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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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152 - QOC 2003-809 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police concernant les mesures prises pour lutter contre la pollution de l'air

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la question 809 posée par M. BOUTAULT concernant les mesures prises pour lutter contre la pollution de l'air.
M. BOUTAULT a la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - La France a connu cet été le plus important épisode de pollution à l'ozone depuis que des relevés existent, contribuant à de nombreuses morts parmi les personnes les plus fragiles. Le rapport sur la canicule qui nous a été proposé ce matin indique en effet que 80 % des surmortalités de cette période ont été observées entre le 11 et le 14 août. En effet, cela est très visible le 12 août puisque ce jour-là, l'absence de vent renforce la pollution au dioxyde d'azote qui s'ajoute à la pollution chronique à l'ozone et entraîne un nombre de décès jamais observé par les services de l'état civil.
Il y a donc d'évidence une corrélation entre les taux de mortalité, la durée et le niveau de la vague de chaleur ainsi que la pollution de l'air.
Cette pollution a concerné en tout 30 millions de Français cet été. Si la chaleur s'est momentanément dissipée, ni la pollution ni le réchauffement climatique qui lui sont liés n'ont disparu.
Lors de la séance des 22 et 23 septembre 2003, sur proposition des élus du groupe "Les Verts", le Conseil de Paris adoptait un voeu à l'unanimité demandant que, je cite : "Le Préfet de police, dans le cadre d'un plan de situation d'urgence, préconise des mesures contraignantes, telle que l'arrêt de la circulation automobile associé à la gratuité des transports en commun en cas de risque de catastrophe sanitaire due à la pollution de l'air".
Le Préfet de police avait répondu que son action est encadrée par les textes, notamment la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et qu'il ne pouvait agir au-delà des limites du texte.
Or, comme le rappelait récemment la Ministre, à l'initiative de cette loi, je cite : "son application est insuffisante dans son esprit et dans sa lettre". La loi permettait de mettre en place la circulation alternée lors des pics de pollution de cet été. Elle affirme, en effet, qu'un plan d'urgence peut être décidé dès qu'il y a alerte ou menace d'alerte et, par une petite triche, la notion d'alerte est devenue seuil d'alerte. Un seuil fixé à des niveaux très importants, non conformes aux directives européennes.
C'est pourquoi la question que je pose s'adresse au Préfet de police, garant de la santé publique, pour lui demander s'il entend élaborer un plan de circulation d'urgence, conformément à la lettre et à l'esprit de la loi sur l'air, compte tenu des conséquences dramatiques que cela peut avoir pour la santé de nos concitoyens.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je crains de vous redire ce que j'ai dit il y a quelque temps de cela. Les compétences de la Préfecture de police en matière de pollution atmosphérique découlent de la loi du 30 décembre 1996, de l'arrêté interministériel du 17 août 1998 relatif au seuil de recommandations et conditions de déclenchement de la procédure d'alerte, ainsi que la circulaire interministérielle du même jour.
Ces textes ont précisé et encadré l'application de la procédure d'alerte et il n'appartient pas au Préfet de police d'y déroger. Nous sommes dans un cadre de droit positif et nous devons appliquer le droit positif. Ainsi, cet ensemble législatif et réglementaire prévoit une procédure de riposte graduée activée dès qu'un des seuils de concentration des polluants définis par le décret du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air est atteint ou risque de l'être. Cette procédure comprend deux niveaux réglementaires qui sont : le niveau d'informations et de recommandations qui regroupe des actions d'information de la population et de diffusion des recommandations sanitaires aux catégories de la population sensibles. Et enfin, le niveau d'alerte qui regroupe, outre les actions prévues au niveau précédent, des mesures de restriction, de suspension des activités concourant aux problèmes de pollution, y compris, le cas échéant, des mesures de restriction de la circulation, laquelle implique la gratuité des transports en commun.
Dès lors, on peut considérer que le plan d'urgence existe déjà, qui prévoit la mise en place de la circulation alternée lors d'importants pics de pollution.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci !
Monsieur BOUTAULT, un bref commentaire ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Préfet, vous êtes garant de la santé publique, or nous avons enregistré un nombre de morts jamais atteint à Paris en raison de la sur-pollution, amplifiée par des effets caniculaires importants. Vous me dites que vous ne pouvez rien y faire, vous prenez vos responsabilités, moi je prends les miennes. Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Un mot, Monsieur le Représentant du Préfet de police ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - On ne va pas entamer un débat de fond, ce soir. Chacun prend ses responsabilités. Le Préfet de police agit dans un cadre légal et réglementaire, la première chose qu'il appartient au Préfet de police de faire, c'est de respecter le cadre légal et réglementaire.