de Paris qui est, comme je le rappelais précédemment, propriétaire du bâtiment, a accepté cette occupation jusqu'au 26 décembre prochain. Le projet que ce collectif d'associations a présenté aux personnes qui les ont rencontrées est de mettre en place des permanences d'accueil à destination des différents publics avec lesquels il travaille, à savoir chômeurs, précaires, sans papiers, etc., mais également un certain nombre de projets culturels. Le travail de ces différentes associations est maintenant reconnu par la Ville de Paris puisque nous avons en effet voté un certain nombre de délibérations concernant certaines d'entre elles.
Il me semble qu'il est, dans la ligne directe des subventions que nous avons votées, urgent de leur permettre de mener à bien les projets qu'elles envisagent en mettant à leur disposition des locaux. Pour le moment rien n'est prévu à l'issue de l'occupation actuelle. Or, comme nous venons de l'évoquer, le bâtiment est déjà riche d'un projet culturel, de la Maison des associations du 10e et de l'occupation temporaire des pompiers de la caserne Château-Landon.
C'est pourquoi il serait dommage, à mon sens, que cet ensemble de projets soit empêché par une occupation qui durerait après le 26 décembre, ce qui pourrait se produire si la Ville de Paris ne pouvait apporter une réponse à leur demande de locaux.
J'ai cru comprendre que la Ville avait déjà signé une occupation, justement mentionnant cette date du 26 décembre. A ma connaissance, il n'y était pas mentionné qu'à l'issue de cette occupation temporaire ou pendant cette période, il y aurait une recherche de local adapté à leurs besoins.
Si c'était le cas et si cela figurait dans la convention qui a été signée entre la Ville et le collectif d'associations No-Vox, il va de soi que je retirerai mon v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Oui, je pense que - je l'ai dit au Conseil du 10e arrondissement -, nous sommes mobilisés depuis fort longtemps sur cette question. Sous la mandature précédente, je suis intervenu à plusieurs reprises ici pour obtenir la cessation du bail. Je crois que je ne suis pas pour rien dans cette affaire. Aujourd'hui, au-delà du 26 décembre, il est impoli de rester chez des gens dont on se prétend les amis sans y avoir été invité.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je voudrais surtout ajouter un élément en direction de Mme DUBARRY et veiller vraiment à la compréhension de cette situation, vis-à-vis des habitants du 10e arrondissement.
Le Point P va abriter pendant plusieurs mois, même plusieurs années, la Brigade des sapeurs-pompiers, puisque l'opération "Château-Landon", est une opération-tiroirs.
Nous avons déjà rencontré nombre de difficultés avant de trouver cette solution pour la brigade, et nous avons déjà pris pas mal de retard.
Il faut absolument que l'ensemble, et je dis bien l'ensemble du Point P soit dégagé afin que les travaux d'aménagement pour la brigade soient réalisés. C'est un impératif absolu.
Cette opération doit commencer en janvier ; s'il y a des personnes sur place, elle ne pourra pas intervenir. Telles sont les indications précises émanant du Secrétariat général. Cela signifie que cette occupation pourrait bloquer une opération susceptible de permettre à la Brigade des sapeurs-pompiers de fonctionner dans de bonnes conditions.
Je vous dis très sincèrement les choses : l'Exécutif ne prendra pas ce risque.
Il faut donc, comme elles s'y sont engagées, que les personnes qui occupent aujourd'hui le Point P quittent ce lieu avant la fin de l'année.
Je vous dis aussi très clairement que, d'ores et déjà, la Ville de Paris engagera une procédure d'expulsion, en référé s'il le faut, de façon que les aménagements soient réalisés.
Ce point n'est ni négociable ni discutable. Je n'assumerai pas, et je pense que les élus du 10e ne l'assumeront pas non plus, le fait que la Brigade des sapeurs-pompiers puisse ne pas être hébergée au Point P.
Je suis peut-être un peu brutal dans mes propos, mais je crois qu'il faut bien mesurer les conséquences de cette affaire. Si le Point P n'est pas libre à partir de début janvier, nous aurons des problèmes, et ce sera très difficile à assumer. Il est difficile de glorifier toute la journée les sapeurs-pompiers, de leur tisser des lauriers, et de ne pas leur donner en même temps les moyens de travailler.
Oui, à l'occupation temporaire, jusqu'à la fin de l'année, oui à la possibilité de rechercher des solutions. Tout cela est possible, mais pas le chantage sur le thème : "nous restons parce que nous n'avons rien obtenu". Ce n'est pas admissible.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je voudrais ajouter que j'avais, à la demande de Tony DREYFUS, travaillé, sous la mandature précédente, sur un projet avec un groupe de travail. C'est un point qui a mobilisé la population.
Lorsqu'il nous a été fait la demande d'accueillir la caserne de Château-Landon, bien évidemment, ... Quel est l'habitant du 10e arrondissement ou l'élu qui pourrait refuser cela ?
Nous devons trop à nos sapeurs-pompiers pour ne pas leur donner des conditions dignes pendant les travaux. Nous sommes tous d'accord sur ce point et, certainement, Mme DUBARRY partage complètement ce point de vue.
Mais, Monsieur CARESCHE, je le dis aussi, nous avons la Maison des associations et le projet culturel pour lequel nous venons de voter et sur lequel nous avons fait l'unanimité dans le 10e arrondissement.
Je crois que nous sommes tous d'accord et je pense que Mme DUBARRY va dans ce sens, n'est-ce pas ?
Je vous donne la parole pour dire un mot.
Mme Véronique DUBARRY. - Je serai brève, Monsieur le Maire.
Je remercie M. CARESCHE de m'avoir expliqué la situation dans le 10e arrondissement. C'était vraiment nécessaire. C'est une attention qui me touche énormément.
Je pense que vous n'avez pas bien lu le v?u que je vous soumets. Je connais le projet et j'y attache énormément d'importance, sinon je n'aurais pas déposé, avec Alain LHOSTIS, l'amendement précédent.
Deuxièmement, j'y ai suffisamment travaillé depuis que je suis élue pour que l'on ne m'explique pas les tenants et les aboutissants.
Ce que je souhaite à travers ce v?u va tout à fait dans le sens que vous venez d'exprimer. Ce sont des projets tellement importants pour le 10e arrondissement, que ce soit le projet culturel, que ce soit la Maison des associations, que ce soit l'installation de la Brigade des sapeurs-pompiers, en attendant que les travaux soient faits à la caserne Château-Landon, ce sont des projets tellement important pour le 10e que je ne tiens pas, et que je crains, qu'ils soient obérés par une occupation qui durerait parce que la Ville de Paris n'aurait peut-être pas entendu ce que les associations disent.
Alors oui, je me fais effectivement la défenderesse des associations en question. Pour moi, c'est aussi un projet important, même si je persiste à penser qu'il ne doit pas se faire là car, comme l'a dit M. LHOSTIS, il est hors de question que ces associations s'invitent au-delà de la date qui est prévue et qu'elles empêchent tous ces projets de se mettre en place.
C'est la raison pour laquelle je demande à la Ville de trouver une solution de relogement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur CARESCHE, je vous donne la parole pour un dernier mot et, ensuite, nous voterons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Vous liez, avec ce v?u, le départ de ces personnes au fait que la Ville leur retrouve un local. Eh bien, cela n'est pas acceptable ! Ce n'est pas possible car si, dans un mois, la Ville n'est pas en capacité de retrouver un local, ces personnes auraient le droit de rester sur place !
Mme Véronique DUBARRY. - Mais non !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Mais si, c'est exactement ce que vous venez de dire !
Je ne pourrai pas voter ce v?u, je voterai contre. Chacun prendra ses responsabilités.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Votre avis sur le v?u n° 80. Vous proposez de voter contre, n'est-ce pas ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - D'accord. Je mets aux voix...
La parole à Mme GÉGOUT pour une explication de vote.
Mme Catherine GÉGOUT. - La façon dont le v?u est rédigé peut permettre de penser dans le sens de ce que dit Christophe CARESCHE, bien que je ne crois pas que ce soit le cas. On pourrait modifier la formation.
Etant donné l'ambiguïté de cette affaire, nous souhaitons que la Ville recherche des solutions avec les associations. Evidemment, ce n'est pas lié à leur départ ou pas, il faut qu'ils partent. Par contre, que la Ville essaie de rechercher des solutions, le dise et le fasse, nous sommes pour.
Si, vraiment l'appel est de voter contre, alors nous nous abstiendrons.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je tiens à dire que je pense qu'il ne faut pas voter un texte qui laisserait entendre que l'on peut aller au-delà du 26.
J'assume toutes mes responsabilités puisque je l'ai dit publiquement en Conseil d'arrondissement. J'ai rappelé mon soutien aux actions menées. Par contre, et je crois que si les personnes présentes de ces associations ont quitté la salle du Conseil, c'est parce qu'elles avaient entendu ce que nous avions dit avec Mme DUBARRY sur le fait que nous ne pouvions pas retarder plus longuement, pour les impératifs de la caserne des pompiers, mais aussi pour les autres projets.
Que nous soyons attentifs, certes, mais nous ne pouvons pas adopter ce v?u. Je pense qu'il serait raisonnable de le retirer. Ce serait la meilleure des solutions, avec les engagements qui ont été rappelés par M. CARESCHE, c'est-à-dire que nous rechercherons des solutions.
Mme Véronique DUBARRY. - Je le maintiens et si il n'était pas adopté, je le représenterai à la prochaine séance en le reformulant puisque votre opposition ne tient qu'à sa formulation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Ce n'est pas une question de formulation.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 80 déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 80 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 347 amendé par l'amendement n° 79 bis.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DVD 347).