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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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76 - QOC 2003-848 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris au sujet du nombre de logements sociaux attribués à des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris depuis mars 2001

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


Libellé de la question :
"Une des difficultés majeures pour les infirmièr(e)s, les aides-soignants, le personnel paramédical des hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est de se loger à Paris. Mme Roxane DECORTE souhaite connaître le nombre de logements sociaux attribués par la Ville de Paris à des infirmièr(e)s, des aides-soignants, au personnel paramédical... des hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris depuis mars 2001."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dispose d'un parc de logements sur Paris constitué, d'une part, en logement social par le biais de réservation et baux emphytéotiques, et, d'autre part, de logements relevant du Domaine propre.
Au total, sur Paris, l'A.P.-H.P. offre 4.600 logements, et chaque année, toujours sur Paris, environ 250 logements sont ré-attribués, toutes catégories confondues.
Ces chiffres doivent être comparés avec le nombre de personnels soignants à l'A.P.-H.P. : les aides-soignants et les infirmiers diplômés d'Etat sont respectivement au nombre de 19.200 et 18.400.
Parmi les attributions, 50 % sont offertes à des agents de catégorie C, c'est-à-dire les aides-soignants, agents hospitaliers ou agents administratifs. Le reste, revenant très majoritairement à la catégorie B, infirmiers diplômés d'Etat, médico-techniques...
La possibilité d'obtenir un logement sur Paris est par conséquent difficile, compte tenu du faible taux de rotation des logements. Par ailleurs, certains agents font part de leurs difficultés à faire prendre en compte leur demande de logement par les sociétés H.L.M. de la Ville de Paris. Cela relève de plusieurs situations :
- certains agents évoquent le fait d'être réorientés sur l'A.P.-H.P. qui bénéficie d'un parc de logements ;
- les plafonds de ressources, qui excluent de fait les infirmières et particulièrement les spécialisées.
La politique de l'A.P.-H.P. s'oriente aussi vers le fait de faciliter l'installation de jeunes professionnels qui viennent travailler dans les hôpitaux parisiens de l'A.P.-H.P., en attendant qu'ils réussissent à obtenir un logement, de façon stable et pour une durée prolongée.
C'est ainsi qu'au-delà de l'attribution de logement, une convention de partenariat vient d'être signée avec un foyer pour la réservation de 20 chambres."