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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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63 - QOC 2003-835 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à la répression en matière de dépôt sauvage d'objets encombrants et à l'information auprès des Parisiens en matière de propreté

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à la question 835 posée par Mme de FRESQUET relative à la répression en matière de dépôts sauvages d'objets encombrants.
Vous avez la parole, Madame de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Au nombre des facteurs participants à la malpropreté des rues parisiennes, les dépôts sauvages d'objets encombrants sont particulièrement visés. Taxer les auteurs de ces incivilités n'est pas critiquable, sans sous-estimer d'ailleurs les difficultés d'identification.
Les membres du groupe U.D.F. vous demandent de bien vouloir leur indiquer le nombre de contraventions dressées, leur taux de paiement et les recettes ainsi perçues, ainsi que la masse salariale que représentent les personnels chargés de cette mission. Ils aimeraient connaître, au sein des contrevenants, la répartition entre particuliers et professionnels.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Paris mène des campagnes de sensibilisation et d'information auprès des Parisiens en matière de propreté. Seuls, semble-t-il, 32 % d'entre eux connaîtraient l'existence d'un service d'enlèvement gratuit des objets encombrants.
Les membres du groupe U.D.F. aimeraient savoir si, outre une meilleure information, une plus grande facilité d'accès et d'enregistrement des demandes d'enlèvement ne pourrait être organisée.
Ils vous remercient.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, l'enlèvement gratuit des objets encombrants s'effectue sur simple prise de rendez-vous avec les services de propreté. Les actions de communication en ce domaine sont régulières et répétées. Ce thème a été couvert lors de la campagne d'affiche conduite en septembre dernier. Il a été traité dans l'aide-mémoire du tri diffusé avec le dernier numéro du journal "A Paris" et sera encore abordé dans l'article relatif à la propreté de Paris publié dans le prochain numéro de ce bulletin. Il est, par ailleurs, régulièrement rappelé par des actions locales, qu'il s'agisse d'appositions d'affichettes, de distribution de cartes postales dans les boîtes aux lettres ou tout autre forme de communication locale.
Toutes ces actions font systématiquement apparaître le numéro de téléphone de "Paris Info Mairie" dont je suppose que personne n'ignore qu'il s'agit du 08.2000.75.75 auprès duquel des rendez-vous peuvent être pris. Cette action récurrente porte ses fruits puisque l'enquête réalisée auprès de 4.000 Parisiens révèle - les chiffres que vous aviez indiqué étaient pour 2001 - qu'en 2003, 77 % des personnes interrogées, les 3/4, déclarent connaître l'existence du service gratuit d'enlèvement des objets encombrants. Il n'en reste pas moins qu'ils ne l'utilisent pas pour autant et que les dépôts sauvages, vous l'avez dit, sont encore trop fréquents, constituant un facteur important de malpropreté et c'est pourquoi la Ville agit aussi, au-delà de l'information et de la prévention par la sanction.
Le dépôt sauvage d'objets encombrants sur la voie publique constitue une infraction au règlement sanitaire, et les inspecteurs du C.A.P.P. verbalisent tout contrevenant pris sur le fait ou pouvant être identifié. Ainsi, 7.259 dépôts illicites ont été sanctionnées depuis le début de l'année. Ces chiffres sont analysés sans considération du statut particulier ou professionnel des contrevenants et 100 % des P.V. sont payés. J'aimerais que ce soit la même chose pour le stationnement.
Toutes infractions confondues, 14.319 personnes ont été verbalisées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2003, ce qui correspond à un peu plus de 2.600.000 euros de recettes et, à titre de comparaison, la masse salariale des inspecteurs de la propreté représente environ 2 millions d'euros.
Il faudrait quand même rappeler que le produit des infractions ainsi sanctionnées n'est aucunement versé au budget de la Ville, mais à celui de l'Etat.
Par ailleurs, sachez que chaque jour 2.100 dépôts sont évacués de la voie publique pour un volume annuel de 2 millions de mètres cubes.
Des gros moyens sont d'ailleurs mis en ?uvre et 160 agents sont ainsi affectés quotidiennement à la collecte des objets encombrants.
Comme vous le voyez, la Ville reste déterminée à poursuivre les efforts financiers et logistiques nécessaires, tant pour la mise en application des mesures répressives que pour les actions d'enlèvement des dépôts sauvages.
L'incivilité de certains pèse très lourd et c'est pourquoi nous poursuivrons également nos actions de communication.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à Mme de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Certes, les Parisiens connaissent de plus en plus ce numéro d'enlèvement gratuit des objets encombrants, mais ils se plaignent tous de la difficulté de joindre les services en question.
Une dernière réflexion, le dimanche soir, les rues de Paris sont particulièrement sales. N'y a-t-il pas une réflexion à mener sur l'enlèvement systématique des objets encombrants le dimanche soir, compte tenu, effectivement, de l'incivilité de bon nombre de nos concitoyens ?
Merci.